Sous-Partie I – L’impôt sur le revenu – (des personnes physiques)
CHAPITRE I – LES PERSONNES ASSUJETTIES
Division I – La territorialité de l’impôt
SECTION I – LES PERSONNES DOMICILIEES EN ESPAGNE
Paragraphe 1 – La définition du domicile fiscal
Paragraphe 2 – Les cas particuliers
SECTION II – LES PERSONNES DOMICILIEES HORS D’ESPAGNE
Division II – L’imposition par foyer
Division III – Les sociétés assujetties à l’impôt sur le revenu
CHAPITRE II – LA MATIERE IMPOSABLE
Division I – Caractéristiques et définition
SECTION I – CARACTERISTIQUE DE LA MATIERE IMPOSABLE
Paragraphe 1 – La notion de revenu
Paragraphe 2 – Annualité du revenu
SECTION II – LA DEFINITION DE LA MATIERE IMPOSABLE
Division II – Les revenus d’activités économiques
SECTION I – DEFINITION DES ACTIVITES ECONOMIQUES
SECTION II – LA DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE
Paragraphe 1 – Principes généraux
Paragraphe 2 – Les conditions de déductibilité des frais généraux
Paragraphe 3 – Les amortissements
Paragraphe 4 – Incitations fiscales
SECTION III – LES MODALITES DE FIXATION DES BENEFICES
Paragraphe 1 – Les caractéristiques du régime
Paragraphe 2 – Le régime normal
Paragraphe 3 – La procédure simplifiée
Paragraphe 4 – Déclaration et procédure
Paragraphe 5 – Fractionnement de l’impôt et obligation fiscale
SECTION IV – RETENUE A LA SOURCE
Division III – Les revenus du travail
SECTION I – DEFINITION DES REVENUS DU TRAVAIL
SECTION II – LA DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE
SECTION III – RETENUE A LA SOURCE
Paragraphe 1 – Champ d’application
Paragraphe 2 – Montant de la retenue à la source
Division IV – Les revenus du capital
SECTION I – LES REVENUS FONCIERS
Paragraphe 1 – La définition des revenus fonciers
Paragraphe 2 – La détermination du revenu foncier
SECTION II – LES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS
Paragraphe 1 – Définition des revenus de capitaux mobiliers
Paragraphe 2 – Modalités d’imposition
Paragraphe 3 – Retenue à la source
Division V – Les augmentations et diminutions patrimoniales
SECTION I – LA DEFINITION DES AUGMENTATIONS ET DIMINUTIONS PATRIMONIALES
SECTION II – DETERMINATION DE L’AUGMENTATION OU DE LA DIMINUTION PATRIMONIALE
Paragraphe 1 – Dans les cas de transfert à titre onéreux
Paragraphe 2 – Dans les cas de transferts à titre gratuit
SECTION III – LES PLUS-VALUES MOBILIERES
Paragraphe 1 – Les biens imposables
Paragraphe 2 – Amortissement des valeurs mobilières
SECTION IV – INVESTISSEMENTS DANS UNE ENTREPRISE OU DANS UNE HABITATION PRINCIPALE
SECTION V – RETENUE A LA SOURCE
Division VI – Les produits financiers dérivés
Division VII – Calcul du revenu net global
SECTION I – L’IMPUTATION DES DEFICITS
SECTION II – REDUCTION DE LA BASE IMPOSABLE PAR LA CREATION D’UN MINIMUM IMPOSABLE
SECTION III – L’EVALUATION FORFAITAIRE DU REVENU IMPOSABLE
Paragraphe 1 – Principe
Paragraphe 2 – Estimation indirecte
Paragraphe 3 – La taxation d’après les dépenses personnelles ostensibles ou notoires
CHAPITRE III – LE CALCUL ET LA LIQUIDATION DE L’IMPOT
Division I – Le calcul de l’impôt
SECTION I – LE CALCUL DE L’IMPOT BRUT
Paragraphe 1 – Le barème d’imposition de l’impôt sur le revenu pour 2001
Paragraphe 2 – Le barème de l’impôt sur les Communautés autonomes
SECTION II – LE CALCUL DE L’IMPOT NET
Paragraphe 1 – Les déductions personnelles
Paragraphe 2 – Déduction pour activité économique
Paragraphe 3 – Réduction pour dons
Paragraphe 4 – Les revenus obtenus à Ceuta et Melilla
Paragraphe 5 – La stimulation de l’épargne familiale
Paragraphe 6 – Déductions pour frais personnels
Paragraphe 7 – Les crédits d’impôt personnel
Paragraphe 8 – Autres réductions
Division II – Le paiement de l’impôt
SECTION I – RETENUE A LA SOURCE
Paragraphe 1 – Généralités
Paragraphe 2 – Les retenues spéciales
SECTION II – LE SYSTEME DU PAIEMENT FRACTIONNE
SECTION III – LA LIQUIDATION DE L’IMPOT PAR LE CONTRIBUABLE
Division III – Déclarations et contrôles
SECTION I – DECLARATION DES CONTRIBUABLES
Paragraphe 1 – Le lieu d’imposition
Paragraphe 2 – Les personnes tenues de souscrire une déclaration
Paragraphe 3 – Forme et contenu des déclarations
SECTION II – LE CONTROLE DE L’ADMINISTRATION
Paragraphe 1 – Le régime des infractions et des sanctions
Paragraphe 2 – Taxation d’office
Paragraphe 3 – La publicité des bases d’imposition et des impôts
Division IV – L’imposition des personnes domiciliées hors d’Espagne
Sous Partie II – L’impôt sur le revenu des sociétés
CHAPITRE I – LES PERSONNES ASSUJETTIES
CHAPITRE II – LA MATIERE IMPOSABLE
Division I – Principe
Division II – Territorialité
Division III – La détermination du bénéfice imposable
SECTION I – PRINCIPES GENERAUX
SECTION II – LES RECETTES IMPOSABLES
Paragraphe 1 – Les recettes brutes
Paragraphe 2 – Les frais déductibles
SECTION III – LES AUGMENTATIONS ET DIMINUTIONS PATRIMONIALES
Paragraphe 1 – Détermination de l’augmentation ou de la diminution patrimoniale
Paragraphe 2 – Coefficient d’érosion monétaire
Paragraphe 3 – Le réinvestissement des augmentations patrimoniales obtenues dans le cadre de la cession d’actifs fixes de l’Entreprise
SECTION IV – INCITATIONS FISCALES
Paragraphe 1 – Liberté d’amortissement
Paragraphe 2 – Provisions pour créances douteuses
Paragraphe 3 – Exonération pour réinvestissement
SECTION V – L’IMPUTATION DES PERTES
SECTION VI – LE CAPITAL FISCAL
SECTION VII – DETERMINATION DE LA BASE IMPOSABLE PAR DES METHODES INDICIAIRES
CHAPITRE III – REGIMES SPECIAUX D’IMPOSITION
SECTION I – LES FUSIONS ET SCISSIONS
Paragraphe 1 – Définition
Paragraphe 2 – Imposition de la société apporteuse
Paragraphe 3 – Imposition de la société bénéficiaire
Paragraphe 4 – Régime applicable aux associés
Paragraphe 5 – Obligations de la société bénéficiaire et des associés
SECTION II – REGIME FISCAL APPLICABLE AUX SOCIETES MERES ET FILIALES D’ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
CHAPITRE IV – LE CALCUL ET LA LIQUIDATION DE L’IMPOT
Division I – Le calcul de l’impôt
SECTION I – LE CALCUL DE L’IMPOT BRUT
SECTION II – LE CALCUL DE L’IMPOT NET
Paragraphe 1 – Les incitations fiscales
Paragraphe 2 – Un régime spécial, celui des sociétés holding (ETVE)
Paragraphe 3 – Code de conduite européen: projet de limitation européenne de certains incitants fiscaux
Paragraphe 4 – Vérification de la situation patrimoniale
Paragraphe 5 – Déduction d’impôt pour double imposition internationale
Division II – Le paiement de l’impôt
SECTION I – LA PERIODE D’IMPOSITION ET D’EXIGIBILITE DE L’IMPOT
SECTION II – LES LIQUIDATIONS
Division III – Déclarations et contrôle
SECTION I – LA DECLARATION D’EXISTENCE
SECTION II – LES OBLIGATIONS COMPTABLES ET LES REGISTRES
SECTION III – LA DECLARATION D’IMPOT
SECTION IV – LE NUMERO D’IDENTIFICATION FISCALE
Division IV – Le régime des sociétés transparentes
Division V – Le régime des sociétés non-résidentes
SECTION I – LES REVENUS OBTENUS EN ESPAGNE AU MOYEN D’UN ETABLISSEMENT STABLE
AYANT UNE ACTIVITE PERMANENTE
Paragraphe 1 – La notion d’établissement stable
Paragraphe 2 – Détermination de la base imposable
Paragraphe 3 – La compensation des pertes
Paragraphe 4 – La période d’imposition
Paragraphe 5 – Détermination de la dette fiscale
Paragraphe 6 – Les déclarations d’impôt
Paragraphe 7 – Les obligations comptables
SECTION II – LES REVENUS OBTENUS EN ESPAGNE AU MOYEN D’ETABLISSEMENTS AYANT UNE
ACTIVITE TEMPORAIRE
Paragraphe 1 – Mode d’imposition
Paragraphe 2 – Détermination de la dette fiscale
Paragraphe 3 – Déclaration
Paragraphe 4 – Obligations comptables et formalités légales
SECTION III – LES REVENUS OBTENUS EN ESPAGNE AU MOYEN D’ETABLISSEMENTS
PERMANENTS QUI NE CONSTITUENT PAS UN CYCLE COMMERCIAL COMPLET D’ACTIVITE
Paragraphe 1 – Détermination de la base imposable
Paragraphe 2 – Détermination de la dette fiscale
SECTION IV – LES REVENUS OBTENUS EN ESPAGNE SANS L’INTERMEDIAIRE D’UN ETABLISSEMENT PERMANENT
Paragraphe 1 – Détermination des revenus nets
Paragraphe 2 – Exigibilité de l’impôt
Paragraphe 3 – Détermination de la dette fiscale
Paragraphe 4 – Les obligations déclaratives
Paragraphe 5 – Les obligations comptables et formelles
Division VI – Transparence fiscale internationale
Section I – Les assujettis
Section II – La base imposable
Section III – Les déductions
Section IV – Les obligations fiscales
Division VII – Le régime des sociétés exonérées
Division VIII – Le régime fiscal des petites entreprises
Division IX – Les incitations à l’investissement dans les Iles Canaries
ANNEXE
INDEX ALPHABETIQUE