QUATRIEME PARTIE – LA FISCALITE LOCALE

Sous-partie I – La taxe professionnelle Gewerbesteuer (GewSt)

CHAPITRE I – L’ASSUJETTISSEMENT

Division I – L’entrepreneur industriel ou commercial

SECTION I – L’ENTREPRENEUR INDUSTRIEL OU COMMERCIAL EN FONCTION DE SA FORME JURIDIQUE

SECTION II – L’ENTREPRENEUR INDUSTRIEL OU COMMERCIAL EN VERTU DE SON ACTIVITE

Paragraphe 1 РLes soci̩t̩s de personnes
Paragraphe 2 – Les personnes physiques, les autres personnes morales de droit civil et les personnes morales de droit public

Division II – L’établissement sur le territoire national

SECTION I – L’ETABLISSEMENT

Paragraphe 1 – L’établissement proprement dit
Paragraphe 2 – L’établissement sous forme d’une société dépendante
Paragraphe 3 – L’établissement commun

SECTION II – ENTREPRISE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL

Paragraphe 1 – Entreprise stationnaire
Paragraphe 2 – Entreprise foraine

Division III РLes exon̩rations

 

Division IV – La durée de l’assujettissement

SECTION I – LE DEBUT DE L’ASSUJETTISSEMENT

Paragraphe 1 РLes soci̩t̩s de capitaux, les assurances mutuelles et les soci̩t̩s coop̩ratives
Paragraphe 2 – Les autres entreprises

SECTION II – LA FIN DE L’ASSUJETTISSEMENT

Paragraphe 1 РLes soci̩t̩s de capitaux, les assurances mutuelles et les soci̩t̩s coop̩ratives
Paragraphe 2 – Les autres entreprises

CHAPITRE II – LA MATIERE IMPOSABLE

Division I – Le bénéfice d’exploitation

SECTION I – LE BENEFICE AU SENS DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

SECTION II – LES MAJORATIONS

SECTION III – LES MINORATIONS

SECTION IV – LE PRIVILEGE DE PARTICIPATION

SECTION V – LE REPORT DEFICITAIRE

Division II – Le capital d’exploitation

CHAPITRE III – LE CALCUL DE L’IMPOT

Division I – Le principe

Division II РLes modalit̩s de calcul

SECTION I – LE TAUX DE BASE (Steuermesszahl)

SECTION II – LE COEFFICIENT DE PERCEPTION (« Hebesatz »)

Division III – La répartition de l’impôt entre plusieurs communes

CHAPITRE IV – LE PAIEMENT DE L’IMPOT

Division I РLe d̩biteur

Division II РLa d̩claration

Division III – La perception de l’impôt

Sous-partie II – L’impôt foncier

CHAPITRE I – L’ASSUJETTISSEMENT

Division I – Les assujettis

SECTION I – LES DEBITEURS DE L’IMPOT

SECTION II – LA RESPONSABILITE DE L’USUFRUITIER ET DE L’ACHETEUR

Division II РLes exon̩rations

Division III – La durée de l’assujettissement

CHAPITRE II – LA MATIERE IMPOSABLE

Division I РLa fortune agricole et foresti̬re

Division II РLa fortune fonci̬re

SECTION I – LE PRINCIPE

SECTION II – LES IMMEUBLES CONSTRUITS SUR LES TERRAINS D’UN AUTRE PROPRIETAIRE

SECTION III – LA PROPRIETE PAR ETAGE OU APPARTEMENT

SECTION IV – LES BIENS FONCIERS FAISANT PARTIE D’UNE EXPLOITATION INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE

CHAPITRE III – LE CALCUL DE L’IMPOT

Division I – Le principe

Division II РLes modalit̩s de calcul

SECTION I – LA VALEUR UNITAIRE

Paragraphe 1 РLa fortune agricole et foresti̬re
Paragraphe 2 РLa fortune fonci̬re

SECTION II – LE TAUX DE BASE

Paragraphe 1 РLes exploitations agricoles et foresti̬res
Paragraphe 2 РLa fortune immobili̬re

SECTION III – LA QUOTITE DE BASE

Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 РLa p̩riodicit̩ de d̩termination de la quotit̩ de base

SECTION IV – LE COEFFICIENT DE PERCEPTION

Division III – La répartition de l’impôt entre plusieurs communes

SECTION I – LA REGLE GENERALE

SECTION II – LA COMPENSATION

CHAPITRE IV – LE PAIEMENT DE L’IMPOT

Division I – La perception de l’impôt

Division II – Le dégrèvement d’impôt

INDEX ALPHABETIQUE

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