TABLE DES MATIERES
Sous-Partie I – L’imposition des personnes physiques (Income Tax)
CHAPITRE I – LES ASSUJETTIS
Division I – Territorialité de l’impôt
Division II – Les critères d’imposition
SECTION I – LES ELEMENTS DETERMINANT LA RESIDENCE
Paragraphe 1 – Les personnes physiques
Paragraphe 2 РLes soci̩t̩s de personnes
Paragraphe 3 – Les mandataires
SECTION II – LE DOMICILE
Paragraphe 1 – Le concept de domicile
Paragraphe 2 – La preuve de domicile
SECTION III – LA NOTION DE RESIDENCE ORDINAIRE
SECTION IV – RECAPITULATIF DE LA NOTION DE RESIDENCE EN DROIT INTERNE BRITANNIQUE ET
DE SON APPLICATION PRATIQUE
Paragraphe 1 – La définition de la résidence
Paragraphe 2 – Le principe d’imposition et ses aménagements
Division III – Les modalités d’application des critères d’imposition
SECTION I – LES CONTRIBUABLES SOUMIS A L’INCOME TAX
SECTION II – LES EXEMPTIONS A L’INCOME TAX
Paragraphe 1 РLes exemptions r̩sultant de la nature du revenu
Paragraphe 2 РLes exemptions r̩sultant de la personnalit̩ du b̩n̩ficiaire
Paragraphe 3 – Les autres exemptions
CHAPITRE II – LA MATIERE IMPOSABLE
Division I РD̩finition du revenu imposable
SECTION I – LA NOTION DE REVENU
SECTION II – LE CARACTERE ANNUEL DE L’INCOME TAX
SECTION III – LES CEDULES
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 РLes relations entre les diff̩rentes c̩dules
Paragraphe 3 – Gains non soumis à l’impôt
Division II – Evaluation des revenus imposables
SECTION I – LES REVENUS FONCIERS
Paragraphe 1 – Les assujettis
Paragraphe 2 – L’assiette de l’impôt
SECTION II – LES BENEFICES PROVENANT DE L’EXERCICE D’UN COMMERCE, D’UNE PROFESSION OU D’UNE ACTIVITE
Paragraphe 1 РPrincipes g̩n̩raux
Paragraphe 2 – Les assujettis
Paragraphe 3 – L’assiette de l’impôt
SECTION III – TRAITEMENTS, SALAIRES ET PENSIONS
Paragraphe 1 РPrincipes g̩n̩raux
Paragraphe 2 – Les assujettis
Paragraphe 3 – L’assiette de l’impôt
Paragraphe 4 РLe syst̬me P.A.Y.E.
SECTION IV – L’IMPOSITION DU « REVENU PUR » : LES INTERETS, ANNUITES ET AUTRES PAIEMENTS
ANNUELS
Paragraphe 1 РPrincipes g̩n̩raux
Paragraphe 2 – Les assujettis
Paragraphe 3 РLa mati̬re imposable
SECTION V – L’IMPOSITION DES DIVIDENDES
Paragraphe 1 РPrincipes g̩n̩raux
Paragraphe 2 – Le mécanisme du crédit d’impôt
Paragraphe 3 РLes aspects internationaux li̩s aux conventions fiscales internationales
SECTION VI – LES REVENUS DE SOURCE ETRANGERE
Paragraphe 1 – Les assujettis
Paragraphe 2 – L’assiette de l’impôt
Division III – Le revenu net statutaire
SECTION I – LES PERTES
Paragraphe 1 – La déduction des pertes « en avant »
Paragraphe 2 РLa d̩duction imm̩diate pour les pertes courantes
Paragraphe 3 РAutres m̩thodes de d̩duction des pertes
SECTION II – LES AMORTISSEMENTS
Paragraphe préliminaire – Les principaux taux d’amortissement
Paragraphe 1 – L’évolution du régime fiscal des Capital Allowances
Paragraphe 2 РPrincipes g̩n̩raux du r̩gime actuel des Capital Allowances
Paragraphe 3 – Amortissement des machines et installations
Paragraphe 4 – L’amortissement des bâtiments industriels
Paragraphe 5 РB̢timents et ouvrages agricoles
Paragraphe 6 – Amortissements divers
SECTION III – DEDUCTIONS POUR INTERETS PAYES
Paragraphe 1 – Intérêt payé en tant que dépense d’affaires (Section 353 de l’I.C.T.A. 1988)
Paragraphe 2 РD̩couverts
Paragraphe 3 – Champ d’application des déductions autorisées
SECTION IV – REGLES PARTICULIERES AUX SOCIETES DE PERSONNES
Paragraphe 1 – L’existence d’une société de personnes
Paragraphe 2 – L’imposition d’une société de personnes
Paragraphe 3 – Changement d’associés
SECTION V – LES PRINCIPALES DEDUCTIONS DE L’EPARGNE INVESTIE PAR LES MENAGES
Paragraphe 1 – L’Enterprise Investment Scheme
Paragraphe 2 – Le contrat SAYE (Save as you earn)
Paragraphe 3 – Le compte TESSA (Tax Exempt Special Savings Account)
Paragraphe 4 – Le compte ISA (Individual Savings Account)
CHAPITRE III – LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DE L’IMPOT
Division I – Le revenu global imposable
SECTION I – DEFINITION DU REVENU GLOBAL
SECTION II – LE CALCUL DU REVENU GLOBAL
Paragraphe 1 – Revenu imposable par taxation directe
Paragraphe 2 – Revenu imposable par retenue à la source
Paragraphe 3 – Charges sur le revenu
SECTION III – L’AGREGATION DES REVENUS
Paragraphe 1 – Imposition du foyer fiscal
Paragraphe 2 РImposition s̩par̩e du revenu des enfants
Division II РLes d̩ductions personnelles
SECTION I – REGLES GENERALES
SECTION II – LES PRINCIPALES DEDUCTIONS
Paragraphe 1 РR̩gime g̩n̩ral applicable depuis 1990
Paragraphe 2 РTableau des principales d̩ductions
Paragraphe 3 – Déduction pour Aveugles
Paragraphe 4 РD̩duction pour annuit̩s de retraite
Paragraphe 5 РD̩duction pour les projets ̩ducatifs et contre la pauvret̩ (Millennium Gift Aid)
Paragraphe 6 – Le « Working Families’ Tax Credit (WFTC) et le « Disabled Person’s Tax Credit
Division III – Le calcul et le recouvrement de l’impôt
SECTION I – LES TAUX
SECTION II – LES REGLES GENERALES DU RECOUVREMENT
Paragraphe 1 – Les trois méthodes de collecte de l’impôt
Paragraphe 2 РLa d̩claration
Paragraphe 3 – La date du paiement (s. 5 I.C.T.A.1988)
SECTION III – REGLES PARTICULIERES A CERTAINES CEDULES : LE SYSTEME « PAY AS YOU EARN »
Sous-Partie II – L’imposition des sociétés (Corporation Tax)
CHAPITRE I – LES ASSUJETTIS
CHAPITRE II – LA MATIERE IMPOSABLE
Division I – L’assiette de la Corporation Tax
SECTION I – LE CALCUL DU REVENU IMPOSABLE
Paragraphe 1 – Les profits
Paragraphe 2 – Les gains en capital
Paragraphe 3 РLes revenus de source ̩trang̬re
SECTION II – LES DEDUCTIONS
Paragraphe 1 – Les charges sur revenu
Paragraphe 2 РLes d̩ductions pour amortissement
Paragraphe 3 – Les mesures fiscales en matière de réinvestissement d’actifs, en particulier les navires
Paragraphe 4 – Le crédit d’impôt recherche
Paragraphe 5 – L’évaluation des stocks
Paragraphe 6 – Les dépenses de gestion d’une société de placements
Paragraphe 7 – Les pertes
SECTION III – INCITATIONS FISCALES SELON L’IMPLANTATION GEOGRAPHIQUE
Paragraphe 1 – Les zones d’entreprises
Paragraphe 2 РLes PME situ̩es en Irlande du Nord
Division II – Cas particuliers et compléments relatifs à l’imposition des sociétés
SECTION I – L’IMPOSITION DES DIVIDENDES ET DES DISTRIBUTIONS
Paragraphe 1 РPrincipes g̩n̩raux
Paragraphe 2 – L’Advance Corporation Tax (A.C.T.)
Paragraphe 3 – Les crédits d’impôts étrangers
Paragraphe 4 – Dispositions visant à lutter contre l’évasion fiscale
SECTION II – NOTIONS SUR LA FISCALITE DE GROUPE
Paragraphe 1 – La notion de groupe
Paragraphe 2 РLes cons̩quences fiscales
SECTION III – L’IMPOSITION DES SOCIETES FERMEES OU « CLOSES COMPANIES »
Paragraphe 1 РLa notion de soci̩t̩ ferm̩e
Paragraphe 2 – Les sociétés qui n’entrent pas dans la catégorie des sociétés fermées
Paragraphe 3 РNotions sur le r̩gime fiscal des soci̩t̩s ferm̩es
Paragraphe 4 – Prêts et avances versés aux participants ou à leurs associés
Paragraphe 5 – Le traitement des distributions
SECTION IV – L’IMPOSITION DES SOCIETES PETROLIERES
Paragraphe 1 – Les paiements pour licences et la « redevance »
Paragraphe 2 – La « petroleum revenue tax » (P.R.T.)
Paragraphe 3 – L’application de la Corporation Tax
SECTION V – LES OBLIGATIONS COMPTABLES DES SOCIETES
Paragraphe 1 РLa r̩glementation comptable
Paragraphe 2 – Les principes comptables fondamentaux
Paragraphe 3 РLes documents de synth̬se
Paragraphe 4 – Les règles d’évaluation
Paragraphe 5 РLa comptabilit̩ des groupes
Paragraphe 6 РLes relations comptabilit̩-fiscalit̩
CHAPITRE III – LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DE L’IMPOT
Division I – Le calcul de l’impôt
SECTION I – PRINCIPES GENERAUX
SECTION II – L’EVOLUTION DES TAUX DE LA CORPORATION TAX
SECTION III – CAS PARTICULIERS ET TAUX SPECIAUX D’IMPOT SUR LES SOCIETES
SECTION IV – CONVENTION DE DOUBLE IMPOSITION AVEC LA REPUBLIQUE D’IRLANDE
Division II – Le recouvrement de l’impôt
CHAPITRE IV – COMPLEMENTS SUR LE REGIME FISCAL DES FUSIONS ET ABSORPTIONS DE
SOCIETES
Division I РPrincipes g̩n̩raux
SECTION I – FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION
Paragraphe 1 – L’échange d’actions selon la section 206 du CA 1948
Paragraphe 2 – L’achat de tout ou partie de l’actif net en contrepartie d’une augmentation de capital de la société absorbante
SECTION II – FUSION PAR CREATION D’UNE SOCIETE NOUVELLE
SECTION III – LES MODALITES PRATIQUES DE REALISATION DES FUSIONS
Paragraphe 1 РProjet de fusion et formalit̩s de publicit̩
Paragraphe 2 РTenue des assembl̩es
SECTION IV – LE CONTROLE DES OPERATIONS DE FUSION
Paragraphe 1 – Le contrôle d’ordre juridique
Paragraphe 2 – Le contrôle d’ordre économique
SECTION V – LES FORMALITES DE PUBLICITE
Division II РLe r̩gime fiscal des fusions
SECTION I – LE REGIME DU DROIT COMMUN
Paragraphe 1 РChez la soci̩t̩ absorb̩e
Paragraphe 2 РChez la soci̩t̩ absorbante
SECTION II – LE REGIME FISCAL DE FAVEUR
Paragraphe 1 РLe r̩gime fiscal de la soci̩t̩ absorb̩e
Paragraphe 2 РLe r̩gime fiscal de la soci̩t̩ absorbante
Paragraphe 3 РLe r̩gime fiscal des distributions
Paragraphe 4 – Annexe, le régime de « l’Advance Corporation Tax » et du « Franked Investment Income »
Paragraphe 5 РAnnexe, le r̩gime de la d̩duction pour stock (stock relief)
Sous-Partie III – L’imposition des gains ou plus-values, en capital (Capital Gains Tax)
CHAPITRE I – LES ASSUJETTIS A LA CAPITAL GAINS TAX
Division I – Les personnes imposables
SECTION I – LES PERSONNES PHYSIQUES IMPOSABLES
Paragraphe 1 РPrincipes g̩n̩raux
Paragraphe 2 РNotions de r̩sidence et de r̩sidence ordinaire
Paragraphe 3 РCons̩quences fiscales de la r̩sidence
SECTION II – LES PERSONNES MORALES IMPOSABLES
Division II – Les biens imposables
Division III – Les exemptions
SECTION I – LES PERSONNES EXEMPTEES
SECTION II – LES BIENS EXEMPTES
Paragraphe 1 РLa r̩sidence principale
Paragraphe 2 – Les petites cessions (inférieures à 6.500 livres par an)
Paragraphe 3 – Les biens mobiliers corporels
Paragraphe 4 – Assurance vie
Paragraphe 5 – Les valeurs mobilières et les bons émis par l’Etat
Paragraphe 6 РExon̩rations diverses
Paragraphe 7 – Les dons
Paragraphe 8 РLes obligations ̩mises par certaines soci̩t̩s
CHAPITRE II – LA MATIERE IMPOSABLE
Division I – Le fait générateur de l’impôt
SECTION I – LE PRINCIPE
SECTION II – LA NOTION DE CESSION OU D’ALIENATION
SECTION III – PARTICULARITES CONCERNANT LES PERSONNES PHYSIQUES
Paragraphe 1 – Affectation de biens à un stock commercial
Paragraphe 2 – Hypothèque et vente à tempérament
Paragraphe 3 РDistributions de capital effectu̩es par les soci̩t̩s
Paragraphe 4 – Dettes
Paragraphe 5 – Cession entre mari et femme
Paragraphe 6 – Dons
Paragraphe 7 – Transmission à cause de mort
SECTION IV – PARTICULARITES CONCERNANT LES SOCIETES
Paragraphe 1 РMouvements entre soci̩t̩s
Paragraphe 2 РGroupes de soci̩t̩s
Paragraphe 3 РGains des soci̩t̩s non r̩sidentes
Paragraphe 4 – Lutte contre l’évasion fiscale
Division II РLa d̩termination de la mati̬re imposable : calcul des plus-values imposables
SECTION I – LA NOTION DE PLUS-VALUE IMPOSABLE
Paragraphe 1 РPrincipes g̩n̩raux
Paragraphe 2 – La prise en compte de l’inflation
Paragraphe 3 – Un abattement spécifique et ciblé est créé par le Finance Act de 1998 – « taper relief »
Paragraphe 4 – L’application du prix de cession ou du prix du marché
Paragraphe 5 – La notion du coût d’un bien
Paragraphe 6 – Cas des biens amortissables
SECTION II – CALCUL DE LA PLUS-VALUE EN FONCTION DE LA DATE D’ACQUISITION OU DE CESSION DU BIEN
Paragraphe 1 РCas des biens dont le c̩dant ̩tait propri̩taire au 6 avril 1965
Paragraphe 2 РCas des biens acquis apr̬s le 6 avril 1965
Paragraphe 3 – Cas des biens cédés après le 6 avril 1982 : l’ajustement pour inflation
Paragraphe 4 РCas des biens c̩d̩s apr̬s le 6 avril 1998
Paragraphe 5 – Cas particuliers des moins-values
SECTION III – LES DEDUCTIONS
Paragraphe 1 – Le réemploi des actifs d’entreprises
Paragraphe 2 – Le transfert d’une entreprise au moment de la retraite
Paragraphe 3 – Cas des transferts d’actifs effectués à des sociétés non-résidentes
CHAPITRE III – CALCUL ET LIQUIDATION DE LA CAPITAL GAINS TAX
SECTION I – LE CALCUL DE L’IMPOT
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – La loi de finance pour 1998 crée un abattement spécifique: le « taper relief »
Paragraphe 3 – La loi de finance pour 2000 modifie le « taper relief » pour les plus-values sur les biens professionnels
Paragraphe 4 – La compensation des plus-values et des moins-values, report des moins-values
SECTION II – LE TAUX ET LA LIQUIDATION DE L’IMPOT
Paragraphe 1 РR̬gles applicables aux personnes physiques
Paragraphe 2 РR̬gles applicables aux soci̩t̩s
Paragraphe 3 – La liquidation de l’impôt
Paragraphe 4 – Calcul des plus-values réalisées sur cessions d’éléments de l’actif immobilisé depuis le 1er avril 1982 par des sociétés
CHAPITRE IV – LES RELATIONS ENTRE LA CAPITAL GAINS TAX ET LES AUTRES IMPOTS SUR LE CAPITAL
Division I – L’imposition des gains en capital à caractère foncier
Division II – Relations entre la Capital Gains Tax et la Capital Transfer Tax
Sous-Partie IV – Le traitement fiscal de certains territoires
CHAPITRE I – LA COLONIE BRITANNIQUE DE GIBRALTAR
Division I РG̩n̩ralit̩s sur Gibraltar
Division II – Les mesures fiscales incitatives du territoire de Gibraltar
SECTION I – MESURES INCITATIVES DANS CERTAINS SECTEURS
Paragraphe 1 РLe secteur des transports maritimes et a̩riens
Paragraphe 2 РAll̩gements fiscaux en faveur du d̩veloppement
SECTION II – AVANTAGES FISCAUX ACCORDES AUX SOCIETES
Paragraphe 1 – Les sociétés « offshore »
Paragraphe 2 – Les sociétés dites « qualifiées »
Paragraphe 3 – L’imposition des trusts
Paragraphe 4 – Les holdings
CHAPITRE II – LE BAILLIAGE DE JERSEY
Division I РAper̤u des structures juridiques existantes
Paragraphe 1 РLes soci̩t̩s
Paragraphe 2 – Les organismes de placement
Paragraphe 3 – Les trusts
Division II – Les mesures fiscales de Jersey
Paragraphe 1 РLes soci̩t̩s exon̩r̩es (tax exempt companies)
Paragraphe 2 РLes soci̩t̩s commerciales internationales (International Business Companies РIBC)
Paragraphe 3 РLes succursales financi̬res internationales (International treasury operations)
Paragraphe 4 – Les captives d’assurance
CHAPITRE III – LE BAILLIAGE DE GUERNESEY
Division I РAper̤u des structures juridiques existantes
Paragraphe 1 РLes soci̩t̩s
Paragraphe 2 – Les organismes et fonds de placement collectif
Paragraphe 3 – Les trusts
Division II – Les mesures fiscales de Guernesey
Paragraphe 1 РLes soci̩t̩s exon̩r̩es (tax exempt companies)
Paragraphe 2 – Les entreprises internationales
Paragraphe 3 – Les organismes et fonds de placement collectif
Paragraphe 4 – Les crédits à l’étranger
Paragraphe 5 – Les captives d’assurance
Paragraphe 6 – Les entreprises d’assurance offshore
INDEX ALPHABETIQUE