REGIMES SPECIAUX D’IMPOSITION A LA TVA DANS LA CEE

Auteurs : JURIF sous la direction de Pierre FONTANEAU Société d’études juridiques et fiscales internationales
Collection : Taxe sur la valeur ajoutée
Editeur : Cahiers Fiscaux Européens
Langue : Français

Dans la Collection  » Taxe sur la valeur ajoutée  » l’étude reprend les différents régimes spéciaux d’imposition les plus courants, soient le régime des petites entreprises, le régime des exploitations agricoles, le régime des activités immobilières et les régimes applicables à certains produits et services.

Disponibilité : Epuisé

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