Sous-Partie I – L’impôt sur la valeur ajoutée ou I.V.A.
CHAPITRE I – L’ASSUJETTISSEMENT A L’I.V.A.
Division I – Les personnes assujetties à l’I.V.A.
SECTION I – LES ASSUJETTIS DE DROIT COMMUN
Paragraphe 1 – La qualité d’assujetti
Paragraphe 2 РLes activit̩s imposables
SECTION II – LES ASSUJETTIS SOUMIS A DES REGIMES SPECIAUX
Paragraphe 1 РLe r̩gime simplifi̩ des petits contribuables
Paragraphe 2 – Le régime de l’agriculture et de la pêche (article 34 D.P.R n° 633 de 1972)
Paragraphe 3 РLe r̩gime du secteur de la presse
Paragraphe 4 РLe r̩gime des agences de voyage et de tourisme
Paragraphe 5 РLe r̩gime des activit̩s immobili̬res
Paragraphe 6 – Le régime des entreprises de tourisme à la campagne
Paragraphe 7 РLe r̩gime des t̩l̩communications
Division II РLes op̩rations imposables
SECTION I – LES CESSIONS DE BIENS
Paragraphe 1 – Les cessions imposables
Paragraphe 2 – Les cessions non imposables
Paragraphe 3 РLes pr̩somptions de cession
SECTION II – LES PRESTATIONS DE SERVICES
Paragraphe 1 – Les prestations imposables
Paragraphe 2 – Les prestations non imposables
SECTION III – LES IMPORTATIONS
Division III РLa territorialit̩
SECTION I – LES TERRITOIRES ITALIEN ET COMMUNAUTAIRE
SECTION II – LES REGLES APPLICABLES AUX CESSIONS DE BIENS
SECTION III – LES REGLES APPLICABLES AUX PRESTATIONS DE SERVICES
Paragraphe 1 РLe principe g̩n̩ral
Paragraphe 2 РLes d̩rogations au principe
SECTION IV – LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX
Division IV РLe fait g̩n̩rateur
SECTION I – LES REGLES APPLICABLES AUX CESSIONS DE BIENS
Paragraphe 1 РLe principe g̩n̩ral
Paragraphe 2 РLes d̩rogations au principe g̩n̩ral
SECTION II – LES REGLES APPLICABLES AUX PRESTATIONS DE SERVICES
SECTION III – LES REGLES COMMUNES AUX CESSIONS DE BIENS ET AUX PRESTATIONS DE SERVICES
Division V – L’évaluation de la matière imposable
SECTION I – L’EVALUATION DES CESSIONS DE BIENS ET PRESTATIONS DE SERVICES
Paragraphe 1 РLe principe g̩n̩ral
Paragraphe 2 – L’application du principe
Paragraphe 3 – Les cas particuliers
Paragraphe 4 РLes ̩l̩ments exclus de la mati̬re imposable
Paragraphe 5 – Réduction de la base d’imposition
Paragraphe 6 – Evaluation forfaitaire de la base d’imposition
SECTION II – L’EVALUATION DES IMPORTATIONS
Division VI – Les opérations avec l’étranger : exportations et importations
SECTION I – LES EXPORTATIONS
Paragraphe 1 – Les exportations
Paragraphe 2 – Les opérations assimilées à des exportations
SECTION II – LES IMPORTATIONS
Paragraphe 1 – L’imposition des importations
Paragraphe 2 – Les exonérations à l’importation
Division VII РLes exon̩rations diverses
CHAPITRE II – LE CALCUL DE L’IMPOT
Division I – Les taux de l’I.V.A. (article 16 du T.U.)
SECTION I – LE PRINCIPE
SECTION II – BIENS ET SERVICES ASSUJETTIS AU TAUX DE 4 %
SECTION III – BIENS ET SERVICES ASSUJETTIS AU TAUX DE 10 %
SECTION IV – PRODUITS ASSUJETTIS AU TAUX DE 19%
Division II РLe r̩gime des d̩ductions
SECTION I – OPERATIONS IMPOSABLES AUX FINS DE DEDUCTION
SECTION II – OPERATIONS EXCLUES
SECTION III – MECANISME DE L’I.V.A. ET NOTION DE DEDUCTION
SECTION IV – LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA DEDUCTION
SECTION V – EXERCICE DE L’ACTIVITE IMPOSABLE ET DE L’ACTIVITE EXEMPTEE
SECTION VI – LES RESTRICTIONS DU DROIT A DEDUCTION
Paragraphe 1 РRestrictions relatives aux cat̩gories de biens ou services
Paragraphe 2 – Restrictions relatives aux catégories d’entreprises
SECTION VII – LES ASSUJETTIS PARTIELS
Paragraphe 1 – Les organismes non commerciaux
Paragraphe 2 РLa r̬gle du prorata
SECTION VIII – RECTIFICATION DE LA DEDUCTION
Paragraphe 1 – Rectification pour changement de destination
Paragraphe 2 – Rectification des déductions pour variation du prorata
SECTION IX – MODALITES DE DEDUCTION EN CAS DE SCISSION DE SOCIETES
CHAPITRE III – LES REGIMES SPECIAUX
Division I РLe r̩gime simplifi̩ pour les petits contribuables (articles 32 et 33 du D.P.R. du 29 janvier 1979 et
article 7 du D.P.R. n° 542 de 1999)
Division II РLe r̩gime des entreprises agricoles et de la p̻che
SECTION I – LES PRODUITS CONCERNES PAR LE NOUVEAU REGIME
SECTION II – LE REGIME APPLICABLE
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Les exceptions au régime
SECTION III – LA NOTION DE PRODUCTEUR AGRICOLE
SECTION IV – ACTIVITES AGRICOLES ASSUJETTIES AU REGIME SPECIAL
SECTION V – ACTIVITES ACCESSOIRES
SECTION VI – LA PERIODE TRANSITOIRE
SECTION VII – OPERATIONS DIVERSES – LE REGIME DES ENTREPRISES AGRICOLES MIXTES
Division III РLe r̩gime des agences de voyages et de tourisme
SECTION I – DETERMINATION DE LA BASE IMPOSABLE ET DE L’IMPOT
SECTION II – DETERMINATION DE LA BASE IMPOSABLE ET DE L’IMPOT POUR LES TOUR
OPERATOR ET LES MANDATAIRES SANS REPRESENTATION
SECTION III – OPERATIONS REALISEES DIRECTEMENT PAR LES VOYAGEURS OU PAR LE BIAIS D’INTERMEDIAIRES AVEC POUVOIR DE REPRESENTATION
SECTION IV – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
SECTION V – OPERATIONS EFFECTUEES AU NOM OU POUR LE COMPTE D’UN CLIENT
Paragraphe 1 – Les conditions d’assujettissement
Paragraphe 2 РFait g̩n̩rateur et paiement
SECTION VI – OPERATIONS QUI NE SONT PAS EFFECTUEES AU NOM OU POUR LE COMPTE D’UN CLIENT
Paragraphe 1 РLa mati̬re imposable
Paragraphe 2 – Restriction du droit à réduction
Paragraphe 3 – Calcul de l’impôt
Division IV Le régime de la presse
SECTION I – LES ASSUJETTIS AU REGIME
SECTION II – CHAMP D’APPLICATION
SECTION III – IMPORTATIONS ET ACHATS INTRACOMMUNAUTAIRES DES PRODUITS DE LA PRESSE
SECTION IV – APPLICATION DU REGIME
SECTION V– APPLICATION DE L’IMPOT SUR LA BASE DES COPIES VENDUES
SECTION VI – CESSIONS DE JOURNAUX ET PERIODIQUES PORNOGRAPHIQUES
SECTION VII – CESSIONS DE PUBLICATIONS AVEC DES SUPPORTS INTEGRES
SECTION VIII – CESSIONS DE PUBLICATIONS AVEC D’AUTRES BIENS
SECTION IX – CESSION PAR ABONNEMENT
SECTION X – OBLIGATIONS COMPTABLES
Division V РLe r̩gime des activit̩s immobili̬res
SECTION I – LES FONDEMENTS LEGAUX
SECTION II – LES PROBLEMES POSES PAR L’APPLICATION DES TEXTES
SECTION III – LA REGLEMENTATION ACTUELLE
Division VI – Le régime des entreprises de tourisme à la campagne (article 5 de la loi du 30 décembre 1991, n° 413)
Division VII – Le régime des revendeurs de biens usagés et d’objets d’art, d’antiquité ou de collection
SECTION I – CHAMP D’APPLICATION
SECTION II – BASE IMPOSABLE
SECTION III – CALCUL DE L’IMPOT
SECTION IV – OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
Division VIII – Autres régimes spéciaux
CHAPITRE IV – LES OBLIGATIONS DE CONTRIBUABLES
Division I – Les obligations administratives et comptables
SECTION I – LA DECLARATION DE DEBUT DE CHANGEMENT ET DE FIN D’ACTIVITE
Paragraphe 1 – Début d’activité
Paragraphe 2 – Changement et fin d’activité
SECTION II – LA FACTURATION
Paragraphe 1 – L’obligation d’établir une facture
Paragraphe 2 РLes mentions port̩es sur la facture
SECTION III – LA TENUE DE LA COMPTABILITE
Paragraphe 1 – L’enregistrement des ventes
Paragraphe 2 – L’enregistrement des achats
Paragraphe 3 – Extension des enregistrements aux autres Etats de la C.E.E.
SECTION IV – LES REGISTRES ET LA CONSERVATION DES DOCUMENTS COMPTABLES
SECTION V – LA DISPENSE DE CERTAINES OPERATIONS COMPTABLES
SECTION VI – LA VIOLATION DES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES
Paragraphe 1 – Violation de l’obligation de facturation
Paragraphe 2 – Violation des obligations comptables
Paragraphe 3 – Violation relative aux exportations
Paragraphe 4 РCirconstances att̩nuantes et exemptions
Division II – Les déclarations et le paiement de l’impôt
SECTION I – CALCUL ET VERSEMENT MENSUELS (Art. 27 du D.P.R. du 29 janvier 1979 et article 11 de la loi du 22 décembre 1980, n° 889)
SECTION II – LA DECLARATION TVA PERIODIQUE RELATIVE A L’ANNEE 1999
SECTION III – LA DECLARATION ANNUELLE
Paragraphe 1 РD̩lai et modalit̩s de pr̩sentation
Paragraphe 2 – Le contenu
Paragraphe 3 – La rectification par l’Administration
Paragraphe 4 – L’évaluation administrative
Paragraphe 5 – Les avis de rectification et d’évaluation administrative (articles 56, 57, 59 et 60 du D.P.R. n° 633 de 1973)
Paragraphe 6 – Publication des listes de contribuables
Paragraphe 7 РD̩clarations compl̩mentaires
Paragraphe 8 РDispositions relatives aux collectivit̩s et organismes publics locaux
SECTION III – VERSEMENT OU REMBOURSEMENT
Paragraphe 1 – Les principes
Paragraphe 2 – L’exécution des versements
Paragraphe 3 – L’exécution des remboursements
Paragraphe 4 – Modalités de demande de remboursement pour l’année 1999
SECTION IV – LE BUREAU COMPETENT D’I.V.A.
SECTION V – VIOLATION DES OBLIGATIONS DE DECLARATION ET DE VERSEMENT
Paragraphe 1 – Violation de l’obligation de déclaration
Paragraphe 2 – Violation de l’obligation de versement
Paragraphe 3 – Autres violations
Paragraphe 4 РFixation des amendes, circonstances att̩nuantes, exemptions et aggravations
Paragraphe 5 РAtt̩nuation des sanctions
Paragraphe 6 РR̬glement des diff̩rends en cours
CHAPITRE V – LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DES OPERATIONS INTRACOMMUNAUTAIRES
Division I – Les achats intracommunautaires
SECTION I – DELIMITATION DES ACHATS INTRACOMMUNAUTAIRES IMPOSABLES
SECTION II – BASE IMPOSABLE, TAUX ET DEDUCTION
Paragraphe 1 – Les moyens de transport
Paragraphe 2 – Les moyens de transport neufs
Paragraphe 3 – Cession des moyens de transport neufs – remboursement
Paragraphe 4 – Les moyens de transport usagés
SECTION III – LIQUIDATION ET DECLARATION
Division II – La non-imposition des cessions intracommunautaires
Division III РR̩glementation g̩n̩rale des op̩rations intracommunautaires
SECTION I – LA TERRITORIALITE DES OPERATIONS INTRACOMMUNAUTAIRES
SECTION II – LA PERIODE D’IMPOSITION DES OPERATIONS INTRACOMMUNAUTAIRES
SECTION III – OPERATIONS ASSIMILEES AUX CESSIONS INTRACOMMUNAUTAIRES
SECTION IV – LES ASSUJETTIS ET LA LIQUIDATION DE L’IMPOT
SECTION V – FACTURATION, ENREGISTREMENT ET AUTRES OBLIGATIONS RELATIVES AUX
ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES
Division IV – Dispositions diverses
Division V – Compilation des listes des opérations intracommunautaires
SECTION I – FORMALITES DE PRESENTATION
SECTION II – LES OPERATIONS EXCLUES
Division IV – Le représentant fiscal
Sous-Partie II РLes imp̫ts particuliers sur la d̩pense
CHAPITRE I – LES ACCISES
Division I РG̩n̩ralit̩s
Division II – Accises sur les huiles minérales (articles 17 à 20)
Division III РImposition des huiles lubrifiantes et des bitumes de p̩trole (article 30)
Division IV – Cours des prix des carburants et de la charge fiscale
Division V – Accises sur l’alcool et les boissons alcoolisées (articles 21 à 26)
Division VI РAccises sur les tabacs travaill̩s (articles 27 et 28)
Division VII РImp̫t de fabrication sur les sacs de plastique et les allumettes (article 29)
Division VIII – Impôt de consommation sur l’énergie électrique
CHAPITRE II – LE MONOPOLE DES TABACS
CHAPITRE III – LES TAXES SUR LES CONCESSIONS GOUVERNEMENTALES
SECTION I – LE CHAMP D’APPLICATION
SECTION II – LES CATEGORIES DE TAXES
SECTION III – LA LIQUIDATION DES TAXES
SECTION IV – LE PAIEMENT DES TAXES
SECTION V – L’IMPOT SUR LES CONCESSIONS ET LOCATIONS DE BIENS PUBLICS
Paragraphe 1 – Assujettis
Paragraphe 2 РTaux et mati̬re imposable
Paragraphe 3 – Date d’institution de l’impôt
Paragraphe 4 – Paiement de l’impôt
CHAPITRE IV – LES DROITS DE TIMBRE
Division I РLes droits g̩n̩raux de timbre
SECTION I – LE CHAMP ET LES CONDITIONS D’APPLICATION
Paragraphe 1 – Les actes, documents et registres assujettis aux droits de timbre
Paragraphe 2 РLes actes, documents et registres exempt̩s de droit de timbre
SECTION II – LA LIQUIDATION DES DROITS
Paragraphe 1 – Les actes, documents et registres assujettis à l’impôt du fait de leur nature
Paragraphe 2 – Les actes, documents et registres assujettis à l’impôt en cas d’utilisation (cf. supra, Section 1, paragraphe 1)
Paragraphe 3 – Les actes, documents et registres d’origine étrangère
SECTION III – LE PAIEMENT DES DROITS
Division II – Les droit de timbre sur les contrats de transfert des titres ou valeurs
CHAPITRE V – L’IMPOT SUR LES SPECTACLES
SECTION I – LE DOMAINE D’APPLICATION
SECTION II – LA MATIERE IMPOSABLE
SECTION III – LES TAUX DE TVA APPLICABLES
SECTION IV – LES TAUX D’IMPOTS SUR LES DIVERTISSEMENTS
SECTION V – NOTION DE BILLETS D’ENTREE
SECTION VI – DISPOSITIONS EN MATIERE D’IMPOT SUR LA VALEUR AJOUTEE
SECTION VII – APPAREILS DE MESURES FISCALES
SECTION VIII – DROITS D’AUTEURS
SECTION IX – EXEMPLE DE CALCUL DES DIFFERENTS IMPÔTS PAYES POUR UN SPECTACLE
CHAPITRE VI – LES IMPOTS SUR LES VEHICULES A MOTEUR
Division I – Les impôts sur les véhicules à moteur
SECTION I – CHAMP D’APPLICATION
Paragraphe 1 – Objet de l’impôt et contribuable
Paragraphe 2 – Exemptions
Paragraphe 3 – Déduction de l’impôt payé sur l’acquisition d’un véhicule automobile
SECTION II – MODALITES DE DETERMINATION DE L’IMPOT
SECTION III – TAUX DE L’IMPOT
Paragraphe 1 – Voitures à usage privé et véhicules automobiles affectés au transport mixte des personnes et des marchandises
Paragraphe 2 – Camions et remorques
Paragraphe 3 – Autobus
Paragraphe 4 РPetits v̩hicules automobiles
Paragraphe 5 – Canots à moteur
Paragraphe 6 – Réductions d’impôt
Paragraphe 7 – Surtaxations
SECTION IV – PAIEMENT DE L’IMPOT
Paragraphe 1 РModalit̩s de paiement (articles 5 et 6)
Paragraphe 2 – Organisme prélevant l’impôt et répartition de son produit
SECTION V – TRANSFERT DU PRODUIT DE L’IMPOT AUX REGIONS
Division II – L’impôt sur les avions
Paragraphe 1 – Champ d’application
Paragraphe 2 – Taux de l’impôt
Paragraphe 3 – Paiement de l’impôt
CHAPITRE VII – LE REGIME FISCAL DES JEUX
SECTION I – JEU DE LOTO
SECTION II – TOMBOLAS ET LOTERIES NATIONALES
SECTION III – MANIFESTATIONS PUBLICITAIRES AVEC PRIMES
SECTION IV – JEUX D’ADRESSE ET CONCOURS DE PRONOSTICS (courses de chevaux, championnats, etc.)
SECTION V – GAINS
CHAPITRE VIII – L’IMPOT SUR LES ASSURANCES
SECTION I – LE DOMAINE D’APPLICATION
Paragraphe 1 РOp̩rations imposables
Paragraphe 2 – Exemptions
SECTION II – LA MATIERE IMPOSABLE
SECTION III – LA LIQUIDATION DE L’IMPOT
CHAPITRE IX – TAXE DE CONSOMMATION SUR CERTAINS APPAREILS
SECTION I – LE DOMAINE D’APPLICATION
SECTION II – LA MATIERE IMPOSABLE
SECTION III – LA LIQUIDATION DE L’IMPOT
CHAPITRE X – DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES
INDEX ALPHABETIQUE