LA FISCALITE LOCALE

CHAPITRE I – GENERALITES

SECTION I – LES ATTEINTES A L’AUTONOMIE DES PROVINCES ET DES COMMUNES

SECTION II – LES DIFFERENTES CATEGORIES DE PRELEVEMENTS

Paragraphe 1 РDistinction entre redevances et imp̫ts
Paragraphe 2 – Taxes directes et taxes indirectes
Paragraphe 3 – Taxes locales sur le modèle des impôts de l’Etat

SECTION III – LES PRINCIPES GENERAUX CONSTITUTIONNELS ET LEGISLATIFS

Paragraphe 1 РLa cr̩ation des taxes autoris̩es
Paragraphe 2 – Les limitations aux taxes
Paragraphe 3 – Les exemptions en faveur de certaines institutions publiques

CHAPITRE II – LA PROCEDURE RELATIVE AUX TAXES COMMUNALES

SECTION I – LES CONDITIONS DE VALIDITE POUR L’ETABLISSEMENT DES TAXES COMMUNALES

Paragraphe 1 – Le vote du conseil communal
Paragraphe 2 – L’approbation de la taxe
Paragraphe 3 РLa publication du r̬glement

SECTION II – LES TAXES COMMUNALES DIRECTES

Paragraphe 1 РProc̩dure des taxes directes
Paragraphe 2 РR̩gimes particuliers

SECTION III – LES TAXES COMMUNALES INDIRECTES

Paragraphe 1 РAbsence de r̫le pour les taxes indirectes
Paragraphe 2 – Les redevances

CHAPITRE III – LA PROCEDURE RELATIVE AUX TAXES PROVINCIALES

SECTION I – L’ETABLISSEMENT DES TAXES PROVINCIALES

SECTION II – LES TAXES PROVINCIALES DIRECTES ET INDIRECTES

Paragraphe 1 – Les taxes directes
Paragraphe 2 – Les taxes indirectes

CHAPITRE IV – LES PRINCIPAUX IMPOTS LOCAUX

CHAPITRE V – LES IMPOTS ADDITIONNELS AUX IMPOTS D’ETAT

SECTION I – LES CENTIMES ADDITIONNELS AU PRECOMPTE IMMOBILIER

Paragraphe 1 РLa mati̬re imposable
Paragraphe 2 – La liquidation de l’impôt
Paragraphe 3 – L’établissement et le recouvrement de l’impôt

SECTION III – LA TAXE ADDITIONNELLE COMMUNALE ET LA TAXE D’AGGLOMERATION ADDITIONNELLES A L’IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES

Paragraphe 1 – La base imposable
Paragraphe 2 – La liquidation de l’impôt
Paragraphe 3 – L’établissement et le recouvrement de l’impôt

SECTION III – LA TAXE COMMUNALE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES

CHAPITRE VI – UN CAS PARTICULIER LES POLDERS ET WATERINGUES

Paragraphe 1 РG̩n̩ralit̩s
Paragraphe 2 РLa r̬glementation des imp̫ts

INDEX ALPHABETIQUE

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