Sous-Partie I РLe contr̫le fiscal

CHAPITRE I – LES TECHNIQUES DU CONTROLE FISCAL

Division I РLa v̩rification des d̩clarations fiscales

SECTION I – LES REGLES GENERALES DE VERIFICATION DES DECLARATIONS

Paragraphe 1 РLes d̩lais de v̩rification des d̩clarations
Paragraphe 2 РLes moyens de la v̩rification
Paragraphe 3 – Les principes régissant les droits d’investigation de l’Administration

SECTION II – LE CONTROLE DES DECLARATIONS DES ENTREPRISES EN RELATION AVEC
L’ETRANGER

Paragraphe 1 – Le champ d’application de l’article 56, L.I.R.
Paragraphe 2 – Les droits et devoirs du contribuable
Paragraphe 3 – La détermination du bénéfice imposable en cas d’application de l’article 56

Division II – Le droit de communication

SECTION I – L’EXERCICE DU DROIT DE COMMUNICATION

Paragraphe 1 – Le principe du droit de communication
Paragraphe 2 – Les échanges internationaux d’informations en matière fiscale

SECTION II – LES EXCEPTIONS AU DROIT DE COMMUNICATION

Division III РLe contr̫le de comptabilit̩

SECTION I – LE CHAMP D’APPLICATION DU CONTROLE

Paragraphe 1 РLes contribuables soumis au contr̫le
Paragraphe 2 РLe pouvoir de contr̫le dans le temps
Paragraphe 3 – L’objet du contrôle

SECTION II – LES MODALITES ET LES EFFETS DU CONTROLE

Paragraphe 1 РLes agents charg̩s du contr̫le
Paragraphe 2 РLe d̩roulement du contr̫le
Paragraphe 3 РLes effets du contr̫le

CHAPITRE II – LES REDRESSEMENTS D’IMPOTS

Division I РLa rectification des d̩clarations fiscales

Division II РLa r̩forme des impositions

SECTION I – LE REDRESSEMENT D’UNE ERREUR MATERIELLE MANIFESTE

SECTION II – LA PRISE EN CONSIDERATION DE FAIT OU DE MOYENS DE PREUVE NOUVEAUX

SECTION III – LE REDRESSEMENT D’UNE INEXACTITUDE

Division III – L’évaluation d’office

SECTION I – LES CAS D’EVALUATION D’OFFICE

Paragraphe 1 РLes d̩fauts de d̩claration
Paragraphe 2 РLa comptabilit̩ irr̩guli̬re

SECTION II – L’APPLICATION DE L’EVALUATION D’OFFICE

Paragraphe 1 – Les principes de l’évaluation d’office
Paragraphe 2 – L’étendue de l’évaluation d’office

Sous-Partie II – Le contentieux fiscal

CHAPITRE I – LA PHASE ADMINISTRATIVE

Division I – Les règles applicables en matière d’impôts directs

SECTION I – LES REGLES DE COMPETENCE

SECTION II – L’OBJET DE LA RECLAMATION

Paragraphe 1 – Les décisions préparatoires à l’imposition
Paragraphe 2 – Les décisions relatives au montant de l’impôt ou à son assiette
Paragraphe 3 – Le recouvrement de l’impôt

SECTION III – LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DE LA RECLAMATION

Paragraphe 1 – Le délai d’introduction de la réclamation
Paragraphe 2 РLe destinataire de la r̩clamation
Paragraphe 3 РLa forme et le contenu de la r̩clamation
Paragraphe 4 – Les conditions relatives à l’auteur de la réclamation

SECTION IV – L’INSTRUCTION DE LA RECLAMATION

Paragraphe 1 – L’étendue de l’examen de la réclamation
Paragraphe 2 – Les moyens propres à l’établissement des faits

SECTION V – LA DECISION DU DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS

Paragraphe 1 РAbsence de d̩lai pour statuer
Paragraphe 2 РForme et contenu de la d̩cision

Division II РLes r̬gles sp̩ciales applicables en mati̬re de T.V.A.

SECTION I – LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DE LA RECLAMATION

Paragraphe 1 – Le délai d’introduction de la réclamation
Paragraphe 2 РLa forme de la r̩clamation
Paragraphe 3 РLe destinataire de la r̩clamation

SECTION II – LES EFFETS DE LA RECLAMATION ADMINISTRATIVE

Paragraphe 1 – L’absence d’effet suspensif de paiement
Paragraphe 2 РLa suspension du d̩lai de recours
Paragraphe 3 – L’introduction de la réclamation
Paragraphe 4 РLa d̩cision administrative

CHAPITRE II – LA PHASE JUDICIAIRE

Division I РLes imp̫ts directs

SECTION I – L’ORGANISATION DE LA PHASE JUDICIAIRE AVANT LA REFORME DU CONTENTIEUX
ADMINISTRATIF

Paragraphe 1 РLa confusion de la phase administrative et du premier degr̩ de la phase judiciaire
Paragraphe 2 – Le Conseil d’Etat comme juge de fond et comme juge du droit
Paragraphe 3 РLes raisons de la r̩forme de 1996

SECTION II – LES RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Paragraphe 1 – Les types de recours
Paragraphe 2 – L’introduction du recours
Paragraphe 3 РLes conditions de recevabilit̩
Paragraphe 4 РLes r̬gles de proc̩dure
Paragraphe 5 – Le jugement du tribunal administratif

SECTION III – APPEL DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE

Division II РLes imp̫ts indirects

SECTION I – NAISSANCE DU CONTENTIEUX CIVIL

SECTION II – COMPETENCE ET PROCEDURE

SECTION III – CONTENTIEUX DE LA T.V.A

INDEX ALPHABETIQUE

ABREVIATIONS

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