Sous-Partie I РLes imp̫ts sur les successions et donations

CHAPITRE I – DISPOSITIONS COMMUNES AUX SUCCESSIONS ET AUX DONATIONS

Division I – Les assujettis

Division II РLe fait g̩n̩rateur

Division III – L’étendue de l’obligation fiscale

SECTION I – OBLIGATION FISCALE ILLIMITEE

SECTION II – OBLIGATION FISCALE LIMITEE

Division IV – Les exemptions

CHAPITRE II – L’IMPOT SUR LES SUCCESSIONS

Division I РLa nouvelle r̩glementation en mati̬re de succession

SECTION I – BREVE DEFINITION DE L’INVIM

SECTION II – LA TAXE DE REMPLACEMENT DE L’INVIM

Paragraphe 1 – Les modalités d’application
Paragraphe 2 – La non déductibilité de la taxe de remplacement de l’INVIM

SECTION III – LE PAIEMENT DE L’IMPOT EN CAS DE SUCCESSION

Paragraphe 1 РLe principe du paiement partiel des imp̫ts dus en cas de succession
Paragraphe 2 – Modalité de paiement des impôts « autoliquidés »

SECTION IV – CONTENU DE LA DECLARATION DE SUCCESSION

SECTION V – IRREGULARITES, ABSENCE OU FAUSSE DECLARATION DE SUCCESSION -SANCTIONS

Paragraphe 1 – Omission dans la déclaration récapitulative du versement des impôts « autoliquidés » ou omission d’annexer le bordereau de liquidation
Paragraphe 2 – Omission ou absence de versement des impôts hypothécaires et du cadastre, de timbre et de la taxe de remplacement de l’INVIM
Paragraphe 3 – Absence de présentation du bordereau de liquidation dans un délai de trente jours à compter de la date du paiement

SECTION VI – MODIFICATIONS DU TEXTE UNIQUE REGISSANT LES IMPOTS HYPOTHECAIRES ET DU CADASTRE

Division II РLa p̩riode transitoire

Division III – Les assujettis

Division IV РLa mati̬re imposable

SECTION I – L’ETENDUE DE LA MATIERE IMPOSABLE

Paragraphe 1 РMati̬re imposable globale
Paragraphe 2 РMati̬re imposable de chaque h̩ritier ou l̩gataire

SECTION II – L’ACTIF SUCCESSORAL

Paragraphe 1 – Le contenu de l’actif
Paragraphe 2 – L’évaluation des composants de l’actif successoral

SECTION III – LE PASSIF SUCCESSORAL DEDUCTIBLE

Paragraphe 1 – Les dettes
Paragraphe 2 РLes d̩penses de maladie et frais fun̩raires
Paragraphe 3 – L’impôt INVIM

Division V – La liquidation de l’impôt

SECTION I – LA DECLARATION

Paragraphe 1 РLes personnes tenues de faire une d̩claration
Paragraphe 2 РLe contenu de la d̩claration
Paragraphe 3 РLes d̩lais de d̩claration
Paragraphe 4 – Pouvoirs de l’administration et sanctions
Paragraphe 5 РR̬glement des diff̩rends en cours

SECTION II – LE CALCUL DE L’IMPOT

Paragraphe 1 РLe r̩gime g̩n̩ral
Paragraphe 2 РLes dispositions particuli̬res aux successions testamentaires

Division VI – Le paiement de l’impôt

SECTION I – LES RESPONSABLES DU PAIEMENT

SECTION II – LES DELAIS ET MODALITES DE PAIEMENT

SECTION III – LE FRACTIONNEMENT DU PAIEMENT

SECTION IV – LES CAS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT DE L’IMPOT

SECTION V – LES OBLIGATIONS A LA CHARGE DE CERTAINS TIERS

SECTION VI – POUVOIRS DE L’ADMINISTRATION ET SANCTIONS

CHAPITRE III – L’IMPOT SUR LES DONATIONS

Division I – Les assujettis

Division II РLa mati̬re imposable

Division III – La liquidation et le paiement de l’impôt

SECTION I – LE CALCUL DE L’IMPOT

SECTION II – L’ENREGISTREMENT DE L’ACTE DE DONATION

CHAPITRE IV – LE TARIF DES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION

Division I – Le tarif commun des droits de succession et de donation

Division II – Les droits fixes de donation

Sous-Partie II – Les droits d’enregistrement

Division I – Le champ d’application des droits d’enregistrement

SECTION I – LES ACTES ASSUJETTIS A L’ENREGISTREMENT (articles 2, 3 et 4 du D.P.R.)

SECTION II – LES CATEGORIES D’ENREGISTREMENT (articles 5, 6, 8 et 40 du D.P.R.)

SECTION III – LES ACTES EXEMPTES DE L’ENREGISTREMENT (article 7 et tableau annexé au D.P.R.)

Division II – Les formalités de l’enregistrement (articles 9 à 19 du D.P.R.)

SECTION I – LES PERSONNES DEVANT DEMANDER L’ENREGISTREMENT

SECTION II – LE BUREAU COMPETENT POUR ENREGISTRER

SECTION III – LE DELAI POUR DEMANDER ET OBTENIR L’ENREGISTREMENT

SECTION IV – LES EFFETS DE L’ENREGISTREMENT

Division III – La matière imposable (articles 43 à 53 du D.P.R.)

SECTION I – LE PRINCIPE GENERAL

SECTION II – LES CAS PARTICULIERS

SECTION III – DISPOSITIONS POUR EVITER OU REGLER LES DIFFERENDS

Division IV – La liquidation de l’impôt

SECTION I – LE TARIF

Paragraphe 1 – Actes assujettis à l’enregistrement dans un délai fixe (Première partie du tarif annexé au D.P.R.)
Paragraphe 2 – Actes assujettis à l’enregistrement seulement en cas de certaines utilisations (Seconde partie du Tarif annexé au D.P.R.)
Paragraphe 3 – Actes enregistrés à taux réduit

SECTION II – LES PRINCIPALES MODALITES D’APPLICATION DE L’IMPOT (articles 20 à 38 du D.P.R.)

Division V – Le paiement de l’impôt

SECTION I – LES CATEGORIES D’IMPOTS (article 42 du D.P.R.)

SECTION II – LES RESPONSABLES DU PAIEMENT (article 57 du D.P.R.)

SECTION III – LES MODALITES ET DELAIS DE PAIEMENT (articles 54 à 56 et 59 à 61 du D.P.R.)

Division VI – Sanctions, prescription et remboursement

SECTION I – SANCTIONS (articles 69 à 75 du D.P.R.)

SECTION II – PRESCRIPTION (articles 76 et 78 du D.P.R.)

SECTION III – REMBOURSEMENT (article 77 du D.P.R.)

Sous-Partie III РDroit de transcription sur les v̩hicules automobiles

Division I РOp̩rations imposables

Division II – Modalités d’application

Division III – Le taux du droit

Sous-Partie IV РLes imp̫ts hypoth̩caires et cadastraux

CHAPITRE I – LES IMPOTS HYPOTHECAIRES

Division I – Le champ d’application des impôts hypothécaires

SECTION I – LES ACTES IMPOSABLES (articles 1 et 5 du T.U.)

SECTION II – LES ACTES EXEMPTES (article 1 du T.U. et lois diverses)

SECTION III – LES DELAIS ET SANCTIONS (articles 6, 7 et 9 du T.U.)

Division II РLa mati̬re imposable

SECTION I – LES TRANSCRIPTIONS (article 2 du T.U.)

SECTION II – LES INSCRIPTIONS ET RENOUVELLEMENTS (article 3 du T.U.)

Division III – La liquidation de l’impôt

SECTION I – LE TARIF (Annexe au T.U.)

SECTION II – LES MODALITES D’APPLICATION (article 4 du T.U.)

SECTION III – RECAPITULATIF DES TAXES A LA CHARGE DE L’ACQUEREUR

CHAPITRE II – LES IMPOTS CADASTRAUX (article 10 du T.U.)

SECTION I – OBJET ET MESURE DE L’IMPOT

SECTION II – LES ACTES EXEMPTES

CHAPITRE III – DISPOSITIONS EN FAVEUR DES ENTREPRISES AGRICOLES SITUEES DANS LES
ZONES DE MONTAGNE

CHAPITRE IV – DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS HYPOTHECAIRES ET CADASTRAUX (articles 11 à 18 du T.U.)

Division I – Le paiement de l’impôt

SECTION I – LES RESPONSABLES DU PAIEMENT (article 11 du T.U.)

SECTION II – LES BUREAUX DE PERCEPTION (article 12 du T.U.)

SECTION III – RECOUVREMENT DE L’IMPOT (articles 13 et 18 du T.U.)

SECTION IV – LES CAS DE PERCEPTION RETARDEE (articles 15 et 16 du T.U.)

SECTION V – DISPOSITIONS POUR EVITER OU REGLER LES DIFFERENDS

Division II – Privilège du Trésor, prescription et remboursement de l’impôt

SECTION I – PRIVILEGE DU TRESOR (articles 8 et 17-4 du T.U.)

SECTION II – PRESCRIPTION (article 17-1, 2 et 3 du T.U.)

SECTION III – REMBOURSEMENT DE L’IMPOT (article 17-5 du T.U.)

CHAPITRE V – LES IMPOTS EN CAS D’ACQUISITION D’IMMEUBLES

SECTION I – DETERMINATION DES TAXES

SECTION II – NOUVEAUTES FISCALES EN 1999

Paragraphe 1 – Incitations pour l’achat-vente d’immeuble à usage d’habitation
Paragraphe 2 РD̩duction IRPEF (IR) pour habitation principale
Paragraphe 3 РR̩forme de la taxation sur la maison

Sous-Partie V РLes imp̫ts extraordinaires sur le capital institu̩s en 1992

CHAPITRE I – L’IMPOT EXTRAORDINAIRE SUR LA VALEUR DES IMMEUBLES ET TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Division I – Assujettis

Division II РMati̬re imposable

SECTION I – BIENS IMPOSABLES

SECTION II – BIENS EXONERES

SECTION III – EVALUATION DE LA MATIERE IMPOSABLE

Division III – Liquidation et versement de l’impôt

CHAPITRE II – L’IMPOT EXTRAORDINAIRE SUR LE MONTANT DES DEPOTS BANCAIRES ET POSTAUX

Division I – Champ d’application de l’impôt

SECTION I – BIENS IMPOSABLES

SECTION II – BIENS EXONERES

SECTION III – ASSUJETTIS

Division II – Liquidation et versement de l’impôt

CHAPITRE III – DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX IMPOTS EXTRAORDINAIRES SUR LES BIENS
IMMEUBLES ET LES DEPOTS

CHAPITRE IV – L’IMPOT EXTRAORDINAIRE SUR CERTAINS BIENS ET DROITS DE LUXE

Division I – Les assujettis

Division II РLa mati̬re imposable

SECTION I – BIENS ET DROITS IMPOSABLES

SECTION II – BIENS EXONERES (article 8-5)

Division III – Liquidation et versement de l’impôt

CHAPITRE V – L’IMPOT SUR LE CAPITAL DES ENTREPRISES

Division I – Les assujettis (article 1-1)

Division II РLa mati̬re imposable

Division III – Liquidation et recouvrement de l’impôt (article 3)

INDEX ALPHABETIQUE

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