Sous-Partie I РLa taxe sur la valeur ajout̩e : Value Added Tax (V.A.T.)
CHAPITRE I – L’ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Division I – Les personnes assujetties à la V.A.T.
SECTION I – ASSUJETTIS DE DROIT COMMUN
Paragraphe 1 – L’assujettissement obligatoire
Paragraphe 2 – L’assujettissement volontaire
SECTION II – LES ASSUJETTIS SOUMIS A DES REGIMES SPECIAUX
Paragraphe 1 РLes commer̤ants de d̩tail
Paragraphe 2 РLes v̩hicules automobiles particuliers
Division II РLes op̩rations imposables
SECTION I – LE PRINCIPE DE LA TERRITORIALITE
SECTION II – LES LIVRAISONS DE BIENS
Paragraphe 1 – Les principales conventions imposables
Paragraphe 2 – L’extension de la notion de livraison : les livraisons à soi-même
SECTION III – LES PRESTATIONS DE SERVICES
SECTION IV – LES IMPORTATIONS (Hors C.E.E.)
Division III РLe fait g̩n̩rateur
SECTION I – LA LIVRAISON DE BIENS
SECTION II – LES LIVRAISONS A SOI-MEME
SECTION III – LES PRESTATIONS DE SERVICES
SECTION IV – LES IMPORTATIONS
Division IV – L’évaluation de la matière imposable
SECTION I – LE PRINCIPE
SECTION II – L’EVALUATION DES LIVRAISONS DE BIENS
SECTION III – L’EVALUATION DES LIVRAISONS A SOI-MEME
SECTION IV – L’EVALUATION DES PRESTATIONS DE SERVICES
SECTION V – LES IMPORTATIONS
Division V – Le régime des opérations avec l’étranger : les exportations et les importations
SECTION I – LES EXPORTATIONS
Paragraphe 1 РLa d̩finition des exportations
Paragraphe 2 РLes affaires assimil̩es aux exportations
Paragraphe 3 РLes modalit̩s de la d̩taxation
SECTION II – LES IMPORTATIONS
Paragraphe 1 РLa d̩finition des importations
Paragraphe 2 – Les franchises à l’importation
Division VI РExon̩rations et exemptions
SECTION I – LE PRINCIPE
SECTION II – LES EXEMPTIONS
CHAPITRE II – LE CALCUL DE L’IMPOT
Division I – Les taux de la V.A.T.
SECTION I – LE DOMAINE D’APPLICATION DES DIFFERENTS TAUX
SECTION II – LE DOMAINE D’APPLICATION DU TAUX NORMAL
SECTION III – LE DOMAINE D’APPLICATION DU TAUX REDUIT
SECTION IV – LE DOMAINE D’APPLICATION DU TAUX NUL
Division II РLe r̩gime des d̩ductions
SECTION I – LE MECANISME DES DEDUCTIONS
Paragraphe 1 РLa notion de d̩duction
Paragraphe 2 РLes conditions de la d̩duction
Paragraphe 3 – Les modalités de la déduction l’imputation ou le remboursement
SECTION II – LES LIMITES DES DEDUCTIONS
Paragraphe 1 – Les Entreprises partiellement assujetties à la V.A.T.
Paragraphe 2 – Les limites relatives à la nature des opérations
Division III РRemboursement de la T.V.A. pay̩e en Grande-Bretagne par une entreprise fran̤aise
CHAPITRE III – LES REGIMES SPECIAUX
Division I РLe commerce de d̩tail
Division II РLes v̩hicules automobiles particuliers
CHAPITRE IV – LES OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
Division I – Le paiement de l’impôt
SECTION I – LES DECLARATIONS ET VERSEMENTS PERIODIQUES
SECTION II – LES EXCEPTIONS AU PAIEMENT DE L’IMPOT
Paragraphe 1 – Le retour des marchandises
Paragraphe 2 РLe non-recouvrement des cr̩ances
Paragraphe 3 – La perte ou la destruction des produits
Division II – Les autres obligations des contribuables
SECTION I – L’ENREGISTREMENT
SECTION II – L’ETABLISSEMENT DE FACTURE
Paragraphe 1 – Les règles d’établissement d’une facture
Paragraphe 2 – Les informations devant figurer sur la facture
Paragraphe 3 – Les dérogations à l’obligation de délivrer une facture
Paragraphe 3 – L’harmonisation des conditions imposées à la facturation par la Commission européenne
SECTION III – LES REGLES DE DESIGNATION D’UN REPRESENTANT FISCAL
Division III РContr̫le et recours
Sous-Partie II РLes impositions sp̩cifiques sur la d̩pense
CHAPITRE I – DROITS DE DOUANE ET DROITS D’ACCISES
Division I РLes droits sur les boissons alcoolis̩es
SECTION I – LES PRODUITS IMPOSABLES
SECTION II – LA MATIERE IMPOSABLE ET LA LIQUIDATION DE L’IMPOT
Paragraphe 1 – Les spiritueux
Paragraphe 2 РLa bi̬re
Paragraphe 3 РLes vins naturels et les vins fabriqu̩s artificiellement
Paragraphe 4 – Le vin britannique et le cidre
Division II – Le tabac
Division III – Les hydrocarbures
Division IV – Droits sur les paris et jeux
SECTION I – LES TAXES SUR LES PARIS
SECTION II – TAXE SUR LE BINGO
SECTION III – TAXE SUR LES JEUX DE HASARD, MACHINES A SOUS ET LOTERIES
Paragraphe 1 – Les jeux de hasard
Paragraphe 2 – La taxe sur les loteries
Paragraphe 3 – La taxe sur les licences pour machines à sous
Division V РDroits applicables aux v̩hicules
Paragraphe 1 РLa mati̬re imposable
Paragraphe 2 – Liquidation de l’impôt et paiement de l’impôt
Division VI – Allumettes et allumeurs mécaniques (Droits supprimés à compter du 1er janvier 1993)
Division VII – Annexes
SECTION I – DROITS APPLICABLES AU VIN
SECTION II – DROITS APPLICABLES AU TABAC
CHAPITRE II – LES DROITS DE TIMBRE ET AUTRES TAXES
Division I РLa mati̬re imposable et le fait g̩n̩rateur
SECTION I – LES REGLES GENERALES
Paragraphe 1 – Les conditions d’imposition
Paragraphe 2 – L’application territoriale de l’imposition des droits de timbre
Paragraphe 3 – Exonérations générales applicables à tous les droits de timbre
SECTION II – DROITS SUR LES CESSIONS ET LES TRANSFERTS
Paragraphe 1 – La notion de « transfert par vente »
Paragraphe 2 – L’application du droit ad valorem
Paragraphe 3 – L’application d’un droit fixe
Paragraphe 4 РLes exon̩rations
SECTION III – DROITS SUR LA VENTE D’UNE AFFAIRE
Paragraphe 1 – La section 59 du Stamp Act de 1891
Paragraphe 2 – Les exceptions à la section 59 du Stamp Act de 1891
Paragraphe 3 РLes biens concern̩s par la section 59 du Stamp Act de 1891
SECTION IV – DROITS SUR LES BAUX
Paragraphe 1 РDeux ̩l̩ments sont indispensables
Paragraphe 2 РDeux pr̩cisions doivent ̻tre soulign̩es
Paragraphe 3 – Les chefs d’imposition
Paragraphe 4 – La notion de redevance (premium)
SECTION V – DISPOSITIONS VOLONTAIRES ET ARRANGEMENTS
Paragraphe 1 – Actes imposables aux droits de timbre
Paragraphe 2 – La définition de l’assiette
Paragraphe 3 РDispositions volontaires concernant une hypoth̬que ou une assurance sur la vie
Paragraphe 4 РExon̩rations
Paragraphe 5 – Les arrangements
SECTION VI – DROITS SUR LE CAPITAL ET LES TITRES
Paragraphe 1 – Les nouveaux droits sur le capital
Paragraphe 2 – Effets au porteur
SECTION VII – REGLES SPECIALES APPLICABLES AUX SOCIETES
Paragraphe 1 РR̬gles applicables en cas de fusion ou de restructuration de soci̩t̩
Paragraphe 2 РR̬gles applicables aux transferts entre soci̩t̩s associ̩es
Division II – La liquidation et le paiement de l’impôt
SECTION I – LES REGLES GENERALES
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 РLes m̩thodes de timbrage
SECTION II – DROITS SUR LES CESSIONS ET LES TRANSFERTS
Paragraphe 1 РLe tarif appliqu̩
Paragraphe 2 РLes ̩changes et partages
SECTION III – DROITS SUR LA VENTE D’UNE AFFAIRE
SECTION IV – DROITS SUR LES BAUX
Paragraphe 1 – Les baux dont le terme, défini, est inférieur à un an, qui concernent une maison d’habitation meublée ou un appartement
Paragraphe 2 – Les baux dont le terme, défini, est inférieur à un an, et qui concernent des terres
Paragraphe 3 – Les baux dont le terme, défini, est supérieur à un an, ou dont le terme est indéfini, et pour lesquels est prévue une redevance (« premium ») en faveur du bailleur ou de toute autre personne
Paragraphe 4 – Les baux dont le terme, défini, est inférieur à un an, ou dont le terme est indéfini, et pour lesquels la contrepartie prévue est un loyer
Paragraphe 5 РLes baux de toutes sortes non d̩crits pr̩c̩demment
Paragraphe 6 – Imposition d’un accord en vue d’un bail
Paragraphe 7 РM̩thode de timbrage
SECTION V – DISPOSITIONS VOLONTAIRES ET ARRANGEMENTS
Paragraphe 1 – Les dispositions volontaires
Paragraphe 2 – Les arrangements
SECTION VI – DROITS SUR LE CAPITAL ET LES TITRES
Paragraphe 1 – Les nouveaux droits sur le capital
Paragraphe 2 – Effets au porteur
Paragraphe 3 РAm̩nagements
SECTION II – REGLES SPECIALES APPLICABLES AUX SOCIETES
SECTION VIII – DOCUMENTS COMMERCIAUX DIVERS
Paragraphe 1 – Polices d’assurance autres que les assurances sur la vie
Paragraphe 2 – Polices d’assurance sur la vie
Paragraphe 3 – Procurations, pouvoirs, mandats, etc.
Division III – Table des taux applicables (extraits)
SECTION I – TAUX APPLICABLES AUX EFFETS AU PORTEUR ET CERTIFICATS DE DEPOTS
SECTION II – TAUX APPLICABLES AUX CESSIONS ET TRANSFERTS
SECTION III РTAUX APPLICABLES AUX DROITS SUR LE CAPITAL (actuellement supprim̩s)
SECTION IV – TAUX APPLICABLES AUX ORGANISMES ET CONTRATS
SECTION V – TAUX APPLICABLES AUX LOYERS
Division IV РCas particulier des fusions de soci̩t̩
SECTION I – EXEMPTION DE DROITS DE TIMBRE (STAMP DUTY)
SECTION II – EXEMPTION DE DROIT SUR LE CAPITAL
INDEX ALPHABETIQUE