CHAPITRE I – CONTROLE

Division I – Les pouvoirs de l’Administration

SECTION I – LES IMPOTS DIRECTS

Paragraphe 1 – Pouvoirs vis-à-vis du contribuable concerné
Paragraphe 2 – Pouvoirs vis-à-vis des tiers

SECTION II – LES IMPOTS INDIRECTS

Paragraphe 3 – Taxe à la valeur ajoutée (I.V.A.)
Paragraphe 4 – Les droits de timbre
Paragraphe 5 – Les droits d’enregistrement
Paragraphe 6 – Les droits de succession

Division II РProc̩dures de contr̫le

SECTION I – L’ESTIMATION ADMINISTRATIVE

Paragraphe 1 – L’estimation provisoire
Paragraphe 2 – L’avis d’estimation

SECTION II – COMMENT EVITER LE CONTENTIEUX

Paragraphe 1 – Le concordat
Paragraphe 2 – Nature juridique
Paragraphe 3 – Effets du concordat
Paragraphe 4 – L’avis préalable (Interpello)
Paragraphe 5 – La capacité d’autorégulation de l’administration (autotutela)
Paragraphe 6 – Le « ravvedimento » ou régularisation de la situation fiscale
Paragraphe 7 – L' »acquiescenza » : une forme de transaction

CHAPITRE II – CONTENTIEUX

Division I – La conciliation judiciaire

Division II – Le recours administratif

SECTION I – LE RECOURS HIERARCHIQUE

SECTION II – LES DEMANDES DE REMBOURSEMENT

Division III – Les recours juridictionnels

SECTION I – PRINCIPES GENERAUX

SECTION II – LES ACTES CONTESTES

SECTION III – LE DEROULEMENT DU PROCES

Paragraphe 1 РLe proc̬s au premier degr̩: les Commissions Provinciales
Paragraphe 2 – L’appel aux Commissions de deuxième degré: les Commissions Régionales
Paragraphe 3 – Le pourvoi en Cassation
Paragraphe 4 – L’évocation

SECTION III – LA PREUVE DANS LE PROCES ET LES POUVOIRS D’INSTRUCTION DES COMMISSIONS

SECTION IV – LES RECOURS CONTRE L’ACTE D’APPLICATION DES SANCTIONS

Division IV – Recouvrement et poursuites

SECTION I – LE RECOUVREMENT

Paragraphe 1 РLe recouvrement des imp̫ts sur le revenu
Paragraphe 2 РLe recouvrement des imp̫ts sur la d̩pense
Paragraphe 3 – Le recouvrement des droits d’enregistrement

SECTION II – LES SANCTIONS

Paragraphe 1 – Les sanctions administratives
Paragraphe 2 – Les sanctions accessoires à des peines pour infractions pénales
Paragraphe 3 – Sanctions accessoires à des peines pécuniaires
Paragraphe 4 – La mise en faillite fiscale
Paragraphe 5 РLes sanctions p̩nales

INDEX ALPHABETIQUE

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