Sous-Partie I – L’impôt sur la fortune
CHAPITRE I – LES ASSUJETTIS
Division I – Le principe
Division II – L’obligation fiscale illimitée
Division III – L’obligation fiscale limitée
Division IV – Les exemptions personnelles
CHAPITRE II – LA MATIERE IMPOSABLE
Division I – Le principe
Division II РLa fortune imposable des r̩sidents
SECTION I – LES ELEMENTS DE LA FORTUNE GLOBALE
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 Рla fortune agricole et foresti̬re (paragraphes 28-49 BewG)
Paragraphe 3 РLa fortune fonci̬re : immeubles b̢tis et non b̢tis (paragraphes 50-53 BewG)
Paragraphe 4 – Le capital d’exploitation des entreprises (paragraphes 54-56 BewG)
Paragraphe 5 – La fortune diverse (paragraphes 67-72 BewG)
SECTION II – L’EVALUATION DE LA FORTUNE GLOBALE
Paragraphe 1 – L’évaluation unitaire
Paragraphe 2 – L’évaluation individuelle
SECTION III – LE PASSAGE DE LA FORTUNE GLOBALE BRUTE A LA FORTUNE GLOBALE NETTE
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 РLes ̩l̩ments d̩ductibles
Division III РLa fortune imposable des non-r̩sidents
CHAPITRE III – LE CALCUL ET LA LIQUIDATION DE L’IMPOT
Division I – Naissance de la dette fiscale
Division II – L’imposition collective des biens du ménage
Division III – le calcul de l’impôt
SECTION I – DETERMINATION DE LA BASE D’IMPOSITION
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Les abattements
Paragraphe 3 – Le minimum imposable
Paragraphe 4 – La limite d’exonération
SECTION II – LE TAUX
SECTION III – LA REDUCTION DE L’IMPOT SUR LA FORTUNE
Division IV – La liquidation de l’impôt
SECTION I – LA PERIODICITE DE L’ASSIETTE ADMINISTRATIVE
SECTION II – LE PAIEMENT DE L’IMPOT
Sous-Partie II РLes imp̫ts communaux sur le capital
Sous-Partie III – La taxe d’abonnement
CHAPITRE I – ORIGINE ET NATURE DE LA TAXE D’ABONNEMENT
CHAPITRE II – L’ASSUJETTISSEMENT
CHAPITRE III – LA MATIERE IMPOSABLE
CHAPITRE IV – LE CALCUL ET LA LIQUIDATION DE LA TAXE
Division I РLe fait g̩n̩rateur
Division II – Le calcul de la taxe
SECTION I – LES SOCIETES HOLDING
Paragraphe 1- La base de calcul
Paragraphe 2 – Le taux
Paragraphe 3 – Cas particuliers
SECTION II – LES SOCIETES HOLDING MILLIARDAIRES
SECTION III – LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
Paragraphe 1 – La base de calcul
Paragraphe 2 – Les taux
Division III – Le paiement
Sous-Partie IV РLes droits de succession et de mutation par d̩c̬s
CHAPITRE I – L’ASSUJETTISSEMENT
Division I – Le principe
Division II – La succession d’un résident
Division III – La succession d’un non-résident
CHAPITRE II – LA MATIERE IMPOSABLE
Division I РLa d̩termination de la mati̬re imposable
SECTION I – LA MATIERE IMPOSABLE AU DROIT DE SUCCESSION
SECTION II – LA MATIERE IMPOSABLE AU DROIT DE MUTATION PAR DECES
Division II – L’évaluation de la matière imposable
SECTION I – LES PRINCIPES D’EVALUATION EN MATIERE DE DROIT DE SUCCESSION
Paragraphe 1 – L’actif de la succession
Paragraphe 2 – Le passif de la succession
SECTION II – LES PRINCIPES D’EVALUATION EN MATIERE DE DROIT DE MUTATION
Division III – Les exemptions
SECTION I – LES EXEMPTIONS EN MATIERE DE DROIT DE SUCCESSION
SECTION II – LES EXEMPTIONS EN MATIERE DE DROIT DE MUTATION
CHAPITRE III – LE CALCUL ET LA LIQUIDATION DE L’IMPOT
Division I – La naissance de la dette fiscale
Division II – Le calcul de l’impôt
SECTION I – LA BASE DE L’ASSIETTE
SECTION II – LES TAUX D’IMPOSITION
Division III – Le recouvrement de l’impôt
SECTION I – DEBITEUR DE L’IMPOT
SECTION II – DECLARATION DE SUCCESSION ET PAIEMENT DE L’IMPOT
Paragraphe 1 РLa d̩claration de succession
Paragraphe 2 – Le paiement des droits
Sous-Partie V – Les droits d’enregistrement
CHAPITRE I – LES NOTIONS GENERALES
CHAPITRE II – LE TARIF DES DROITS D’ENREGISTREMENT
Division I – Les droits fixes
Division II – Les droits proportionnels
Paragraphe 1 РApports en soci̩t̩s
Paragraphe 2 – Donations
Paragraphe 3 – Ventes
Paragraphe 4 – Echanges
Paragraphe 5 – Baux
Paragraphe 6 – Condamnations, collocations ou liquidations de sommes et valeurs mobilières, etc…
Paragraphe 7 – Autres actes
CHAPITRE III – LE PAIEMENT DES DROITS D’ENREGISTREMENT
Sous-Partie VI – Les droits de timbre
CHAPITRE I – LE TIMBRE DE DIMENSION
CHAPITRE II – LE TIMBRE PROPORTIONNEL
CHAPITRE III – LES DROITS FIXES
Sous-Partie VII – Les droits d’hypothèque
CHAPITRE I – LE DROIT D’INSCRIPTION
CHAPITRE II – LE DROIT DE TRANSCRIPTION
CHAPITRE III – LES SALAIRES DES CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES
INDEX ALPHABETIQUE