LA
FISCALITE IMMOBILIERE DES ETRANGERS EN FRANCE
TABLE DES MATIERES
DEUXIEME PARTIE : LA FISCALITE AFFERENTE A LA PROPRIETE DE L'IMMEUBLE
CHAPITRE I - L'IMPOT SUR LA FORTUNE
Division I - Les personnes
assujetties à l'Impôt sur la Fortune
SECTION I - LA RESIDENCE
EN FRANCE OU NON DES PERSONNES INFLUENCE DIRECTEMENT L'ASSUJETTISSEMENT
SECTION II - LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE RESIDENCE
Paragraphe 1 - Les
personnes résidentes en France
Paragraphe 2 - Les non résidents
Sous-Section II -
Les difficultés d'application du critère de résidence
Paragraphe 1 - Les
risques de double résidence
Paragraphe 2 - Le remède à la double résidence
SECTION II - Les principes
communs de l'assujettissement du contribuable à l'Impôt Français
sur la Fortune
Sous-Section II -
Le lien juridique rattachant le contribuable à la fortune imposable
Paragraphe 1 - La
propriété
Paragraphe 2 - Le contribuable en cas de démembrement de la propriété
SECTION II - L'IMPOSITION PAR FOYER
Paragraphe 1 - Les
membres du foyer : le chef de famille, le conjoint, les concubins, les enfants
mineurs
Paragraphe
2 - Les difficultés d'application de la notion de foyer fiscal aux personnes
non domiciliées en France
Division II - La matière imposable
SECTION I - L'Imposition
en fonction de la situation des biens
Sous-Section I - Imposition
de la fortune mondiale
Paragraphe 1 - L'obligation
illimitée pour les résidents
Paragraphe 2 - Les difficultés d'application de ce principe
Sous-Section II - L'imposition de la fortune située en France
Paragraphe 1 - Les
territoires français concernés
Paragraphe 2 - La définition des "biens français"
Paragraphe 3 - Les risques de double imposition
SECTION II - LES BIENS
IMPOSABLES ET LES EXONERATIONS
Paragraphe 1 - Les
placements financiers pour les non-résidents
Paragraphe 2 - Les biens professionnels
SECTION III - L'ASSIETTE
DE L'IMPOT
Sous-Section I - L'évaluation
des biens imposables
Paragraphe 1 - L'évaluation
des immeubles
Paragraphe 2 - L'évaluation des meubles corporels
Sous-Section II -
Les déductions
Paragraphe 1 - La
déduction des dettes : Le principe
Paragraphe 2 - Différents cas de dettes
Division III -
Le calcul de l'impôt
SECTION I - LE BAREME
DE L'IMPOT
SECTION II - LES REDUCTIONS, PLAFONNEMENTS ET CREDITS D'IMPOT
Paragraphe 1 - Les
réductions d'impôt pour charge de famille
Paragraphe 2 - Le plafonnement de l'lSF
Paragraphe 3 - La règle de l'imputation de l'impôt sur la fortune
acquitté hors de France
SECTION III - LA MAJORATION SUR L'IMPOT SUR LA FORTUNE
Division
IV - La déclaration et le recouvrement de l'impôt
SECTION I - LA DECLARATION
D'ISF
Paragraphe 1 - L'obligation
de souscription
Paragraphe 2 - Lieu et date de souscription
SECTION II - LE RECOUVREMENT
DE L'IMPOT SUR LA FORTUNE
Paragraphe 1 - Modalités
de paiement
Paragraphe 2 - Sanctions
Division V - L'application
du droit fiscal international en matière d'Impôt sur la Fortune
SECTION I - L'IMPOT
FRANCAIS SUR LA FORTUNE UNE IMPOSITION QUI REQUIERT DES SOLUTIONS INTERNATIONALES
Sous-Section I - La
solution des conventions
Paragraphe 1 - Le
moyen de fixer la situation fiscale d'un contribuable de manière favorable
Paragraphe 2 - Le moyen de requérir l'aide des administrations fiscales
étrangères
Sous-Section II - La situation présente de l'Impôt
Français sur la Fortune vis-à-vis du droit fiscal international
Paragraphe 1 - L'introduction
de l'Impôt Français sur la Fortune oblige à amender les
conventions fiscales
Paragraphe 2 - La position de l'administration fiscale française
SECTION II - QUI PEUT
BENEFICIER DES CONVENTIONS SUR L'IMPOSITION DE LA FORTUNE ?
Sous-Section I - Les
résidents d'un Etat contractant
Paragraphe 1 - La
qualité de résident
Paragraphe 2 - L'application des conventions aux résidents est aussi
liée à l'imposition qu'ils supportent
Sous-Section II -
Les administrations fiscales des Etats contractants
Paragraphe 1 - Les
autorités compétentes
Paragraphe 2 - Le pouvoir étendu des autorités compétentes
SECTION III - QUELLES
MESURES PREVOIENT LES CONVENTIONS POUR EVITER LA DOUBLE IMPOSITION
Sous-Section I - Les
dispositions sur la territorialité de l'imposition de la fortune
Paragraphe 1 - Les
règles générales permettant de déterminer le pays
où le bien est imposé
Paragraphe 2 - Les règles spécifiques à chaque élément
de la fortune en matière de territorialité
Sous-Section II - Les dispositions éliminant la double imposition
Paragraphe 1 - L'article
des conventions consacré aux méthodes pour éviter les doubles
impositions
Paragraphe 2 - L'article des conventions consacré à la procédure
amiable
CHAPITRE II - LA TAXE DE 3 % DUE PAR LES PERSONNES MORALES
Division I - L'évolution
législative et jurisprudentielle
Division II - Les exceptions
à l'application de la taxe
Division III - Les biens
imposables
Division IV - Le fait générateur et l'assiette de la taxe
Division V - La déclaration et le paiement de la taxe
Division VI - La procédure
à défaut du dépôt de l'engagement ou de la déclaration
prévu à l'article 990-E-3 du CGI
Division VII - Mise en
œuvre de l'engagement prévu à l'article 990-E-3 du CGI
Division VIII - Les conséquences
de l'assujettissement à la taxe de 3 % pour les autres impôts
CHAPITRE III - LA TAXE
FONCIERE
Division I - La taxe
foncière sur les propriétés bâties
SECTION I - LE CHAMP
D'APPLICATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
SECTION II - LES EXONERATIONS
SECTION III - LE CALCUL ET LE PAIEMENT DE L'IMPOT
Division II - La
taxe foncière sur les propriétés non bâties
SECTION I - LE CHAMP
D'APPLICATION A LA TAXE FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES
SECTION II - LE CALCUL ET LE PAIEMENT DE L'IMPOT
CHAPITRE IV - LA
TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS