DEUXIEME PARTIE – LES IMPOTS SUR LA DEPENSE
Sous-Partie Pr̩liminaire РLa r̩forme fiscale
Paragraphe 1 РLe principe de la r̩forme fiscale ̩cologique
Paragraphe 2 – Les mesures fiscales
Sous-partie I РLa taxe sur la valeur ajout̩e
CHAPITRE I – L’ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Division I – Les personnes assujetties à la T.V.A.
SECTION I – LES ASSUJETTIS DE DROIT COMMUN
Paragraphe 1 – L’entrepreneur assujetti de droit commun
Paragraphe 2 – Les cas particuliers liés à la notion d’entrepreneur
SECTION II – LES ASSUJETTIS SOUMIS A DES REGIMES SPECIAUX
Paragraphe 1 – Les entrepreneurs ayant un chiffre d’affaires global bas
Paragraphe 2 – L’imposition selon les contre-prestations perçues
Paragraphe 3 – L’imposition selon les taux moyens
Paragraphe 4 – Les taux moyens des exploitants agricoles
Division II РLes op̩rations imposables
SECTION I – LE PRINCIPE DE LA TERRITORIALITE
SECTION II – LES LIVRAISONS ET AUTRES PRESTATIONS
Paragraphe 1 – Les livraisons et les acquisitions intercommunautaires
Paragraphe 2 – Les autres prestations
Paragraphe 3 РLa r̩tribution exig̩e
SECTION III – LA CONSOMMATION PROPRE
Paragraphe 1 – Prélèvement d’un objet appartenant à l’entreprise pour des besoins étrangers à celle-ci
Paragraphe 2 – Autres prestations pour des fins étrangères à l’entreprise
Paragraphe 3 – Dépenses non déductibles en vertu de la loi relative à l’impôt sur le revenu
SECTION IV – LES IMPORTATIONS
SECTION V – LA PROBLEMATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE
Paragraphe 1 РQualification de la vente des biens en mati̬re de commerce ̩lectronique
Paragraphe 2 – Qualification des services sur Internet
Division III РLe fait g̩n̩rateur
SECTION I – LES LIVRAISONS DE BIENS ET AUTRES PRESTATIONS
Paragraphe 1 – L’imposition selon la rétribution exigible (Sollversteuerung)
Paragraphe 2 – L’imposition selon la rétribution perçue (Ist-versteuerung)
SECTION II – LA CONSOMMATION PROPRE ET L’ACQUISITION INTERCOMMUNAUTAIRE
SECTION III – LES IMPORTATIONS
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 РLes entrep̫ts douaniers
Division IV – L’évaluation de la matière imposable
SECTION I – LES LIVRAISONS ET AUTRES PRESTATIONS
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Définition du terme « contre-prestation »
Paragraphe 3 – Les subventions
Paragraphe 4 РLes r̩ductions de prix
Paragraphe 5 РLes ̩changes
SECTION II – LES ACQUISITIONS INTERCOMMUNAUTAIRES
SECTION III – LA CONSOMMATION PROPRE
SECTION IV – LES IMPORTATIONS
Division V – Le régime des opérations avec l’étranger : les exportations et les importations
SECTION I – LES EXPORTATIONS
Paragraphe 1 РLa d̩taxation des exportations et des ventes intercommunautaires
Paragraphe 2 – La définition des livraisons d’exportation
Paragraphe 3 – Exceptions
Paragraphe 4 – Les exportations de services
Paragraphe 5 РLes justificatifs exig̩s
SECTION II – LES VENTES INTERCOMMUNAUTAIRES
Paragraphe 1 РLes ventes intercommunautaires entre entrepreneurs et de v̩hicules neufs
Paragraphe 2 – Les ventes à distance intercommunautaires
SECTION III – LES IMPORTATIONS
Paragraphe 1 РLa d̩finition des importations
Paragraphe 2 – Les zones franches
Paragraphe 3 – La franchise des importations
Division VI РLes exon̩rations
Paragraphe 1 – Les exonérations des livraisons, ventes intercommunautaires et d’autres prestations
Paragraphe 2 – L’exonération des acquisitions intercommunautaires
CHAPITRE II – LE CALCUL DE L’IMPOT
Division I – Les taux de la T.V.A.
SECTION I – LE DOMAINE D’APPLICATION DES DIFFERENTS TAUX
SECTION II – LES OPERATIONS SOUMISE AU TAUX NORMAL
SECTION III – LES OPERATIONS SOUMISES AU TAUX REDUIT DE 7 %
Paragraphe 1 РLes biens b̩n̩ficiant du taux r̩duit
Paragraphe 2 РLes prestations de services soumises au taux r̩duit
Division II РLe r̩gime des d̩ductions
SECTION I – LE MECANISME DES DEDUCTIONS
Paragraphe 1 РLa notion de d̩duction
Paragraphe 2 – Les conditions d’exercice de la déduction
Paragraphe 3 РProc̩dure de d̩duction
SECTION II – LES LIMITES DES DEDUCTIONS
Paragraphe 1 – L’exclusion de toute déduction
Paragraphe 2 – Les exclusions partielles
Paragraphe 3 – La révision de la déduction pour les biens d’investissement
CHAPITRE III – LES REGIMES SPECIAUX
Division I РLe r̩gime des petites entreprises
SECTION I – EXEMPTION D’IMPOT
SECTION II – L’IMPOSITION SUR LA BASE DES ENCAISSEMENTS (CONTRE-PRESTATIONS PERCUES)
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Les conditions d’application
Paragraphe 3 – Le changement de mode d’imposition
SECTION III – L’IMPOSITION SELON LES TAUX MOYENS
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – L’option pour les taux moyens
Division II РLe r̩gime des exploitants agricoles
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Les assujettis
Paragraphe 3 РLes diff̩rents taux
Paragraphe 4 – Le droit d’option
CHAPITRE IV – LES OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
Division I – Les obligations administratives et comptables
SECTION I – LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES
Paragraphe 1 – Déclaration de données concernant l’entreprise
Paragraphe 2 РLa d̩claration trimestrielle des ventes intercommunautaires (Zusammenfassende Meldung)
SECTION II – LES OBLIGATIONS D’ORDRE COMPTABLE
Paragraphe 1 – La tenue d’une comptabilité
Paragraphe 2 – L’établissement des factures
Division II – Le paiement de l’impôt
Paragraphe 1 РLes d̩clarations et versements p̩riodiques
Paragraphe 2 – La déclaration annuelle de chiffre d’affaires
Paragraphe 3 – La liquidation de l’impôt
Sous-partie II РLes imp̫ts particuliers sur les transactions
CHAPITRE I – L’IMPOT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIERES (GRUNDERWERBSTEUER – GrEST)
Division I РLa mati̬re imposable
Division II – La liquidation de l’impôt
SECTION I – LE CALCUL DE L’ASSIETTE
SECTION II – LE TAUX
SECTION III – LES AUTRES DEBITEURS DE L’IMPOT
Division III – Le remboursement de l’impôt
SECTION I – ANNULATION DU CONTRAT AVANT TRANSFERT DE LA PROPRIETE
SECTION II – ANNULATION DU CONTRAT APRES TRANSFERT DE LA PROPRIETE
SECTION III – REDUCTION DU PRIX DE VENTE
CHAPITRE II – L’IMPOT SUR LA CIRCULATION DES CAPITAUX (KAPITALVERKEHRSTEUERGESETZ – KVSt)
Division I – L’impôt sur les apports en société (Gesellschaftsteuer) abrogée avec effet au 1er janvier 1992
SECTION I – LA MATIERE IMPOSABLE
Paragraphe 1 – L’assiette de l’impôt
Paragraphe 2 РLes exon̩rations
SECTION III – LA LIQUIDATION DE L’IMPOT
Paragraphe 1 – La base de calcul
Paragraphe 2 – L’assujetti et ses obligations
Division II РLa taxe sur les op̩rations de bourse (B̦rsenumsatzsteuer) abrog̩e avec effet au 1er janvier 1991
SECTION I – LA MATIERE IMPOSABLE
Paragraphe 1 – L’objet de la taxe
Paragraphe 2 РLes exon̩rations
SECTION II – LA LIQUIDATION DE L’IMPOT
Paragraphe 1 – La base de calcul
Paragraphe 2 – Les taux
Paragraphe 3 – L’assujetti et ses obligations
CHAPITRE III – LA TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR (KRAFTFAHRZEUGSTEUER – KraftSt)
Division I РLa mati̬re imposable
SECTION I – L’OBJET DE LA TAXE
SECTION II – LES EXONERATIONS
Division II – La liquidation de l’impôt
SECTION I – LA BASE DE CALCUL
SECTION II – LES TAUX
SECTION III – LE DEBITEUR D’IMPOT ET SES OBLIGATIONS
Paragraphe 1 РLe d̩biteur
Paragraphe 2 – Les obligations
CHAPITRE IV РLA TAXE SUR LES LETTRES DE CHANGE (WESCHSELSTEUER РWst) abrog̩e avec effet du 1er janvier 1992
Division I РLa mati̬re imposable
SECTION I – L’OBJET DE L’IMPOT
SECTION II – LES EXONERATIONS
Division II – La liquidation de l’impôt
SECTION I – LA BASE DE CALCUL
SECTION II – LE TAUX
SECTION III – LE DEBITEUR D’IMPOT ET SES OBLIGATIONS
CHAPITRE V – L’IMPOSITION DES ASSURANCES
Division I – L’impôt sur les assurances (Versicherungsteuer – VersSt)
SECTION I – LA MATIERE IMPOSABLE
Paragraphe 1 – L’objet de l’impôt
Paragraphe 2 РLes exon̩rations
SECTION II – LA LIQUIDATION DE L’IMPOT
Paragraphe 1 – La base de calcul
Paragraphe 2 – Les taux
Paragraphe 3 – Les obligations de l’assujetti
Division II – L’impôt pour la protection contre l’incendie (Feuerschutzsteuer – FeuerschSt)
SECTION I – LA MATIERE IMPOSABLE
SECTION II – LA LIQUIDATION DE L’IMPOT
CHAPITRE VI – L’IMPOT SUR LES COURSES ET LOTERIES RENNWETT UND LOTTERIESTEUER (RennwLottSt)
Division I РLa mati̬re imposable
SECTION I – L’OBJET DE L’IMPOT
SECTION II – LES EXONERATIONS
Paragraphe 1 – Les courses
Paragraphe 2 – Les loteries, etc.
Division II – La liquidation de l’impôt
SECTION I – LE TAUX
Paragraphe 1 – Les courses
Paragraphe 2 – Les loteries, etc.
SECTION II – LE DEBITEUR DE L’IMPOT
Paragraphe 1 – Les courses
Paragraphe 2 – Les loteries
Sous-partie III РLes droits de consommation au sens de la l̩gislation douani̬re
CHAPITRE I – LES TRAITS CARACTERISTIQUES DE CES DROITS
Division I – L’objet de l’impôt
Division II – L’assiette de l’impôt
Division III – La liquidation de l’impôt
CHAPITRE II – LES DIFFERENTS IMPOTS
Division I – L’impôt sur les huiles minérales (Mineralösteuer-Minöst)
SECTION I – LA MATIERE IMPOSABLE
Paragraphe 1 – L’objet de l’impôt
Paragraphe 2 РLes exon̩rations et franchises
Paragraphe 3 – La naissance de l’obligation
SECTION II – LA LIQUIDATION DE L’IMPOT
Paragraphe 1 РLe taux normal et le taux r̩duit
Paragraphe 2 РLe d̩biteur
Paragraphe 3 – La déclaration et le paiement de l’impôt
Division II РLes autres imp̫ts
SECTION I – L’IMPOT SUR LA BIERE (Biersteuer)
SECTION II – L’IMPOT SUR LE CAFE (Kaffee)
SECTION III – L’IMPOT SUR LES AMPOULES ET APPAREILS D’ECLAIRAGE (Leuchtmittelsteuer)
SECTION IV – L’IMPOT SUR LE SEL (Salzsteuer)
SECTION V – L’IMPOT SUR LES VINS MOUSSEUX (Schaumweinsteuer)
SECTION VI – L’IMPOT SUR LE TABAC (Tabaksteuer)
SECTION VII – L’IMPOT SUR LE SUCRE (Zuckersteuer)
SECTION VIII – L’IMPOT SUR LES EAUX DE VIE (Branntweinsteuer)
INDEX ALPHABETIQUE