Applications Nationales et Internationales de l'Impôt sur la Fortune
TABLE DES MATIERES
TROISIEME PARTIE - LA
POSITION DU CONTRIBUABLE, EN RELATION AVEC DIFFERENTS PAYS PARTENAIRES DE LA
FRANCE, VIS-A-VIS DE L'IMPOT FRANCAIS SUR LA FORTUNE
CHAPITRE I - PAYS AYANT
CONCLU AVEC LA FRANCE UNE CONVENTION SUR L'IMPOSITION DE LA FORTUNE
DIVISION I - L'Allemagne
SECTION I - L'Impôt
français sur la fortune dans le champ d'application de la convention
franco-allemande
SECTION II - La notion de résidence vis-à-vis de la convention
franco-allemande
SECTION III - Les articles organisant l'imposition sur la fortune entre la France
et l'Allemagne
Paragraphe 1 - L'article
19 : Impôt sur la Fortune
Paragraphe 2 - L'article 20 : Méthodes pour éviter la double imposition
SECTION IV - Les assistances
administratives au niveau de l'assiette et du recouvrement de l'impôt
sur la fortune
Paragraphe 1 - L'assistance
administrative au niveau de l'assiette
Paragraphe 2 - L'assistance administrative au niveau du recouvrement
SECTION V - Les administrations
peuvent régler elles-mêmes les difficultés surgissant dans
l'application de la convention, de leur propre initiative ou à l'initiative
des contribuables résidents français ou allemands
Paragraphe 1 - Les dispositions
de l'article 25 : procédure amiable
Paragraphe 2 - Les dispositions de l'article 25 a (à partir de l'I.S.F.
1990) : Commission d'arbitrage
DIVISION II - Le Danemark
SECTION I - L'Impôt
Français sur la Fortune dans le champ d'application de la convention
franco-danoise
SECTION II - La notion de résidence vis-à-vis de la convention
franco-danoise
SECTION III - La répartition de l'imposition de la fortune entre la France
et le Danemark
Paragraphe 1 - Les
impôts sur la fortune (article 20)
Paragraphe 2 - Méthode pour éviter les doubles impositions (article
19, § 2)
SECTION IV - Les assistances
administratives au niveau de l'assiette et du recouvrement de l'impôt
sur la fortune
Paragraphe 1 - L'assistance
administrative au niveau de l'assiette
Paragraphe 2 - L'assistance administrative au niveau du recouvrement
SECTION V - Les administrations
peuvent régler elles-mêmes les difficultés surgissant dans
l'application de la convention, de leur propre initiative ou à l'initiative
de certains contribuables
DIVISION III -
L'Espagne
SECTION I - L'Impôt
Français sur la Fortune dans le champ d'application de la convention
franco-espagnole
SECTION II - La notion de résidence dans la convention franco-espagnole
Paragraphe 1 - Dispositions
générales (article 4)
Paragraphe 2 - Jurisprudence nombreuse
SECTION III - L'imposition
de la Fortune entre la France et l'Espagne
Paragraphe 1 - L'article
23 : Fortune
Paragraphe 2 - L'article 24 : Modalités pour éviter la double
imposition
SECTION IV - L'assistance
administrative
SECTION V - Les administrations fiscales peuvent régler
elles-mêmes les difficultés surgissant dans l'application de la
convention, de leur propre initiative ou à l'initiative de certains contribuables
DIVISION IV - Les
Etats-Unis d'Amérique
SECTION I - L'Impôt
Français sur la Fortune dans le champ d'application de la convention
franco-américaine
SECTION II - La notion de résidence vis-à-vis de la convention
franco-américaine
Paragraphe 1 - Les
dispositions de l'article 4
Paragraphe 2 - Les précisions apportées par la jurisprudence
SECTION III - L'imposition
sur la Fortune
Paragraphe 1 - L'article
23 : Fortune
Paragraphe 2 - L'article 24 : Suppression de la double imposition
Section IV - L'article
26 : Procédure amiable
SECTION V - Les assistances administratives au niveau de l'assiette et du recouvrement
de l'impôt sur la fortune
Paragraphe 1 - L'assistance
administrative au niveau de l'assiette
Paragraphe 2 - L'assistance administrative au niveau du recouvrement
DIVISION V - L'Italie
SECTION I - La question
du champ d'application de la convention fiscale franco-italienne au regard de
l'Impôt Français sur la Fortune
Paragraphe 1 - L'Impôt
Français sur la Fortune pouvait ne pas être visé dans le
champ d'application de la convention franco-italienne de 1958 (I.G.F. 1982 à
I.S.F. 1991)
Paragraphe 2 - L'Impôt Français sur la Fortune est visé
dans la nouvelle convention (dès l'I.S.F. 1992)
SECTION II - La notion
de résidence vis-à-vis de la convention franco-italienne
Paragraphe 1 - Les
dispositions de l'article 3, paragraphe 2 a de la convention de 1958 (I.G.F.
1982 à I.S.F. 1991)
Paragraphe 2 - Les dispositions de l'article 4 de la convention de 1989 (à
partir de l'I.S.F. 1992)
SECTION III - L'imposition
de la fortune entre les deux Etats
Paragraphe 1 - Aucun
article n'est prévu pour régler l'imposition de la fortune entre
les deux Etats dans la convention de 1958 (I.G.F. 1982 à I.S.F. 1991)
SECTION IV - Les assistances
administratives au niveau de l'assiette et du recouvrement de l'impôt
sur la fortune
Paragraphe 1 - L'échange
de renseignements prévu dans la convention de 1958 (I.G.F. 1982 à
I.S.F. 1991)
Paragraphe 2 - L'échange de renseignements prévu dans la convention
de 1989 (dès l'I.S.F. 1992)
Paragraphe 3 - L'assistance administrative au niveau du recouvrement
SECTION V - Les administrations
peuvent régler elles-mêmes les difficultés surgissant dans
l'application de la convention, de leur propre initiative ou à l'initiative
des contribuables résidents français ou italiens
DIVISION VI - Le
Luxembourg
SECTION I - L'Impôt
Français sur la Fortune dans le champ d'application de la convention
franco-luxembourgeoise
SECTION II - La notion de résidence vis-à-vis de la convention
franco-luxembourgeoise
SECTION III - L'article 20 organise l'imposition sur la fortune en France et
au Luxembourg
Paragraphe 1 - Détermination
de l'Etat qui impose
Paragraphe 2 - Les méthodes pour éviter la double imposition
SECTION IV - Les assistances
administratives au niveau de l'assiette et du recouvrement de l'impôt
sur la fortune
Paragraphe 1 - L'assistance
administrative au niveau de l'assiette
Paragraphe 2 - L'assistance administrative au niveau du recouvrement
SECTION V - Les administrations
peuvent régler elles-mêmes les difficultés surgissant dans
l'application de la convention, de leur propre initiative ou à l'initiative
de certains contribuables
DIVISION VII -
Les Pays-Bas
SECTION I - L'Impôt
Français sur la Fortune dans le champ d'application de la convention
franco-néerlandaise
SECTION II - La notion de résidence dans la convention franco-néerlandaise
SECTION III - L'imposition de la fortune en France et aux Pays-Bas
Paragraphe 1 - L'article
23 : Imposition de la fortune
Paragraphe 2 - L'article 24 Dispositions pour éliminer les doubles impositions
SECTION IV - L'assistance
administrative est limitée à l'échange de renseignements
et ne prévoit pas d'assistance au recouvrement
SECTION V - Les administrations fiscales peuvent régler elles-mêmes
les difficultés surgissant dans l'application de la convention, de leur
propre initiative ou à l'initiative de certains contribuables
DIVISION VIII -
La Suède
SECTION I - L'Impôt
Français sur la Fortune dans le champ d'application de la convention
Paragraphe 1 - Situation
pour l'I.G.F. et l'I.S.F. jusqu'en 1992
Paragraphe 2 - Situation à partir de l'I.S.F. 1993
SECTION II - La notion
de résidence vis-à-vis de la convention franco-suédoise
Paragraphe 1 - Définition
de la résidence pour l'I.G.F. 1982
Paragraphe 2 - Définition de la résidence pour les Impôts
Français sur la Fortune à partir de l'I.G.F. 1983 et jusqu'à
l'I.S.F. 1992
Paragraphe 3 - Définition de la résidence pour l'I.S.F. à
partir de 1993
SECTION III - Imposition
de la fortune
Paragraphe 1 - Deux
articles organisent l'imposition sur la fortune en France et en Suède
pour l'I.G.F. 1982
Paragraphe 2 - Imposition de la fortune à partir de l'I.G.F. 1983 et
jusqu'à l'I.S.F. 1992
Paragraphe 3 - Imposition de la fortune à partir de l'I.S.F. 1993
SECTION IV - Les assistances
administratives au niveau de l'assiette et du recouvrement de l'impôt
sur la fortune
Paragraphe 1 - L'échange
de renseignements
Paragraphe 2 - L'assistance administrative au niveau du recouvrement
SECTION V - La procédure
amiable
Paragraphe 1 - La procédure
amiable prévue dans la convention de 1936 (I.G.F. 1982 à I.S.F.
1992)
Paragraphe 2 - La procédure amiable prévue dans la convention
de 1990 (à partir de l'I.S.F. 1993)
DIVISION IX - La Suisse
SECTION I - L'impôt
Français sur la fortune dans le champ d'application de la convention
franco-suisse
SECTION II - La notion de résidence vis-à-vis de la convention
franco-suisse : les dispositions de l'article 4
Paragraphe 1 - Définition
du résident
Paragraphe 2 - Refus de la qualité de résident
Paragraphe 3 - Exemple de jurisprudence
SECTION III - Détermination
de l'Etat qui impose
Paragraphe 1 - L'article
24 Imposition de la fortune
Paragraphe 2 - L'article 25 : Méthodes pour éviter la double imposition
Paragraphe 3 - Précisions apportées par l'échange de lettres
des 20 février/6 mars 1984
SECTION IV - Les assistances
administratives au niveau de l'assiette de l'impôt sur la fortune et la
taxe patrimoniale de 3 %
Paragraphe 1 - Les
dispositions de l'article 28 sur l'échange de renseignements
Paragraphe 2 - La taxe patrimoniale de 3 % applicable en dehors des conventions
d'assistance administrative
SECTION V - Les administrations
fiscales peuvent régler elles-mêmes les difficultés surgissant
dans l'application de la convention, de leur propre initiative ou à l'initiative
des contribuables résidents français ou suisses
CHAPITRE II - PAYS DE LA C.E.E.
N'AYANT PAS CONCLU AVEC LA FRANCE UNE CONVENTION SUR L'IMPOSITION DE LA FORTUNE
Division I - Les
questions relatives à la résidence
Section I - Le bénéfice
d'une convention appartient aux résidents des pays signataires
Section II - Les cas de double résidence entre la France et la Belgique,
la Grande-Bretagne, la Grèce, l'Irlande et le Portugal
Paragraphe 1 - Les
données du problème
Paragraphe 2 - Les solutions existantes
DIVISION II - Les
questions relatives à l'imposition de la fortune
DIVISION III - L'aide offerte par les administrations fiscales belge, britannique, grecque, irlandaise et portugaise à l'administration française
INDEX PAR PAYS
INDEX ALPHABETIQUE GENERAL