CHAPITRE I – LA CONTRIBUTION TERRITORIALE URBAINE
Division I – Les règles d’assujettissement
SECTION I – LES PERSONNES IMPOSABLES
SECTION II – LES BIENS IMPOSABLES
Paragraphe 1 – Les terrains
Paragraphe 2 – Les constructions
SECTION III – LES BIENS EXONERES
Paragraphe 1 РLes exon̩rations permanentes de caract̬re subjectif
Paragraphe 2 РLes exon̩rations permanentes de caract̬re objectif
Paragraphe 3 РLes exon̩rations permanentes en raison du montant de la base imposable
Paragraphe 4 РLes r̩ductions temporaires
Division II – Le calcul de l’impôt
SECTION I – L’EVALUATION DE LA MATIERE IMPOSABLE
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – L’actualisation périodique des évaluations
SECTION II – LE TAUX DE L’IMPOT
Division III РLe r̩gime des d̩gr̬vements
CHAPITRE II – LA CONTRIBUTION TERRITORIALE RURALE ET D’ELEVAGE
Division I – Les règles d’assujettissement
SECTION I – LES PERSONNES IMPOSABLES
SECTION II – LES BIENS IMPOSABLES
SECTION III – LES BIENS EXONERES
Paragraphe 1 РLes exon̩rations permanentes et g̩n̩rales
Paragraphe 2 РLes exon̩rations permanentes en raison du montant de la base imposable
Paragraphe 3 РLes exon̩rations temporaires
Division II – Le calcul de l’impôt
SECTION I – L’EVALUATION DE LA BASE IMPOSABLE
SECTION II – LE TAUX DE L’IMPOT
Division III РLe r̩gime des d̩gr̬vements
CHAPITRE III – L’IMPOT SUR LA LOCALISATION
Division I – Les règles d’assujettissement
SECTION I – LES PERSONNES IMPOSABLES
SECTION II – LES BIENS IMPOSABLES
SECTION III – LES EXONERATIONS
Division II – Le calcul de l’impôt
SECTION I – L’EVALUATION DE LA MATIERE IMPOSABLE
SECTION II – LE TAUX DE L’IMPOT
Division III РLe r̩gime des d̩gr̬vements
CHAPITRE IV – LES IMPOTS MUNICIPAUX SUR LES TERRAINS ET SUR L’AUGMENTATION DE
VALEUR DES TERRAINS
Division I – L’impôt sur l’augmentation de valeur des terrains (plus-values)
SECTION I – LES REGLES D’ASSUJETTISSEMENT
Paragraphe 1 – Les personnes imposables
Paragraphe 2 – Les biens imposables
Paragraphe 3 РLes biens exon̩r̩s
SECTION II – LE CALCUL DE L’IMPOT
Paragraphe 1 – L’évaluation de la matière imposable
Paragraphe 2 – Les taux d’imposition
SECTION III – LE REGIME DES DEGREVEMENTS
Paragraphe 1 – Les bonifications sur l’impôt
Paragraphe 2 – Les déductions sur l’impôt
SECTION IV – PAIEMENT DE L’IMPOT ET OBLIGATION DES CONTRIBUABLES
Paragraphe 1 – L’exigibilité de l’impôt
Paragraphe 2 – La période d’imposition
Paragraphe 3 – Le paiement de l’impôt
Paragraphe 4 – Les obligations des contribuables
Division II – L’impôt sur les terrains
SECTION I – LES REGLES D’ASSUJETTISSEMENT
Paragraphe 1 – Les personnes imposables
Paragraphe 2 – Les biens imposables
Paragraphe 3 РLes biens exon̩r̩s
SECTION II – LE CALCUL DE L’IMPOT
Paragraphe 1 – L’évaluation de la matière imposable
Paragraphe 2 – Les taux d’imposition
SECTION III – LE REGIME DES DEGREVEMENTS
CHAPITRE V – LA LICENCE FISCALE DES INDUSTRIELS
Division I – Les règles d’assujettissement
SECTION I – LES PERSONNES IMPOSABLES
SECTION II – LES OPERATIONS IMPOSABLES
SECTION III – LES EXONERATIONS
Division II – Le calcul de l’impôt
Division III РLe r̩gime des d̩gr̬vements
CHAPITRE VI – LA LICENCE FISCALE DES PROFESSIONNELS
Division I – Les règles d’assujettissement
Division II – Le calcul de l’impôt
INDEX ALPHABETIQUE