Sous-Partie I – L’impôt sur les transferts entre vifs et à cause de mort : L’Inheritance Tax
CHAPITRE I – PRINCIPES GENERAUX DE L’INHERITANCE TAX
Division I – L’ancien régime des droits de succession
Division II – Principes généraux de l’Inheritance Tax l’imposition des successions et donations
CHAPITRE II – LES ASSUJETTIS A L’INHERITANCE TAX
Division I – Les personnes imposables
Division II РLes op̩rations imposables
SECTION I – LES DONATIONS ET TRANSFERTS ENTRE VIFS
Paragraphe 1 – La notion de transfert
Paragraphe 2 – Les donations directes et indirectes
Paragraphe 3 РLes donations d̩guis̩es
SECTION II – LES SUCCESSIONS ET MUTATIONS PAR DECES
Paragraphe 1 РD̩finition et ̩valuation du patrimoine du d̩funt
Paragraphe 2 – Cas particulier
Division III – Les exemptions
SECTION I – EXEMPTIONS DIVERSES
SECTION II – EXEMPTION DES TRANSFERTS ENTRE EPOUX
SECTION III – EXEMPTION ANNUELLE
SECTION IV – EXEMPTION DE CERTAINS DONS
CHAPITRE III – L’ASSIETTE DE L’INHERITANCE TAX
Division I – L’évaluation de la matière imposable
SECTION I – PRINCIPES GENERAUX D’EVALUATION
SECTION II – PARTICULARITES RELATIVES AUX BIENS AGRICOLES
SECTION III – PARTICULARITES RELATIVES AUX ACTIFS COMMERCIAUX
Paragraphe 1 РPrincipes g̩n̩raux
Paragraphe 2 – Les conditions d’application
Paragraphe 3 РTaux et calcul de la d̩duction
SECTION IV – CAS DES TRANSFERTS EFFECTUES DANS LES TROIS ANS PRECEDANT LE DECES
SECTION V – AUTRES CAS PARTICULIERS D’EVALUATION
Paragraphe 1 – Evaluation des actions et parts
Paragraphe 2 РEvaluation des parts fonci̬res vendues dans les trois ans du d̩c̬s
Paragraphe 3 – Evaluation des polices d’assurance sur la vie
Paragraphe 4 РEvaluation des droits des associ̩s
Paragraphe 5 РCas des soci̩t̩s ferm̩es (close companies)
Division II РLes abattements sur la mati̬re imposable
SECTION I – L’ABATTEMENT GENERAL
SECTION II – ABATTEMENTS APPLICABLES AUX TRANSFERTS ENTRE VIFS ET A CAUSE DE MORT
SECTION III – ABATTEMENTS RESERVES AUX TRANSFERTS ENTRE VIFS
SECTION IV – ABATTEMENTS RESERVES AUX TRANSFERTS A CAUSE DE MORT
CHAPITRE IV – CALCUL ET LIQUIDATION DE L’IMPOT
Division I – Le calcul de l’impôt
SECTION I – LES TAUX DU CAPITAL TRANSFER TAX ET DE L’INHERITANCE TAX
Paragraphe 1 – Taux applicables aux opérations réalisées à compter du 6 avril 2002
Paragraphe 2 – Taux applicables aux opérations réalisées à compter du 6 avril 2001
Paragraphe 3 – Taux applicables aux opérations réalisées à compter du 6 avril 2000
Paragraphe 4 – Taux applicables aux opérations réalisées à compter du 6 avril 1999
SECTION II – LE PRINCIPE DU CUMUL DES TRANSFERTS IMPOSABLES DES SEPT DERNIERES ANNEES
SECTION III – CALCUL DE LA VALEUR BRUTE DES TRANSFERTS ENTRE VIFS
Division II – Le paiement de l’impôt
Division III – Exemple de déclaration fiscale concernant l’Inheritance Tax
Sous-Partie II – L’imposition des gains immobiliers de développement
Le Development Land Tax (Régime actuellement périmé)
CHAPITRE I – L’EVOLUTION DE LA LEGISLATION FISCALE
Division I – L’imposition des gains fonciers de développement réalisés entre le 18 décembre 1973 et le 31 juillet 1976.
SECTION I – L’IMPOSITION DES DEVELOPMENT GAINS REALISES AVANT LE 1er AOUT 1976
Paragraphe 1 РD̩finition du development gain
Paragraphe 2 – Calcul du development gain réalisé avant le 1er août 1976
Division II – Les principes généraux du Development Land Tax applicable à compter du 1er août 1976 et supprimé en 1985
CHAPITRE II РLES MECANISMES DU DEVELOPMENT LAND TAX (R̩gime actuellement p̩rim̩)
Division I – Les principes de base du Development Land Tax (applicables jusqu’en 1985)
Division II РLa mati̬re imposable (R̩gime actuellement p̩rim̩)
Division III – Le calcul et la liquidation de l’impôt (Régime actuellement périmé)
SECTION I – LE TAUX DU DEVELOPMENT LAND TAX
SECTION II – LE PAIEMENT DE L’IMPOT
INDEX ALPHABETIQUE