GRANDE-BRETAGNE QUATRIEME PARTIE LA FISCALITE LOCALE

CHAPITRE I – LES ASSUJETTIS ET LA MATIERE IMPOSABLE

Division I – L’Angleterre et le Pays de Galles

SECTION I – REGIME ANTERIEUR A LA REFORME DE 1990

SECTION II – REGIME INTRODUIT PAR LA REFORME DE 1990

Division II – L’Ecosse

Division III – L’Irlande du Nord

Division IV – La taxe d’habitation au Royaume-Uni

CHAPITRE II – LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DE L’IMPOT

Division I – L’Angleterre et le Pays de Galles

Division II – L’Ecosse

Division III – L’Irlande du Nord

INDEX ALPHABETIQUE

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