PREMIERE PARTIE – LES IMPOTS SUR LE REVENU

Sous-Partie Pr̩liminaire РLa r̩forme fiscale

Section I РLa r̩duction des charges pesant sur la famille et sur les entreprises

Section II – L’organisation dans le temps de la réforme fiscale

Paragraphe 1 РLa premi̬re ̩tape en vigueur le 1er janvier 1999
Paragraphe 2 РLa deuxi̬me ̩tape entrera en vigueur le 1er janvier 2000
Paragraphe 3 РLa troisi̬me ̩tape est pr̩vue pour le 1er janvier 2002

Sous-Partie I – L’impôt sur le revenu des personnes physiques (Einkommensteuer – ESt)

CHAPITRE I – LES ASSUJETTIS
Division I – L’obligation illimitée

SECTION I – LES PERSONNES DOMICILIEES OU AYANT LEUR RESIDENCE HABITUELLE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL

Paragraphe 1 – La notion de « domicile ou résidence habituelle »
Paragraphe 2 – Le territoire national
Paragraphe 3 – La durée de l’assujettissement

SECTION II – LES PERSONNES SANS DOMICILE OU RESIDENCE HABITUELLE EN ALLEMAGNE ASSUJETTIES A L’OBLIGATION ILLIMITEE PAR FORCE DE LOI

SECTION III – LES PERSONNES SANS DOMICILE OU RESIDENCE HABITUELLE EN ALLEMAGNE ASSUJETTIES A L’OBLIGATION ILLIMITEE A LEUR DEMANDE EXPRESSE

SECTION IV – L’OBLIGATION FISCALE FICTIVE ILLIMITEE DES MEMBRES DE FAMILLE RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPEENNE ET DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN

SECTION V – LE REVENU IMPOSABLE

Division II – L’obligation limitée

SECTION I – L’OBLIGATION FISCALE LIMITEE

Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – La durée de l’assujettissement
Paragraphe 3 РSituation particuli̬re des salari̩s fran̤ais exer̤ant une activit̩ professionnelle en Allemagne

SECTION II – L’OBLIGATION FISCALE LIMITEE ELARGIE

Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Les critères de détermination de l’obligation
Paragraphe 3 – Les bénéfices résultant d’une participation dans une société de base étrangère
Paragraphe 4 – La portée et la durée de l’obligation fiscale limitée élargie

CHAPITRE II – LA MATIERE IMPOSABLE

Division I РLes caract̩ristiques du revenu imposable

SECTION I – LA PERIODE D’IMPOSITION

SECTION II – LES CATEGORIES DE REVENUS IMPOSABLES

SECTION III – LE MECANISME DU CALCUL DE LA DETTE D’IMPOT

SECTION IV – LA THEORIE DU BILAN FISCAL (STEUERBILANZ)

Division II РLes revenus imposables des r̩sidents

SECTION I – LA DETERMINATION SIMPLIFIEE DU REVENU : L’EXCEDENT DES RECETTES SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS

Paragraphe 1 РLa d̩termination des revenus de base
Paragraphe 2 – Les catégories de revenus de base soumises à la détermination simplifiée

SECTION II – LES REVENUS DE BASE DETERMINES D’APRES
LE BENEFICE

Paragraphe 1 РLes cat̩gories de revenus
Paragraphe 2 РLes diff̩rents modes de d̩termination des b̩n̩fices
Paragraphe 3 – L’évaluation des biens économiques
Paragraphe 4 – L’imposition des plus-values

SECTION III – LES RECETTES EXONEREES D’IMPOT

Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 РLes exon̩rations les plus importantes

SECTION IV – LA COMPENSATION DES PERTES ENTRE LES DIFFERENTES CATEGORIES DE BASE

Division III РLes revenus imposables des non-r̩sidents

SECTION I – LA MATIERE IMPOSABLE A L’OBLIGATION FISCALE LIMITEE

Paragraphe 1 РLa d̩termination de la mati̬re imposable
Paragraphe 2 РParticularit̩s et incidences des conventions internationales

SECTION II – LES REGLES SPECIALES DE L’AUSSENSTEUERGESETZ SUR L’IMPOSITION DES EMIGRES

SECTION III – LES REGLES D’EVALUATION

SECTION IV – LES AUTRES PARTICULARITES PAR RAPPORT A L’IMPOSITION DES RESIDENTS

CHAPITRE III – LA LIQUIDATION DE L’IMPOT

Division I – Le passage du revenu global au revenu net imposable

SECTION I – L’ABATTEMENT LIE A L’AGE DU CONTRIBUABLE

SECTION II – LES DEPENSES SPECIALES

Paragraphe 1 РLa nature des d̩penses sp̩ciales
Paragraphe 2 РLes d̩penses sp̩ciales int̩gralement d̩ductibles
Paragraphe 3 – Les dépenses spéciales dont la déduction est soumise à un plafond
Paragraphe 4 – Les dons
Paragraphe 5 РLe report d̩ficitaire
Paragraphe 6 РLes b̩n̩fices non pr̩lev̩s
Paragraphe 7 – Autres avantages fiscaux

SECTION III – LES CHARGES EXTRAORDINAIRES

Paragraphe 1 – Charges extraordinaires, le fait consécutif suivant le § 33 EStG
Paragraphe 2 – Faits constitutifs particuliers de charges extraordinaires

SECTION IV – LES AUTRES ABATTEMENTS

Division II – Le calcul de l’impôt

SECTION I – LE TARIF NORMAL

Paragraphe 1 – Le tarif
Paragraphe 2 РSurtaxe de solidarit̩
Paragraphe 3 – Le « splitting »

SECTION II – LES REDUCTIONS DU TARIF

Paragraphe 1 РTarif d̩grev̩ pour les revenus agricoles et forestiers
Paragraphe 2 РTarif r̩duit pour les revenus commerciaux et industriels
Paragraphe 3 РTarif r̩duit pour les revenus exceptionnels
Paragraphe 4 – Imputation de l’impôt étranger allemand en présence de revenus imposés à l’étranger, déduction de ces impôts des revenus, impôt réduit sur de tels revenus
Paragraphe 5 – Abattement pour promouvoir la construction et l’acquisition de logements familiaux
Paragraphe 6 – Abattement pour cotisation et donation à des partis politiques et groupements d’électeurs indépendants
Paragraphe 7 – La réduction d’impôt pour revenus commerciaux et industriels

SECTION III – METHODE GENERALE DE CALCUL DE L’IMPOT

CHAPITRE IV – LE RECOUVREMENT DE L’IMPOT

Division I – Détermination du lieu d’imposition et déclaration du revenu imposable

SECTION I – LE LIEU D’IMPOSITION

SECTION II – LA DECLARATION DU REVENU

Paragraphe 1 – Il convient de distinguer
Paragraphe 2 РLa d̩claration proprement dite

SECTION III – LA PERIODE D’IMPOSITION ET LES DELAIS POUR LA REMISE DE LA DECLARATION

Division II – L’imposition par foyer

Division III – Les avances d’impôts et le règlement final

SECTION I – LES AVANCES

Paragraphe 1 – Le principe des acomptes provisionnels
Paragraphe 2 – Cas particuliers

SECTION II – LE REGLEMENT FINAL

Paragraphe 1 РLe principe du r̬glement final
Paragraphe 2 РLa date du r̬glement
Paragraphe 3 – Le régime de l’imputation des avances

Division IV – La retenue à la source

CHAPITRE V – L’IMPOT SUR LES SALAIRES

Division I РLes obligations des employeurs et des salari̩s

SECTION I – LE PRINCIPE DE LA RETENUE D’IMPOT SUR SALAIRES

SECTION II – LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Paragraphe 1 – La définition du terme « employeur »
Paragraphe 2 – L’activité de l’employeur en Allemagne
Paragraphe 3 – La responsabilité de l’employeur

SECTION III – LES OBLIGATIONS DU SALARIE

Paragraphe 1 – La définition du terme « salarié »
Paragraphe 2 – Les relations salariales dans des cas particuliers
Paragraphe 3 РLes obligations du salari̩

Division II – Le mécanisme de la retenue à la source

SECTION I – LA FICHE D’IMPOT

SECTION II – LES INSCRIPTIONS FAITES SUR LA CARTE FISCALE

Paragraphe 1 – Le nombre d’enfants
Paragraphe 2 – Les classes d’impôt
Paragraphe 3 – Les abattements

SECTION III – LE BAREME D’IMPOT

SECTION IV – LE PAIEMENT FORFAITAIRE DE L’IMPOT §§ 40 ET SUIVANTS EStG

Division III – L’imposition des salaires des assujettis limités

 

CHAPITRE VI – L’AVOIR FISCAL

Division I РG̩n̩ralit̩s

Division II – Revenus donnant droit à l’avoir fiscal

SECTION I – LE SYSTEME DE L’AVOIR FISCAL

SECTION II – CHAMP D’APPLICATION

Paragraphe 1 – L’impôt payé par la société donnant droit à l’avoir fiscal de l’actionnaire
Paragraphe 2 – Les actionnaires ayant droit à l’avoir fiscal

SECTION III – PROCEDURE DE RECOUVREMENT

Paragraphe 1 – Recouvrement dans le cadre de déclaration d’impôt annuelle
Paragraphe 2 РProc̩dure de remboursement

Division III – L’avoir fiscal et les conventions de double imposition

SECTION I – DIVIDENDE DE SOURCE FRANCAISE REÇU PAR UN ACTIONNAIRE ALLEMAND

SECTION II – DIVIDENDE DE SOURCE ALLEMANDE REÇU PAR UN ACTIONNAIRE FRANCAIS

Sous-partie II – L’impôt sur les revenus des sociétés

CHAPITRE PRELIMINAIRE – LES DIFFERENTES FORMES DE SOCIETES EN ALLEMAGNE

Division I РLes soci̩t̩s en Allemagne

SECTION I – LA SOCIETE ANONYME (AG)

Paragraphe 1 РLa situation des associ̩s
Paragraphe 2 РLe si̬ge
Paragraphe 3 РLa constitution de la soci̩t̩
Paragraphe 4 – Le capital social
Paragraphe 5 – Le directoire
Paragraphe 6 – Le conseil de surveillance
Paragraphe 7 – L’assemblée des actionnaires

SECTION II – LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE : GmbH

Paragraphe 1 РPr̩sentation des organes de la GmbH
Paragraphe 2 – Le contrat de société (« Gesellschaftsvertrag »)
Paragraphe 3 – L’inscription de la société

SECTION III – LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

CHAPITRE I – LES ASSUJETTIS

Division I – L’obligation illimitée, § 1 KStG

SECTION I – LES SOCIETES ET AUTRES ORGANISMES ENUMERES PAR LA LOI

Paragraphe 1 РLes soci̩t̩s de capitaux
Paragraphe 2 РLes soci̩t̩s coop̩ratives
Paragraphe 3 – Les sociétés d’assurances mutuelles
Paragraphe 4 – D’autres personnes morales de droit privé
Paragraphe 5 – Les patrimoines d’affectation ne jouissant pas de la personnalité civile
Paragraphe 6 РExploitation industrielle et commerciale des collectivit̩s de droit public

SECTION II – NECESSITE DU SIEGE SOCIAL OU DU SIEGE DE DIRECTION EN ALLEMAGNE

Paragraphe 1 РLe si̬ge social et le si̬ge de direction
Paragraphe 2 – Le territoire national

SECTION III – LA DUREE DE L’ASSUJETTISSEMENT ILLIMITE

Paragraphe 1 – Le début de l’assujettissement
Paragraphe 2 – La fin de l’assujettissement

Division II – L’assujettissement limité

SECTION I – LES SOCIETES ETRANGERES

SECTION II – LES AUTRES COLLECTIVITES SOUMISES A L’OBLIGATION LIMITEE

Division III РLes exon̩rations

SECTION I – LE PRINCIPE

SECTION II – LES EXONERATIONS

SECTION III – LES EXCEPTIONS A L’EXONERATION

Division IV – Etude des règles d’assujettissement à l’impôt de certaines formes d’activités commerciales exercées en Allemagne

SECTION I – L’ETABLISSEMENT D’UNE FILIALE

SECTION II – EXPLOITATION DES SUCCURSALES – LA NOTION DE L’ETABLISSEMENT STABLE

ANNEXES – Liste des pays ayant signé avec l’Allemagne une convention tendant à éviter les doubles impositions

CHAPITRE II – L’ASSIETTE DE L’IMPOT

Division I – Le revenu imposable

SECTION I – LES PRINCIPES DE LA DETERMINATION DU REVENU

Paragraphe 1 – Aperçu des règles de détermination de l’assiette de l’impôt
Paragraphe 2 – Particularités propres à l’impôt allemand sur les sociétés pour la détermination du bénéfice imposable

SECTION II – LES RECETTES NON IMPOSABLES

Paragraphe 1 РLes apports des associ̩s
Paragraphe 2 – Les bénéfices résultant des mesures d’assainissement

Division II РLe r̩gime des d̩ductions

SECTION I – LES CHARGES NORMALES D’EXPLOITATION

SECTION II – LES CHARGES DEDUCTIBLES ENUMEREES PAR LA LOI

Paragraphe 1 – Les marques de fabrique, les droits d’auteur et les brevets
Paragraphe 2 – Les frais d’émission de parts sociales
Paragraphe 3 – Les rémunérations du commanditaire d’une société en commandite par actions
Paragraphe 4 – Le dons et les cadeaux d’affaires
Paragraphe 5 – Dispositions spéciales pour les compagnies d’assurances
Paragraphe 6 – Les intérêts d’emprunts

SECTION III – LES DEPENSES NON DEDUCTIBLES

SECTION IV – L’IMPUTATION DES IMPOTS PAYES A L’ETRANGER

SECTION V – DEPENSES DEDUCTIBLES POUR LES SOCIETES ETRANGERES (SOCIETES ASSUJETTIES LIMITEES)

Division III РLe r̩gime privil̩gi̩ des soci̩t̩s m̬res et filiales (Organschaft)

SECTION I – LE REGIME DES SOCIETES MERES ET FILIALES : ORGANSCHAFT

Paragraphe 1 – Les conditions d’une « Organschaft »
Paragraphe 2 – Entreprise dominante étrangère
Paragraphe 3 – Dispositions pour la détermination du revenu de la société organiquement liée
Paragraphe 4 – Versements compensatoires
Paragraphe 5 – Réduction de l’impôt au niveau de l’Organtrager

Division IV – Cas particuliers d’imposition

SECTION I – LA LIQUIDATION DES SOCIETES

Paragraphe 1 – L’imposition dans la période de liquidation
Paragraphe 2 РLa d̩termination du b̩n̩fice imposable

SECTION II – TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL OU DU SIEGE DE LA DIRECTION A L’ETRANGER

SECTION III – L’IMPOSITION DES SOCIETES INTERMEDIAIRES ETRANGERES

SECTION IV – FUSION ET TRANSFORMATION DE SOCIETE

SECTION V- L’IMPOSITION DES SOCIETES NON RESIDENTES

CHAPITRE III – CALCUL DE LA DETTE D’IMPOT

Division I – Les taux d’impôt

SECTION I – LE TAUX

SECTION II – LES ABATTEMENTS POUR CERTAINES COLLECTIVITES

SECTION III – ABATTEMENT POUR LES COLLECTIVITES AGRICOLES ET FORESTIERES

SECTION IV – INCITATIONS FISCALES ACCORDEES

Paragraphe 1 – Les incitations spéciales pour les sociétés implantées dans les länder
Paragraphe 2 РPrincipales primes fiscales accord̩es

Division II – Le calcul de l’impôt

SECTION I – GENERALITES

SECTION II – LA TECHNIQUE D’AJUSTEMENT

Paragraphe 1 – Les fonds propres susceptibles d’être distribués

Division III – Cas particuliers de calcul de l’impôt

SECTION I – DISTRIBUTIONS OCCULTES

SECTION II – LES PERTES

CHAPITRE IV – RECOUVREMENT DE L’IMPOT

Division I – Le lieu d’imposition

Division II РLa d̩claration du revenu imposable

SECTION I – LA DECLARATION DES RESULTATS

SECTION II – NAISSANCE DE LA DETTE D’IMPOT

Division III – Le relevé d’impôt

CHAPITRE V – L’AVOIR FISCAL POUR L’ACTIONNAIRE

Division I – Le montant de l’avoir fiscal

Division II – Les personnes ayant droit à l’avoir fiscal

Division III РFormalit̩s

Sous-Partie III – L’impôt cultuel (Kirchensteuer)

 

INDEX ALPHABETIQUE

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