TABLE DES MATIERES 

Sous-Partie I – L’impôt sur le revenu des personnes physiques

CHAPITRE I – LES ASSUJETTIS

Division I РLa qualit̩ de contribuable r̩sident

SECTION I – LES NOTIONS DE DOMICILE ET DE RESIDENCE HABITUELLE

SECTION II – ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE CONTRIBUABLE RESIDENT

SECTION III – LE REVENU IMPOSABLE

Division II РLa qualit̩ de contribuable non r̩sident

CHAPITRE II – MATIERE IMPOSABLE

Division I РCaract̬res du revenu imposable

SECTION I – LA PERIODE D’IMPOSITION

SECTION II – LES CATEGORIES DE REVENUS IMPOSABLES

SECTION III – LE MECANISME DU CALCUL DE LA DETTE D’IMPOT

SECTION IV – LA THEORIE DU REVENU FISCAL

Division II РLes revenus imposables des r̩sidents

SECTION I – L’EXCEDENT DES RECETTES SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS

Paragraphe 1 – Les catégories de revenus se définissant par l’excédent des recettes sur les frais professionnels
Paragraphe 2 РLa d̩termination des revenus de base

SECTION II – LES REVENUS DE BASE DEFINIS COMME BENEFICE

Paragraphe 1 РLes sources de revenus relevant du r̩gime du b̩n̩fice fiscal
Paragraphe 2 РLes modes de d̩termination du b̩n̩fice fiscal
Paragraphe 3 – L’imputation des charges et produits
Paragraphe 4 – L’évaluation des biens de l’entreprise
Paragraphe 5 – La détermination du bénéfice en début et en fin d’activité
Paragraphe 6 – Particularités relatives à la détermination du bénéfice agricole et forestier
Paragraphe 7 РAbattement du b̩n̩fice commercial
Paragraphe 8 – Les dégrèvements fiscaux au titre de l’aide aux investissements
Paragraphe 9 – Autres dégrèvements fiscaux

SECTION III – LA COMPENSATION DES PERTES ENTRE LES DIFFERENTES CATEGORIES DE REVENUS DE BASE

Division III – Les revenus imposables des non-résidents assujettis à l’obligation fiscale limitée

SECTION I – LES ASSUJETTIS

SECTION II – LA MATIERE IMPOSABLE

SECTION III – LES PARTICULARITES PAR RAPPORT A L’IMPOSITION DES RESIDENTS

Division IV – L’application des conventions internationales préventives de la double imposition

CHAPITRE III – LA LIQUIDATION DE L’IMPOT

Division I – L’imposition par foyer

SECTION I – LE PRINCIPE DE L’IMPOSITION PAR FOYER

SECTION II – DEROGATIONS A L’IMPOSITION PAR FOYER

Division II – Le passage du revenu global au revenu net imposable

SECTION I – LES DEPENSES SPECIALES

Paragraphe 1 РLa nature des d̩penses sp̩ciales
Paragraphe 2 РLa liste des d̩penses sp̩ciales
Paragraphe 3 РLe forfait pour d̩penses sp̩ciales

SECTION II – LE REPORT DEFICITAIRE

Paragraphe 1 РLes pertes reportables et le b̩n̩ficiaire du report
Paragraphe 2 – Conditions et limites du report de pertes

SECTION III – LES ABATTEMENTS

Paragraphe 1 – L’abattement pour charges extraordinaires
Paragraphe 2 – L’abattement forfaitaire pour charges extraordinaires des invalides et infirmes
Paragraphe 3 – L’abattement forfaitaire pour frais de domesticité, frais d’aides et de soins, frais de garde d’enfant
Paragraphe 4 – L’abattement pour enfants ne faisant pas partie du ménage du contribuable
Paragraphe 5 – L’abattement monoparental
Paragraphe 6 – L’abattement compensatoire
Paragraphe 7 – L’abattement de retraite des pensionnés
Paragraphe 8 – L’abattement extra-professionnel
Paragraphe 9 – L’abattement à l’investissement mobilier
Paragraphe 10 – Le régime fiscal de l’investissement en capital-risque

Division III – Le calcul de la dette d’impôt

SECTION I – LE PROCEDE NORMAL

Paragraphe 1 – Les classes d’imposition
Paragraphe 2 РLe tarif g̩n̩ral
Paragraphe 3 РLes taux sp̩ciaux applicables aux revenus extraordinaires
Paragraphe 4 – La fixation de l’impôt en présence de revenus de source étrangère

SECTION II – LA FIXATION FORFAITAIRE DE L’IMPOT

Paragraphe 1 – Personnes venant de l’étranger
Paragraphe 2 РPersonnel de m̩nage
Paragraphe 3 РR̩gime applicable aux marins

CHAPITRE IV – LE RECOUVREMENT DE L’IMPOT

Division I – Le recouvrement par voie d’émission de rôle

SECTION I – LA DECLARATION DU REVENU

Paragraphe 1 РLes contribuables tenus de d̩poser une d̩claration
Paragraphe 2 РForme et d̩lai de la d̩claration

SECTION II – LES MODALITES DE REGLEMENT DE LA DETTE D’IMPOT

Paragraphe 1 – Les avances d’impôt et le règlement final
Paragraphe 2 – Les cas de non-restitution de retenues fiscales à la source
Paragraphe 3 РLes int̩r̻ts de retard
Paragraphe 4 – La prescription

Division II – Le recouvrement par voie de retenue à la source

SECTION I – LA RETENUE D’IMPOT SUR TRAITEMENTS ET SALAIRES

Paragraphe 1 – Principe de la retenue d’impôt
Paragraphe 2 – Techniques et modalités de la retenue d’impôt
Paragraphe 3 – La régularisation annuelle des retenues d’impôt

SECTION II – LA RETENUE D’IMPOT SUR LES PRODUITS DE CAPITAUX MOBILIERS

Paragraphe 1 – Le champ d’application
Paragraphe 2 РTaux et modalit̩s de la retenue

Sous-Partie II – L’impôt sur le revenu des collectivités

CHAPITRE I – LES ASSUJETTIS

Division I – L’obligation fiscale illimitée

SECTION I – DEFINITION DU SUJET FISCAL

Paragraphe 1 РLe crit̬re de la forme ou de la nature juridique
Paragraphe 2 РLe crit̬re de la structure juridique
Paragraphe 3 – Cas particuliers

SECTION II – CONDITION RELATIVE A LA LOCALISATION

SECTION III – NAISSANCE ET FIN DE L’OBLIGATION FISCALE

Division II – L’obligation fiscale limitée

SECTION I – LES COLLECTIVITES ETRANGERES

Paragraphe 1 – Principe d’assimilation des collectivités étrangères
Paragraphe 2 – L’obligation fiscale des collectivités étrangères

SECTION II – L’OBLIGATION FISCALE LIMITEE DE CERTAINES COLLECTIVITES RESIDENTES

Division III – Les exemptions personnelles

SECTION I – PRINCIPE DES EXEMPTIONS PERSONNELLES

SECTION II – DIVERSES EXEMPTIONS PERSONNELLES

Paragraphe 1 – Les exemptions totales
Paragraphe 2 – Les exemptions partielles ou conditionnelles
Paragraphe 3 РLes exemptions pr̩vues par des lois sp̩ciales

SECTION III – LE REGIME SPECIAL DES SOCIETES HOLDINGS

Paragraphe 1 – Le statut de holding au sens de la loi du 31 juillet 1929
Paragraphe 2 – Etendue de l’exemption personnelle
Paragraphe 3 – Le calcul de la taxe d’abonnement
Paragraphe 4 РLe r̩gime fiscal des soci̩t̩s holdings milliardaires

SECTION IV – LE REGIME SPECIAL DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

Paragraphe 1 – Les formes juridiques
Paragraphe 2 – Le statut fiscal des organismes de placement collectif
Paragraphe 3 – Les sociétés de conseil en investissement

SECTION V – LE REGIME SPECIAL DES FONDS DE PENSION

Paragraphe 1 – Les formes juridiques
Paragraphe 2 – Le régime fiscal

Division IV – Les conventions contre la double imposition

Division V – La convention communautaire d’arbitrage

CHAPITRE II – LA MATIERE IMPOSABLE

Division I РD̩termination de la mati̬re imposable

SECTION I – PRINCIPES DE DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE DES SOCIETES
ASSUJETTIES A L’OBLIGATION FISCALE ILLIMITEE

SECTION II – LES APPORTS ET LES DISTRIBUTIONS

Paragraphe 1 – La notion d’apport
Paragraphe 2 – La notion de distribution

SECTION III – LE REGIME DES SOCIETES MERES ET FILIALES

Paragraphe 1 РLe privil̬ge des soci̩t̩s m̬res et filiales
Paragraphe 2 – Le régime d’intégration fiscale

SECTION IV – LE REVENU IMPOSABLE DES SOCIETES NON RESIDENTES

Division II РLes d̩penses d̩ductibles

SECTION I – LES CHARGES NORMALES D’EXPLOITATION

Paragraphe 1 – Principe de la déduction des charges normales d’exploitation
Paragraphe 2 – Le report des pertes

SECTION II – LES REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS

SECTION III – LES CHARGES PARTICULIERES AUX SOCIETES

Paragraphe 1 РLes charges d̩clar̩es d̩ductibles
Paragraphe 2 РLes d̩penses non d̩ductibles

Division III – Le régime spécial de l’abattement à l’investissement audiovisuel

Division IV – L’imposition dans les cas de cessation de l’obligation fiscale : liquidation, fusion, transformation,
transfert du siège social

SECTION I – PRINCIPE

SECTION II – DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Paragraphe 1 РLa p̩riode de liquidation
Paragraphe 2 РD̩termination du b̩n̩fice de liquidation

SECTION III – TRANSFERT DU SIEGE A L’ETRANGER

SECTION IV – TRANSFORMATIONS – FUSIONS – ABSORPTIONS -SCISSIONS

Paragraphe 1 – Principes
Paragraphe 2 – Conditions du régime d’exemption de l’article 170, L.I.R.
Paragraphe 3 – Etendue de l’exemption
Paragraphe 4 РConditions particuli̬res relatives aux scissions de soci̩t̩s
Paragraphe 5 – Fusions et scissions transfrontalières

CHAPITRE III – LA LIQUIDATION ET LE RECOUVREMENT DE L’IMPOT

Division I – La liquidation de l’impôt

SECTION I – LA DECLARATION D’EXISTENCE

SECTION II – LA DECLARATION DES RESULTATS

SECTION III – LE CALCUL DE L’IMPOT

Paragraphe 1 – Le barème normal d’imposition
Paragraphe 2 РTaux r̩duits
Paragraphe 3 РTarif applicable aux soci̩t̩s non r̩sidentes
Paragraphe 4 – Majoration spéciale au titre du fonds pour l’emploi
Paragraphe 5 – Exemple de calcul des provisions d’impôts

Division II – Le paiement de l’impôt

INDEX ALPHABETIQUE

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