Sous-Partie I РLa taxe sur la valeur ajout̩e

CHAPITRE I – L’ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Division I – Les personnes assujetties à la T.V.A.

SECTION I – LES ASSUJETTIS DE DROIT COMMUN

Paragraphe 1 – Les assujettis obligatoires
Paragraphe 2 – Les assujettis volontaires

SECTION II – LES ASSUJETTIS SOUMIS A DES REGIMES SPECIAUX

SECTION III – LA DUREE DE L’ASSUJETTISSEMENT

Division II РLes op̩rations imposables

SECTION I – LES LIVRAISONS DE BIENS

Paragraphe 1 – La notion de livraison de biens
Paragraphe 2 – Les principaux cas de livraisons
Paragraphe 3 – L’extension de la notion de livraison
Paragraphe 4 – Exception à la notion de livraison

SECTION II – LES PRESTATIONS DE SERVICES

Paragraphe 1 – La notion de prestation de services
Paragraphe 2 – Les prestations de services à soi-même
Paragraphe 3 – Exception à la notion de prestation de services

SECTION III – LES ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES

SECTION IV – LES IMPORTATIONS

Division III РLa territorialit̩ de la taxe sur la valeur ajout̩e

SECTION I – LE PRINCIPE DE LA TERRITORIALITE

SECTION II – LE LIEU DE LA LIVRAISON DE BIENS

Paragraphe 1 – Les principes de base
Paragraphe 2 РLes d̩rogations

SECTION III – LE LIEU DE LA PRESTATION DE SERVICES

Paragraphe 1 РLe principe g̩n̩ral : le crit̬re du lieu du prestataire
Paragraphe 2 РLes prestations mat̩riellement localisables
Paragraphe 3 РLes prestations relevant du crit̬re du lieu du b̩n̩ficiaire
Paragraphe 4 – Exemple d’application

Division IV РFait g̩n̩rateur et exigibilit̩

SECTION I – LES LIVRAISONS DE BIENS

Paragraphe 1 – L’imposition d’après les ventes
Paragraphe 2 – L’imposition d’après les encaissements

SECTION II – LES PRESTATIONS DE SERVICES

SECTION III – LES LIVRAISONS ET PRESTATIONS A SOI-MEME

SECTION IV – LES ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES

SECTION V – LES IMPORTATIONS

Division V – L’évaluation de la matière imposable

SECTION I – PRINCIPE

SECTION II – L’EVALUATION DES LIVRAISONS DE BIENS

Paragraphe 1 РLes op̩rations avec prix
Paragraphe 2 РLes op̩rations sans prix

SECTION III – L’EVALUATION DES PRESTATIONS DE SERVICES

SECTION IV – LES LIVRAISONS ET PRESTATIONS A SOI-MEME

SECTION V – L’EVALUATION DES ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES

SECTION VI – LES IMPORTATIONS

Division VI – Le régime des opérations avec l’étranger

SECTION I – PRINCIPES

SECTION II – LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES

Paragraphe 1 – Les acquisitions intracommunautaires
Paragraphe 2 – Les livraisons intracommunautaires
Paragraphe 3 – Les cas particuliers
Paragraphe 4 РD̩claration des ̩changes intracommunautaires de biens

SECTION III – LES EXPORTATIONS DE BIENS ET DE SERVICES

Paragraphe 1 РEnum̩ration des exportations et op̩rations assimil̩es
Paragraphe 2 – Les livraisons de biens à l’exportation
Paragraphe 3 – Les transports internationaux

SECTION IV – LES IMPORTATIONS

Division VII РLes exon̩rations

SECTION I – EXONERATIONS POUR DES MOTIFS TECHNIQUES ET ECONOMIQUES

Paragraphe 1 – Les exonérations
Paragraphe 2 – L’application des exonérations dans le secteur bancaire

SECTION II – EXONERATIONS POUR DES MOTIFS SOCIAUX

SECTION III – EXONERATIONS POUR DES MOTIFS EDUCATIFS ET CULTURELS

SECTION IV – RENONCIATION A L’EXONERATION : LE REGIME DES VENTES ET LOCATIONS
IMMOBILIERES

Paragraphe 1 – Le régime d’option en matière de ventes d’immeubles
Paragraphe 2 – Le régime d’option en matière de locations immobilières

CHAPITRE II – LE CALCUL DE L’IMPOT

Division I – Les taux de la T.V.A.

SECTION I – LE CHAMP D’APPLICATION DU TAUX NORMAL DE 15 %

SECTION II – LE CHAMP D’APPLICATION DU TAUX REDUIT DE 6 %

Paragraphe 1 РLes biens soumis au taux r̩duit de 6 %
Paragraphe 2 РLes prestations de services soumises au taux r̩duit de 6 %

SECTION III – LE CHAMP D’APPLICATION DU TAUX SUPER-REDUIT DE 3 %

Paragraphe 1 РLes biens soumis au taux super-r̩duit de 3 %
Paragraphe 2 РLes prestations de services soumises au taux super-r̩duit de 3 %

SECTION IV – LE CHAMP D’APPLICATION DU TAUX INTERMEDIAIRE DE 12 %

Paragraphe 1 РLes biens soumis au taux interm̩diaire de 12 %
Paragraphe 2 РLes prestations de services soumises au taux interm̩diaire de 12 %

Division II РLe r̩gime des d̩ductions

SECTION I – LE MECANISME DES DEDUCTIONS

Paragraphe 1 РLa notion de d̩duction
Paragraphe 2 РLes modalit̩s de la d̩duction

SECTION II – LES LIMITES DES DEDUCTIONS

Paragraphe 1 РLa r̬gle du prorata
Paragraphe 2 – Le régime de l’affectation réelle
Paragraphe 3 – Les prorata spéciaux

Division III РR̩gularisation de la dette fiscale

CHAPITRE III – LES REGIMES SPECIAUX

Division I – Les franchises et abattements en faveur des petites entreprises

SECTION I – PRINCIPES

SECTION II – L’EXEMPTION

SECTION III – L’ABATTEMENT DEGRESSIF

Division II РLe r̩gime des exploitants agricoles

SECTION I – PRINCIPES

SECTION II – LES MODALITES D’APPLICATION

SECTION III – OPTION POUR LE REGIME NORMAL

Division III РLe r̩gime des agences de voyages agissant dans certaines conditions

Division IV – Le régime des assujettis-revendeurs effectuant des livraisons de biens d’occasion, d’objets d’art,
de collection ou d’antiquité

SECTION I – PRINCIPES

SECTION II – LES MODALITES D’APPLICATION

Paragraphe 1 – Le champ d’application
Paragraphe 2 – La base d’imposition

SECTION III – EXTENSION DU REGIME

Paragraphe 1 – Le champ d’application
Paragraphe 2 – La limitation du droit à déduction

SECTION IV – APPLICATION DU REGIME NORMAL

Division V – Le régime de l’or d’investissement

Division VI РLe r̩gime des avocats

Division VII РLe r̩gime des moyens de transport neufs

Division VIII РLe r̩gime des tabacs fabriqu̩s

Division IX – Le régime des affectations de logements à des fins d’habitation principale

CHAPITRE IV – LES OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES

Division I – Déclaration de début d’activité

Division II – L’obligation d’établir une facture

Division III – La tenue d’une comptabilité appropriée

Division IV РD̩claration et paiement de la taxe

SECTION I – DECLARATIONS ET VERSEMENTS PERIODIQUES

SECTION II – DECLARATION ANNUELLE

SECTION III – PAIEMENT ET REMBOURSEMENT

Division V РLe r̩gime des responsabilit̩s pour le paiement de la T.V.A.

SECTION I – PRINCIPES

SECTION II – RESPONSABILITE SOLIDAIRE POUR LE PAIEMENT DE LA TAXE

Division VI – L’obligation de déposer un état récapitulatif

Sous-Partie II РLes imp̫ts sp̩ciaux sur la d̩pense

CHAPITRE I – LES DROITS DE CONSOMMATION

Division I – Les principes de base

Division II – Les droits et taxes propres au Luxembourg

SECTION I – LA TAXE DE CONSOMMATION SUR LES ALCOOLS

SECTION II – LA TAXE DE CONSOMMATION SUR L’ELECTRICITE

SECTION III – LE DROIT D’ACCISES AUTONOME SUR LES HUILES MINERALES

SECTION IV – LE DROIT D’ACCISES AUTONOME SUR LES CIGARETTES

Division III – Les droits d’accises communs à l’Union Economique Belgo-Luxembourgeoise

SECTION I – LES DROITS D’ACCISES SUR LES HUILES MINERALES

SECTION II – LES DROITS D’ACCISES SUR LES TABACS

SECTION III – LES DROITS D’ACCISES SUR L’ALCOOL ETHYLIQUE

SECTION IV – LES DROITS D’ACCISES SUR LA BIERE

SECTION V – LES AUTRES DROITS

CHAPITRE II – LES TAXES SUR LES ASSURANCES

Division I – L’impôt sur les assurances

SECTION I – LE CHAMP D’APPLICATION

Paragraphe 1 – L’objet de l’impôt
Paragraphe 2 РLes exon̩rations

SECTION II – LA LIQUIDATION DE L’IMPOT

Paragraphe 1 – La base de calcul
Paragraphe 2 – Le taux
Paragraphe 3 – Le paiement de l’impôt

Division II – La surtaxe dans l’intérêt du service d’incendie

SECTION I – LA MATIERE IMPOSABLE

SECTION II – LA LIQUIDATION ET LE RECOUVREMENT DE LA TAXE

CHAPITRE III – LA TAXE SUR LES VEHICULES AUTOMOTEURS

Division I – Le champ d’application de la taxe

SECTION I – L’OBJET DE LA TAXE

SECTION II – LES REGLES EN MATIERE D’ASSUJETTISSEMENT

Paragraphe 1 РLes d̩biteurs de la taxe
Paragraphe 2 – La naissance et la durée de l’assujettissement

SECTION III – LES EXONERATIONS

Paragraphe 1 РLes exon̩rations applicables aux v̩hicules luxembourgeois
Paragraphe 2 РLes exon̩rations applicables aux v̩hicules ̩trangers

Division II – La liquidation et le recouvrement de la taxe

SECTION I – LA BASE DE CALCUL

SECTION II – LE TARIF

Paragraphe 1 РLe tarif g̩n̩ral
Paragraphe 2 – Les régimes spéciaux
Paragraphe 3 – Tarif forfaitaire
Paragraphe 4 РLe r̩gime des plaques sp̩ciales
Paragraphe 5 – le droit d’usage routier

SECTION III – LE RECOUVREMENT DE LA TAXE

Paragraphe 1 – L’exigibilité de la taxe
Paragraphe 2 – Le paiement de la taxe

CHAPITRE IV – LE REGIME FISCAL DES CABARETS

Division I – Le champ d’application

Division II РLes modalit̩s de calcul et de recouvrement des taxes de cabaretage

SECTION I – LA TAXE D’OUVERTURE

SECTION II – LA TAXE D’ETABLISSEMENT

SECTION III – LA TAXE ANNUELLE

SECTION IV – LA TAXE JOURNALIERE

CHAPITRE V – LE REGIME FISCAL DES JEUX DE HASARD ET DES PARIS SPORTIFS

Division I – Le produit des casinos de jeux

Division II – Le régime des paris sportifs et des jeux de loto

CHAPITRE VI – DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES

INDEX ALPHABETIQUE

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