CHAPITRE I – LES MECANISMES GENERAUX DE L’EVASION FISCALE INTERNATIONALE

Division I – L’évasion fiscale internationale avant distribution des bénéfices

SECTION I – LES TRANSFERTS PAR MAJORATION OU MINORATION ARTIFICIELLE DU CHIFFRE D’AFFAIRES

SECTION II – LES TRANSFERTS PAR MAJORATION OU MINORATION ARTIFICIELLE DES CHARGES

Paragraphe 1 РLes int̩r̻ts
Paragraphe 2 – Les redevances
Paragraphe 3 РLes r̩mun̩rations de services

Division II – L’évasion fiscale internationale par distribution des bénéfices

SECTION I – LES DIFFERENTES FORMES DE HOLDING

Paragraphe 1 Рla holding de contr̫le et les soci̩t̩s relais
Paragraphe 2 РLa holding de brevets et les soci̩t̩s de services captives

SECTION II – LES AVANTAGES ET LES INCONVENIENTS DES HOLDINGS

CHAPITRE II – LA LUTTE CONTRE L’EVASION FISCALE INTERNATIONALE

Division I РLes dispositions adopt̩es par la C.E.E.

SECTION I – LA RESOLUTION DU CONSEIL

SECTION II – LA DIRECTIVE SUR L’ASSISTANCE MUTUELLE

Paragraphe 1 – Les modalités de l’assistance mutuelle
Paragraphe 2 РDispositions g̩n̩rales et autorit̩s comp̩tentes
Paragraphe 3 – Les limites de l’application de la directive

Division II – La convention sur l’élimination des doubles impositions

SECTION I – CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION

Paragraphe 1 РR̬gles de d̩termination des r̩sultats des entreprises associ̩es et de leur attribution entre les deux Etats concern̩s
Paragraphe 2 РLes cas de doubles impositions vis̩es
Paragraphe 3 РLes entreprises associ̩es vis̩es
Paragraphe 4 РLes imp̫ts vis̩s

SECTION II – L’OBLIGATION D’INFORMATION EN CAS DE CORRECTION DES BENEFICES D’ENTREPRISES ASSOCIEES

SECTION III – LA RECHERCHE D’UN ACOORD ENTRE LES AUTORITES COMPETENTES

Paragraphe 1 РLe d̩marrage de la proc̩dure amiable
Paragraphe 2 – Le déroulement d’une procédure amiable et le recours ou non à une commission consultative

Division III – Les mesures prises en Grande-Bretagne

SECTION I – PRINCIPES GENERAUX

SECTION II – LES PRINCIPES APPLICABLES EN MATIERE DE PRIX DE TRANSFERT

Paragraphe 1 – Les principes directeurs de l’OCDE
Paragraphe 2 – La méthode reconnue par la Grande-Bretagne: la méthode du coût de revient majoré

SECTION III – LE TRANSFERT D’ACTIFS A L’ETRANGER

SECTION IV – L’EMIGRATION DES SOCIETES

SECTION V – LES TRANSFERTS INDIRECTS DE BENEFICES ENTRE SOCIETES INTERDEPENDANTES

Paragraphe 1 – La définition des liens d’interdépendance.
Paragraphe 2 – La nature des liens d’interdépendance
Paragraphe 3 – L’existence d’un transfert indirect de bénéfices

SECTION VI – LES AUTRES MESURES DE LUTTE CONTRE L’EVASION FISCALE INTERNATIONALE

Paragraphe 1 – L’imposition des plus-values
Paragraphe 2 – L’imposition des gains à l’étranger
Paragraphe 3 – L’imposition des transferts de capitaux
Paragraphe 4 – Nouvelles dispositions concernant l’imposition des sociétés britanniques ayant des filiales dans des paradis fiscaux

CHAPITRE III – COMPLEMENTS RELATIFS A LA DOUBLE TAXATION

Division I РLes principes g̩n̩raux de d̩duction pour double taxation

SECTION I – DISPOSITIONS RELATIVES A LA RESIDENCE

Paragraphe 1 РLa notion de r̩sidence et la convention mod̬le OCDE
Paragraphe 2 РLa notion de r̩sidence en droit interne britannique

SECTION II – LA SOURCE DES REVENUS

SECTION III – LES METHODES POUR EVITER LA DOUBLE IMPOSITION

Paragraphe 1 – En l’absence de convention
Paragraphe 2 РEn application de la convention mod̬le OCDE
Paragraphe 3 РLes m̩thodes pour ̩viter la double imposition

Division II – Etude de quelques cas particuliers

SECTION I – LES DIVIDENDES

SECTION II – LES DEDUCTIONS DANS LE CADRE DU CAPITAL TRANSFER TAX

SECTION III – ANNEXE – LES ARTICLES 4, 5 ET 23A ET B DU MODELE DE CONVENTION PREVU PAR
L’O.C.D.E.

Paragraphe 1 – L’article 4 et le concept de résident
Paragraphe 2 – L’article 5 et la définition de l’établissement stable
Paragraphe 3 – L’article 23A et la méthode d’exemption
Paragraphe 4 – L’article 23B et la méthode d’imputation

INDEX ALPHABETIQUE

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