Sous-Partie I – L’impôt sur les successions et les donations

CHAPITRE I – LES SUCCESSIONS

Division I – Les personnes assujetties aux droits de succession

SECTION PRELIMINAIRE – LA DEVOLUTION SUCCESSORALE

Paragraphe 1 РLa d̩volution successorale
Paragraphe 2 РLa d̩volution testamentaire

SECTION I – LES ASSUJETTIS DIRECTS

Paragraphe 1 – Personnes physiques
Paragraphe 2 – Personnes morales

SECTION II – LES ASSUJETTIS INDIRECTS

SECTION III – L’OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE DECLARATION

Paragraphe 1 РPersonnes tenues de d̩clarer
Paragraphe 2 РLes d̩lais de d̩claration
Paragraphe 3 РOmission ou retard de la d̩claration
Paragraphe 4 РInsuffisance des valeurs d̩clar̩es
Paragraphe 5 РD̩clarations irr̩guli̬res

Division II – Les biens assujettis aux droits de succession

SECTION I – TERRITORIALITE

Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 РLes cons̩quences

SECTION II – LES BIENS IMPOSABLES

Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Biens présumés appartenir à l’actif successoral

Division III РLes biens exon̩r̩s de droits de succession

SECTION I – LES EXONERATIONS OBJECTIVES, LIEES A LA NATURE DU BIEN TRANSMIS

SECTION II – LES EXONERATIONS SUBJECTIVES, LIEES A LA QUALITE DU SUCCESSEUR

SECTION III – LES ABATTEMENTS

Division IV РLa d̩termination de la base imposable

SECTION I – L’EVALUATION DES BIENS TRANSMIS

Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Modalités particulières d’évaluation de certains biens
Paragraphe 3 – Moyens ordinaires d’évaluation
Paragraphe 4 – Moyen extraordinaire : l’estimation par expertise contradictoire
Paragraphe 5 РLes mesures de lutte contre la sous-̩valuation

SECTION II – LE PASSIF DEDUCTIBLE

Paragraphe 1 – Les dettes
Paragraphe 2 – Les charges
Paragraphe 3 – Les coûts
Paragraphe 4 – Cas particuliers des legs

SECTION III – L’ATTRIBUTION DES PARTS

Paragraphe 1 – Le principe d’égalité
Paragraphe 2 РCons̩quences

SECTION IV – ACCUMULATION DES LEGS ET REPORT DES DONATIONS

Paragraphe 1 – Les legs
Paragraphe 2 – Les donations

Division V – Le calcul des droits de succession

SECTION I – LE PRINCIPE

SECTION II – LES TARIFS

Paragraphe 1 – Le barème d’imposition
Paragraphe 2 – Les coefficients multiplicateurs

SECTION III – LES ABATTEMENTS

Paragraphe 1 – Les abattements personnels
Paragraphe 2 – Cas des biens de l’Eglise
Paragraphe 3 РSuccessions rapproch̩es

SECTION IV – LES REDUCTIONS DE DROITS

Paragraphe 1 РTransmissions de nue-propri̩t̩
Paragraphe 2 РDonations ant̩rieures

SECTION V – DISPOSITIONS COMMUNES

Paragraphe 1 – Renonciation à l’héritage ou au legs
Paragraphe 2 – Substituts d’héritages
Paragraphe 3 РLes r̩serves

SECTION VI – LES MESURES POUR EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS

Division VI – Le paiement des droits

SECTION I – LA LIQUIDATION

SECTION II – LA LIQUIDATION PROVISOIRE, PARTIELLE, COMPLEMENTAIRE ET DEFINITIVE

Paragraphe 1 – La liquidation provisoire
Paragraphe 2 РLa liquidation d̩finitive
Paragraphe 3 – La liquidation partielle
Paragraphe 4 РLa liquidation compl̩mentaire
Paragraphe 5 РD̩lai pour liquider

SECTION III – LES DELAIS ET LE FRACTIONNEMENT DU PAIEMENT DE L’IMPOT

Paragraphe 1 РLe d̩lai normal
Paragraphe 2 – Le sursis au paiement
Paragraphe 3 – Le fractionnement
Paragraphe 4 – Exigibilité et paiement de l’impôt

CHAPITRE II – LES DONATIONS

Division I – Les règles d’assujettissement

SECTION I – LES PERSONNES IMPOSABLES

SECTION II – LE CRITERE D’ASSUJETTISSEMENT

Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 РDonations r̩mun̩ratoires
Paragraphe 3 – Pactes tontiniers
Paragraphe 4 РPr̩somptions

Division II РLa mati̬re imposable

Paragraphe 1 – Généralités
Paragraphe 2 – Réduction de la base imposable

Division III – Le calcul des droits de donation

Division IV – Le paiement des droits de donation

Sous-Partie II – L’impôt sur les transmissions patrimoniales et les actes juridiques documentés

CHAPITRE I – LES REGLES COMMUNES A TOUS LES DROITS SUR LES TRANSMISSIONS PATRIMONIALES

Division I – Les obligations formelles

Division II – Le paiement de l’impôt

SECTION I – EXIGIBILITE ET PRESCRIPTION

SECTION II – LE REGLEMENT DE L’IMPOT

SECTION III – LE REMBOURSEMENT DE L’IMPOT

Division III РProc̩dures de contr̫le

SECTION I – LA VERIFICATION DES VALEURS

SECTION II – LES DENONCIATIONS

CHAPITRE II – LES ACTES AUTRES QUE CEUX DES SOCIETES

Division I – Les principales transmissions patrimoniales

SECTION I – DOMAINE D’APPLICATION DE L’IMPOT

SECTION II – LES OPERATIONS EXONEREES

SECTION III – LES ASSUJETTIS

Division II РLa mati̬re imposable

Division III – Le calcul de l’impôt

Division IV – Fiscalité des ventes d’immeubles

CHAPITRE III – L’IMPOT SUR LES TRANSMISSIONS PATRIMONIALES ET LES ACTES DE SOCIETES

Division I РPrincipes g̩n̩raux

SECTION I – DEFINITION DE LA SOCIETE

SECTION II – LES ACTES SOUMIS AU PAIEMENT DES DROITS

Division II – La base imposable

Division III – Calcul de l’impôt

Division IV – Le paiement de l’impôt

CHAPITRE IV – L’IMPOT SUR LES ACTES JURIDIQUES DOCUMENTES

Division I РLes actes notari̩s

SECTION I – LA BASE IMPOSABLE

SECTION II – LE CALCUL DE L’IMPOT

SECTION III – LE REDEVABLE

Division II – Les actes de commerce

SECTION I – LA BASE IMPOSABLE

SECTION II – LE CALCUL DE L’IMPOT

SECTION III – LE PAIEMENT DE L’IMPOT

Division III – Les actes administratifs et judiciaires

SECTION I – LA BASE IMPOSABLE

SECTION II – LE CALCUL DE L’IMPOT

Sous-Partie III – L’impôt sur le patrimoine des personnes physiques

CHAPITRE I – LES PERSONNES IMPOSABLES

Division I – Imposition des personnes physiques

Division II РTerritorialit̩

CHAPITRE II – LES BIENS IMPOSABLES

Division I – Les biens du foyer fiscal

Division II – La nature des biens imposables

CHAPITRE III – LA MATIERE IMPOSABLE

Division I – Le principe

Division II РLes exon̩rations

Division III – L’évaluation des biens imposables

SECTION I – EVALUATION DES IMMEUBLES URBAINS

SECTION II – EVALUATION DES IMMEUBLES DE NATURE RURALE

SECTION III – EVALUATION DES BIENS ET DES DROITS APPARTENANT A DES PERSONNES PHYSIQUES
ET AFFECTES A DES ACTIVITES IMPOSEES AU TITRE DE LA LICENCE DE L’IMPOT INDUSTRIEL

SECTION IV – EVALUATION DES COMPTES BANCAIRES

SECTION V – EVALUATION DES CERTIFICATS DE DEPOT

SECTION VI – EVALUATION DES ASSURANCES-VIE

SECTION VII – EVALUATION DES PARTICIPATIONS

SECTION VIII – EVALUATION DES TITRES DE LA DETTE PUBLIQUE, DES OBLIGATIONS ET DES BONS DE CAISSE

SECTION IX – L’EVALUATION DES PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL DE SOCIETES D’INVESTISSEMENT MOBILIER

SECTION X – EVALUATION DU TROUSSEAU

SECTION XI – EVALUATION D’UNE PROPRIETE DIVISE OU DROITS REELS D’USUFRUIT

Division IV РD̩duction des dettes

CHAPITRE IV – LE CALCUL ET LA LIQUIDATION DE L’IMPOT

Division I – Le calcul de l’impôt

Division II РD̩claration et paiement

Division III РLa comp̩tence des jurys fiscaux

INDEX ALPHABETIQUE

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