Sous-Partie I – L’impôt commercial communal

CHAPITRE I – L’ASSUJETTISSEMENT

Division I – Les critères de l’assujettissement

SECTION I – L’ENTREPRISE EN VERTU DE LA NATURE DE SON ACTIVITE

Paragraphe 1 – Le principe

Paragraphe 2 – La notion d’entreprise industrielle ou commerciale

SECTION II – L’ENTREPRISE EN VERTU DE LA FORME JURIDIQUE

Paragraphe 1 – Les collectivités soumises à l’impôt
Paragraphe 2 – L’étendue de l’obligation fiscale
Paragraphe 3 – L’intégration fiscale (« Organschaft »)

SECTION III – L’ENTREPRISE EN RAISON DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE

Division II – La territorialité de l’impôt

Division III РLes exon̩rations

Division IV – La durée de l’assujettissement

SECTION I – LE DEBUT DE L’ASSUJETTISSEMENT

Paragraphe 1 – Les sociétés de capitaux, les sociétés coopératives et les sociétés d’assurance mutuelle
Paragraphe 2 – Les autres entreprises

SECTION II – LA FIN DE L’ASSUJETTISSEMENT

Paragraphe 1 – Les sociétés de capitaux, les sociétés coopératives et les sociétés d’assurance mutuelle
Paragraphe 2 – Les autres entreprises

CHAPITRE II – LA MATIERE IMPOSABLE

Division I – Le produit d’exploitation

SECTION I – LA NOTION DE PRODUIT D’EXPLOITATION

SECTION II – LES MAJORATIONS

SECTION III – LES MINORATIONS

SECTION IV – LES PERTES ANTERIEURES

Division II – Le capital d’exploitation

CHAPITRE III – LE CALCUL DE L’IMPOT

Division I – Le principe

Division II РLes bases et modalit̩s de calcul

SECTION I – JUSQU’A L’ANNEE D’IMPOSITION 1996

Paragraphe 1 – Les abattements
Paragraphe 2 – Les taux d’assiette
Paragraphe 3 – Les bases d’assiette
Paragraphe 4 – Le taux communal

SECTION II – A PARTIR DE L’ANNEE D’IMPOSITION 1997

Paragraphe 1 – Les abattements
Paragraphe 2 – Le taux d’assiette
Paragraphe 3 – Le taux communal

Division III – La répartition de l’impôt entre plusieurs communes

CHAPITRE IV – LE RECOUVREMENT DE L’IMPOT

Division I РLe d̩biteur

Division II – Déclaration et paiement de l’impôt

Sous-Partie II – L’impôt foncier

CHAPITRE I – L’ ASSUJETTISSEMENT

Division I – Le principe de l’assujettissement

Division II – La territorialité de l’impôt

Division III – La durée de l’assujettissement

CHAPITRE II – LA MATIERE IMPOSABLE

Division I РLa fortune agricole et foresti̬re

Division II РLa fortune immobili̬re

Division III – Les exonérations en matière d’impôt foncier

CHAPITRE III – LE CALCUL DE L’IMPOT

Division I – Le principe

Division II РLes modalit̩s de calcul

SECTION I – LA VALEUR UNITAIRE

SECTION II – LE TAUX D’ASSIETTE

Paragraphe 1 РLes exploitations agricoles et foresti̬res
Paragraphe 2 РLa fortune fonci̬re

SECTION III – LA BASE D’ASSIETTE

Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – La ventilation des bases d’assiette

SECTION IV – LES TAUX COMMUNAUX

CHAPITRE IV – LE RECOUVREMENT DE L’IMPOT

Division I – Le débiteur de l’impôt

Division II – Le paiement de l’impôt

Sous-Partie III – Les taxes communales

CHAPITRE I – LA TAXE SUR LES MUTATIONS IMMOBILIERES

Division I – Assujettissement

Division II – Liquidation de la taxe

SECTION I – LE TAUX

SECTION II – LES ABATTEMENTS

CHAPITRE II – LA TAXE D’EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL

Division I – Assujettissement

Division II – Liquidation de la taxe

CHAPITRE III – LA TAXE SUR LES CHIENS

CHAPITRE IV – LES TAXES SUR LES AMUSEMENTS PUBLICS

CHAPITRE V – LES TAXES COMMUNALES DIVERSES

INDEX ALPHABETIQUE

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