Les systèmes comparés de TVA dans l'U.E.
TABLE DES MATIERES

PLAN RESUME

INTRODUCTION

LES FONDEMENTS LEGAUX COMMUNAUTAIRES

I - Principales directives
II - Références

CHAPITRE I - LA T.V.A. COMMUNAUTAIRE : LES DIRECTIVES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

DIVISION I - L'HARMONISATION DES IMPOTS INDIRECTS

DIVISION II - LE SYSTEME GENERAL COMMUNAUTAIRE DE LA T.V.A. : LA DEUXIEME DIRECTIVE

Paragraphe 1 - Le champ d'application
Paragraphe 2 - Les exonérations
Paragraphe 3 - L'assiette
Paragraphe 4 - Les taux
Paragraphe 5 - Le mécanisme des déductions
Paragraphe 6 - Les régimes particuliers
Paragraphe 7 - Les obligations des assujettis

DIVISION I - L'UNIFORMISATION DE L'ASSIETTE : LA SIXIEME DIRECTIVE

Paragraphe 1 - Le champ d'application
Paragraphe 2 - Les exonérations
Paragraphe 3 - L'assiette
Paragraphe 4 - Les taux
Paragraphe 5 - Le mécanisme des déductions
Paragraphe 6 - Les régimes particuliers
Paragraphe 7 - Les obligations des assujettis

DIVISION IV - LA SIXIEME DIRECTIVE MODIFIEE ET LA PERIODE TRANSITOIRE

DIVISION V - COOPERATION ENTRE ADMINISTRATIONS DES ETATS MEMBRES

DIVISION VI - PRECISIONS SUR LE REGIME DE LA TVA APPLICABLE AU GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE (GEIE)

CHAPITRE II - ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

DIVISION I - LES ASSUJETTIS DE DROIT COMMUN

Section I - Les dispositions communautaires

Paragraphe 1 - L'assujetti est celui qui agit en tant que tel
Paragraphe 2 - L'assujetti est quiconque exerce, de façon indépendante, une des activités économiques mentionnées à l'article 4, paragraphe 2
Paragraphe 3 - Les cas où les organismes de droit public peuvent être qualifiés d'assujettis

Section II - Les dispositions du droit français

Sous-Section I - L'assujettissement obligatoire

Paragraphe 1 - Eléments à prendre en considération
Paragraphe 2 - Eléments sans influence sur l'attribution de la qualité d'assujetti
Paragraphe 3 - Cas particuliers

Sous-Section II - L'assujettissement volontaire

Section III - Eléments comparatifs d'autres Etats membres

Sous-Section I - Les assujettis obligatoires

Paragraphe 1 - L'indépendance de l'activité économique
Paragraphe 2 - Les organismes de droit public
Paragraphe 3 - Professions libérales et activités sans but lucratif
Paragraphe 4 - Les opérations qui confèrent la qualité d'assujetti
Paragraphe 5 - L'imposition à partir de seuils

Sous-Section II - Les assujettis volontaires

DIVISION II - LES OPERATIONS IMPOSABLES

Section I - Le principe de territorialité

Sous-Section I - Les dispositions communautaires

Sous-Section II - Les dispositions du droit français

Paragraphe 1 - Lieu d'imposition des livraisons de biens
Paragraphe 2 - Lieu des acquisitions intracommunautaires
Paragraphe 3 - Lieu d'imposition des prestations de services
Paragraphe 4 - Lieu d'imposition des transports intracommunautaires de biens et des prestations accessoires
Paragraphe 5 - Transports internationaux
Paragraphe 6 - Entreprises étrangères

Sous-Section III - Eléments comparatifs d'autres Etats membres

Paragraphe 1 - Les livraisons de biens
Paragraphe 2 - Les prestations de services

Section II - Les livraisons de biens

Sous-Section I - Les dispositions communautaires

Sous-Section II - Les dispositions du droit français

Paragraphe 1 - Les principales opérations imposables
Paragraphe 2 - Les opérations soumises à la T.V.A. par détermination expresse de la loi
Paragraphe 3 - Les livraisons à soi-même
Paragraphe 4 - Les cas particuliers
Paragraphe 5 - Déclaration des échanges de biens dans la C.E.

Sous-Section III - Eléments comparatifs d'autres Etats membres

Paragraphe 1 - La notion de livraison de biens
Paragraphe 2 - Les principales opérations imposables
Paragraphe 3 - L'extension de la notion de livraison
Paragraphe 4 - Les opérations et les biens non imposables

Section III - Les prestations de services

Sous-Section I - Les dispositions communautaires

Sous-Section II - Les dispositions du droit français

Paragraphe 1 - Définition des prestations
Paragraphe 2 - Les prestations imposables

Sous-Section III - Eléments comparatifs d'autres Etats membres

Paragraphe 1 - La notion de prestation de services
Paragraphe 2 - Les prestations imposables

Section IV - Les importations

Section V - Conclusion

DIVISION III - EXIGIBILITE ET FAIT GENERATEUR

Section I - Les dispositions communautaires

Sous-Section I - Fait générateur et exigibilité dans les opérations domestiques
Sous-Section II - Fait générateur et exigibilité à l'importation
Sous-Section III - Fait générateur et exigibilité dans les opérations intracommunautaires

Section II - Les dispositions du droit Français

Paragraphe 1 - Les livraisons de biens
Paragraphe 2 - Les prestations de services
Paragraphe 3 - Les livraisons à soi-même
Paragraphe 4 - Les importations

Section III - Eléments comparatifs d'autres Etats membres

Paragraphe 1 - Les livraisons de biens
Paragraphe 2 - Les prestations de services
Paragraphe 3 - Les livraisons à soi-même
Paragraphe 4 - Les importations

DIVISION IV - L'EVALUATION DE LA MATIERE IMPOSABLE

Section I - Les dispositions communautaires

Sous-Section I - Base d'imposition des opérations domestiques

Paragraphe 1 - Les règles générales
Paragraphe 2 - Les situations particulières

Sous-Section II - Base d'imposition des opérations avec l'étranger

Sous-Section III - Base d'imposition des opérations intracommunautaires

Section II - Les dispositions du droit Français

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - L'évaluation des livraisons de biens
Paragraphe 3 - L'évaluation des prestations de services
Paragraphe 4 - L'évaluation des livraisons à soi-même
Paragraphe 5 - L'évaluation des importations

Section III - Eléments comparatifs d'autres Etats membres

Paragraphe 1 - Le principe
Paragraphe 2 - L'évaluation des livraisons de biens et des prestations de services
Paragraphe 3 - Les livraisons et prestations à soi-même
Paragraphe 4 - L'évaluation des importations

CHAPITRE III - LES EXONERATIONS

DIVISION I - LES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES

Section I - Les exonérations en régime intérieur

Paragraphe 1 - Exonérations relatives à des activités d'intérêt général
Paragraphe 2 - Les exonérations autres que celles relatives à des activités d'intérêt général
Paragraphe 3 - Les exonérations transitoires

Section II - Exonérations dans les opérations intracommunautaires

Paragraphe 1 - Les exonérations portant sur les biens
A - Les livraisons intracommunautaires exonérées
B - Les acquisitions intracommunautaires exonérées
Paragraphe 2 - Les exonérations portant sur les services

Section III - Les exonérations applicables aux opérations avec l'étranger

Paragraphe 1 - Les importations exonérées
Paragraphe 2 - Les exportations exonérées
Paragraphe 3 - Les exonérations particulières

DIVISION II - LES DISPOSITIONS DU DROIT FRANÇAIS

Section I - Les opérations d'assurance et de réassurance

Section II - La pêche

Section III - Les remboursements de frais par les membres d'un groupement

Section IV - Organismes sans but lucratif

Section V - Etablissements de santé

Section VI - Organismes philosophiques, religieux, politiques et autres

Section VII - Exonérations diverses

DIVISION III - ELEMENTS COMPARATIFS D'AUTRES ETATS MEMBRES

CHAPITRE IV - REGIME DES OPERATIONS INTRACOMMUNAUTAIRES ET AVEC L'ETRANGER

DIVISION I - LES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES

Section I - Les ventes entre entreprises assujetties

Paragraphe 1 - Les ventes de biens entre entreprises assujetties
Paragraphe 2 - Les prestations de services par des entreprises assujetties
Paragraphe 3 - La coopération administrative

Section II - Les ventes à des opérateurs non assujettis ou exonérés de T.V.A.

Section III - La vente à des particuliers

Section IV - Des régimes particuliers

Paragraphe 1 - Les moyens de transport neufs
Paragraphe 2 - Les moyens de transport d'occasion
Paragraphe 3 - Les ventes à distance et par correspondance

Section V - Les échanges avec les pays tiers

DIVISION II - LES DISPOSITIONS DU DROIT FRANÇAIS

Section I - Les échanges intracommunautaires

Paragraphe 1 - Les acquisitions intracommunautaires
Paragraphe 2 - Les livraisons intracommunautaires
Paragraphe 3 - Les cas particuliers
Paragraphe 4 - Déclaration des échanges de biens dans la C.E.

Section II - Les importations

Paragraphe 1 - Les principes
Paragraphe 2 - Les importations exonérées
Paragraphe 3 - Particulier important un bien d'occasion

Section III - Les exportations et les livraisons assimilées

Paragraphe 1 - Exportations par le vendeur ou pour son compte
Paragraphe 2 - Exportations par des personnes établies à l'étranger
Paragraphe 3 - Les opérations assimilées aux exportations

Section IV - Les biens sous régime suspensif

Paragraphe 1 - Les livraisons de biens exonérées
Paragraphe 2 - Les services exonérés

Section V - Les services liés au trafic international des biens

Section VI - Livraisons en franchise

Section VII - Les opérations de façon

Section VIII - L'exonération des exportations mettant en cause des personnes non établies en France

Paragraphe 1 - L'exonération des ventes consenties en France à des personnes résidant à l'étranger
Paragraphe 2 - L'exonération des livraisons de biens expédiés ou transportés hors de France par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

Section IX - Remboursement de la TVA qui n'a pas pu être imputée par les exportateurs

Paragraphe 1 - Le remboursement
Paragraphe 2 - La procédure de restitution

DIVISION III - ELEMENTS COMPARATIFS D'AUTRES ETATS MEMBRES

Section I - Les échanges intracommunautaires

Paragraphe 1 - Les acquisitions intracommunautaires
Paragraphe 2 - Les livraisons intracommunautaires
Paragraphe 3 - Régimes particuliers

Section II - Les exportations

Paragraphe 1 - La notion d'exportation
Paragraphe 2 - Les opérations assimilées à des exportations
Paragraphe 3 - Les modalités de la détaxation
Paragraphe 4 - Les opérations de travail à façon
Paragraphe 5 - Les transports internationaux

Section III - Les importations

Paragraphe 1 - La notion d'importation
Paragraphe 2 - Les exonérations et les franchises à l'importation
Paragraphe 3 - Les transports internationaux

DIVISION IV - MODALITES D'IMPOSITION DES OPERATIONS AVEC L'ETRANGER

Section I - L'imposition des entreprises étrangères

Paragraphe 1 - Dispositions communautaires
Paragraphe 2 - Dispositions du droit français
Paragraphe 3 - Eléments comparatifs d'autres Etats membres

Section II - Remboursement aux entrepreneurs non établis

Paragraphe 1 - Dispositions communautaires
Paragraphe 2 - Dispositions du droit français
Paragraphe 3 - Eléments comparatifs d'autres Etats membres

CHAPITRE V - LE CALCUL DE L'IMPOT

DIVISION I - LES TAUX DE LA T.V.A.

Section I - Les dispositions communautaires

Paragraphe 1 - Les différents taux
Paragraphe 2 - Pourcentages des taux
Paragraphe 3 - Champ d'application

Section II - Les dispositions du droit Français

Paragraphe 1 - Le champ d'application du taux normal de 19,60 %
Paragraphe 2 - Le champ d'application du taux réduit

Section III - Eléments comparatifs d'autres Etats membres

Paragraphe 1 - Champ d'application des taux normaux
Paragraphe 2 - Champ d'application des taux réduits
Paragraphe 3 - Champ d'application des taux nuls

DIVISION II - LE REGIME DES DEDUCTIONS

Section I - Les dispositions communautaires

Sous-Section I - Les déductions dans les opérations domestiques

Paragraphe 1 - Naissance et étendue du droit à déduction
Paragraphe 2 - Modalités d'exercice du droit à déduction
Paragraphe 3 - Calcul du prorata de déduction
Paragraphe 4 - La régularisation des déductions

Sous-Section II - Les déductions dans les opérations intracommunautaires

Sous-Section III - Les déductions dans les opérations avec l'étranger

Section II - Les dispositions du droit Français

Paragraphe 1 - La notion de déduction
Paragraphe 2 - Les conditions d'exercice de la déduction
Paragraphe 3 - Les modalités d'exercice du droit à déduction : L'imputation ou le remboursement
Paragraphe 4 - Les limites générales du droit à déduction
Paragraphe 5 - Biens et services expressément exclus
Paragraphe 6 - La remise en cause de la déduction
Paragraphe 7 - L'assujetti partiel

Section III - Eléments comparatifs d'autres Etats membres

Paragraphe 1 - La notion de déduction
Paragraphe 2 - Conditions d'exercice de la déduction
Paragraphe 3 - Les modalités d'exercice du droit à déduction : l'imputation ou le remboursement
Paragraphe 4 - Les limites au droit à déduction

CHAPITRE VI - LES REGIMES SPECIAUX

DIVISION I - LE REGIME DES PME

Section I - Les dispositions communautaires

Sous-Section I - Au niveau domestique

Paragraphe 1 - Le régime de franchise
Paragraphe 2 - Les atténuations dégressives

Sous-Section II - Au niveau intracommunautaire

Section II - Les dispositions du droit Français

Paragraphe 1 - Le régime du forfait
Paragraphe 2 - Le régime simplifié d'imposition
Paragraphe 3 - Le régime de la franchise et de la décote
Paragraphe 4 - Le régime de la franchise en base

Section III - Eléments comparatifs d'autres Etats membres

DIVISION II - LE REGIME FORFAITAIRE COMMUN DES PRODUCTEURS AGRICOLES

Section I - Les dispositions communautaires

Section II - Les dispositions du droit Français

Paragraphe 1 - L'assujettissement obligatoire
Paragraphe 2 - L'assujettissement sur option
Paragraphe 3 - Le régime simplifié agricole
Paragraphe 4 - Le remboursement forfaitaire

Section III - Eléments comparatifs d'autres Etats membres

Paragraphe 1 - Les règles d'assujettissement
Paragraphe 2 - Les obligations des forfaitaires
Paragraphe 3 - Les modalités d'application
Paragraphe 4 - Option pour le régime normal
Paragraphe 5 - Les opérations admises et exclues du régime particulier

DIVISION III - LE REGIME DES ACTIVITES IMMOBILIERES

Section I - Dispositions du droit Français

Paragraphe 1 - Les opérations de construction
Paragraphe 2 - Le régime de marchands de biens, lotisseurs et intermédiaires

Section II - Dispositions d'autres Etats membres

DIVISION IV - LES REGIMES PARTICULIERS DE CERTAINS PRODUITS

Section I - Les dispositions communautaires

Paragraphe 1 - Les biens d'occasion, objets d'art, de collection et d'antiquité
Paragraphe 2 - Les opérations portant sur l'or

Section II - Les dispositions du droit Français

Paragraphe 1 - Les produits pétroliers
Paragraphe 2 - Les biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité
Paragraphe 3 - La Presse
Paragraphe 4 - Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation
Paragraphe 5 - Les opérations bancaires et financières
Paragraphe 6 - Les tabacs

Section III - Dispositions d'autres Etats membres

DIVISION V - REGIME PARTICULIER DES AGENCES DE VOYAGES

Section I - Les dispositions communautaires

Section II - Les dispositions du droit français

Paragraphe 1 - Le régime des agents de voyages
Paragraphe 2 - Le régime des transporteurs organisant des voyages

Section III - Les dispositions d'autres Etats membres

CHAPITRE VII - LES OBLIGATIONS DES REDEVABLES

DIVISION I - LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES

Section I - Les dispositions communautaires

Paragraphe 1 - Dans les relations intracommunautaires
Paragraphe 2 - Les obligations des redevables à l'importation

Section II - Les dispositions du droit français

Paragraphe 1 - Les obligations administratives
Paragraphe 2 - Les obligations d'ordre comptable

Section III - Les dispositions d'autres Etats membres

Paragraphe 1 - Les obligations administratives : La déclaration du commencement et de cessation d'activité
Paragraphe 2 - Les obligations d'ordre comptable

DIVISION II - LE PAIEMENT DE L'IMPOT

Section I - Les dispositions du droit français

Paragraphe 1 - Le régime de droit commun
Paragraphe 2 - Le régime des acomptes provisionnels
Paragraphe 3 - Le régime simplifié de liquidation et de recouvrement
Paragraphe 4 - Le régime du forfait
Paragraphe 5 - Les modalités de paiement

Section II - Les dispositions d'autres Etats membres

Paragraphe 1 - Règles générales et déclarations d'impôt
Paragraphe 2 - Modalités de paiement de l'impôt
Paragraphe 3 - La procédure de déduction et de remboursement

ANNEXES - EXTRAITS DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE