THEME I – Évolution de la charge fiscale globale dans l’UE
(Introduction)
En 2005, la charge fiscale globale[1] (c’est-à -dire le montant total des impôts et cotisations sociales) dans l’UE27 représentait 39,6% du PIB, contre 39,2% en 2004.
Le taux d’imposition de l’UE27 est pratiquement le même qu’en 1995 (39,7%) mais est néanmoins inférieur au pic de 41,0% atteint en 1999.
La tendance à la baisse, qui avait commencé en 1999 dans la plupart des pays, s’est interrompue en 2005.
Dans la zone euro (ZE13), la charge fiscale globale a atteint 39,9% en 2005, contre 39,6% en 2004. Depuis 1995, la fiscalité dans la zone euro a connu une évolution similaire à celle de l’UE27, quoiqu’à un niveau légèrement supérieur.
La charge fiscale globale dans l’UE demeure généralement élevée par rapport au reste du monde, le taux d’imposition de l’UE27 dépassant celui des États-Unis et du Japon de quelques 13 points de pourcentage. La charge fiscale varie néanmoins de façon significative d’un État membre à l’autre, allant, en 2005, de moins de 30% en Roumanie (28,0%), en Lituanie (28,9%), en Slovaquie (29,3%) et en Lettonie (29,4%) à plus de 50% en Suède (51,3%) et au Danemark (50,3%).
Les taux d’imposition de plusieurs États membres ont varié de manière importante au cours de la dernière décennie. Les plus fortes baisses ont été enregistrées en Slovaquie, où la charge fiscale globale a diminué de 39,6% en 1995 à 29,3% en 2005, et en Estonie (de 37,9% à 30,9%). Les hausses les plus importantes ont été observées à Chypre (de 26,7% à 35,6%) et à Malte (de 27,3% à 35,3%).
La pression fiscale sur le travail est globalement stable et à un niveau élevé, tandis qu’elle augmente sur la consommation et le capital
Dans l’UE27, dans son ensemble, le taux d’imposition implicite du travail (incluant les cotisations sociales), l’indicateur préféré de la pression fiscale moyenne, s’élevait à 35,2% en 2005.
La baisse enregistrée depuis le début du siècle s’est interrompue en 2005, malgré un large consensus sur l’opportunité d’une diminution de l’imposition du travail. La charge fiscale reste toutefois en-deçà de son niveau maximum de 36,5% atteint en 2000.
Parmi les États membres, en 2005, ce taux variait de 22,1% à Malte, 24,6% à Chypre, 25,5% au Royaume-Uni et 25,6% en Irlande à 46,4% en Suède, 43,1% en Italie, 42,8% en Belgique et 42,1% en France. Dans les nouveaux États membres, le taux s’élevait à 34,2% en Bulgarie et 26,7% en Roumanie.
Malgré la présence d’un certain nombre de pays à faible fiscalité, l’imposition du travail est, en moyenne, plus élevée dans l’UE que dans les autres principales économies industrialisées.
Contrairement au taux d’imposition implicite du travail, celui sur la consommation a augmenté en moyenne dans l’UE27, passant de 20,5% en 2001 à 22,1% en 2005. La consommation a été la plus imposée au Danemark (33,7%), en Suède (28,1%) et en Finlande (27,6%), tandis que les taux d’imposition implicites les plus faibles ont été enregistrés en Espagne (16,3%), en Lituanie (16,5%) et en Italie (16,9%). En Bulgarie et en Roumanie, les taux s’élevaient respectivement à 24,6% et 18,5%.
Le taux d’imposition implicite moyen du capital se situait dans l’UE27 à 27,3% en 2005, contre 25,3% en 2004. Ce taux présente de fortes v