Sous-partie I – L’impôt sur les bénéfices

CHAPITRE I – L’ASSUJETTISSEMENT A L’IMPOT SUR LES BENEFICES

Division I – Les personnes assujetties

SECTION I – LES ENTREPRISES

SECTION II – LES SOCIETES

SECTION III – LES BUREAUX ADMINISTRATIFS

SECTION IV – LES PERSONNES PARTIELLEMENT ASSUJETTIES A L’IMPOT SUR LES BENEFICES

Paragraphe 1 – Les bénéfices réputés réalisés à Monaco par application de la convention fiscale franco-monégasque
Paragraphe 2 РLe cas particulier des entreprises fran̤aises effectuant des travaux en principaut̩

Division II РLes op̩rations imposables

SECTION I – OPERATIONS SOUMISES A L’IMPOT SUR LES BENEFICES

SECTION II – OPERATIONS NON SOUMISES A L’IMPOT SUR LES BENEFICES

Division III – Le champ d’application territorial de l’impôt sur les bénéfices

SECTION I – LA DETERMINATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES GLOBAL

Paragraphe 1 – Le chiffre d’affaires réalisé à Monaco
Paragraphe 2 – Le chiffre d’affaires réalisé en dehors de la Principauté

SECTION II – LES ELEMENTS EXCLUS POUR LA DETERMINATION DES BASES DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES

Paragraphe 1 – Entreprises et sociétés établies à Monaco et effectuant des opérations à l’étranger
Paragraphe 2 – Entreprises et sociétés établies à Monaco et effectuant des opérations en France

CHAPITRE II – L’ASSIETTE DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES

Division I – Période d’imposition

Division II РD̩termination du b̩n̩fice imposable

SECTION I – LE BENEFICE BRUT D’EXPLOITATION

SECTION II – LES FRAIS ET CHARGES DEDUCTIBLES

Paragraphe 1 РLes frais g̩n̩raux
Paragraphe 2 – Les amortissements
Paragraphe 3 – Les provisions

SECTION III – LES PERTES ET PROFITS EXCEPTIONNELS

Paragraphe 1 РPrincipes g̩n̩raux
Paragraphe 2 – L’imposition des plus et des moins-values de cession

SECTION IV – LE REPORT DEFICITAIRE

SECTION V – DISPOSITIONS SPECIALES A L’IMPOT SUR LES BENEFICES

Paragraphe 1 – Le régime de cession ou cessation d’entreprise
Paragraphe 2 РLe r̩gime des soci̩t̩s m̬res et filiales
Paragraphe 3 РLe r̩gime des bureaux administratifs
Paragraphe 4 – L’exigibilité du précompte mobilier et la situation fiscale des actionnaires de sociétés monégasques domiciliés en France (Octroi de l’avoir fiscal)
Paragraphe 5 – Entreprises et sociétés établies en France ou à Monaco et entretenant des relations commerciales ou financières avec des entreprises ou avec des personnes résidant ou établies respectivement à Monaco ou en France

Division III – Les mesures d’aide fiscale

SECTION I – LES ENTREPRISES NOUVELLES

Paragraphe 1 – Les exonérations au titre de l’impôt sur les bénéfices
Paragraphe 2 РLes entreprises exclues du b̩n̩fice des exon̩rations

SECTION II – LE CREDIT D’IMPOT RECHERCHE

Paragraphe 1 – La détermination du montant du crédit d’impôt
Paragraphe 2 – Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt
Paragraphe 3 – L’utilisation du crédit d’impôt
Paragraphe 4 – La réduction du crédit d’impôt

CHAPITRE III – LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES

Division I – La liquidation de l’impôt

SECTION I – OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES

Paragraphe 1 – Déclaration d’existence
Paragraphe 2 РD̩claration des r̩sultats

SECTION II – CALCUL DE L’IMPOT

Paragraphe 1 – Taux de l’impôt (124)
Paragraphe 2 – Imputation d’impôts étrangers

Division II – Le paiement de l’impôt (135)

SECTION I – LES ACOMPTES (137)

SECTION II – LA REGULARISATION ANNUELLE

CHAPITRE IV – LES DECLARATIONS FISCALES ANNUELLES (Convention franco-monégasque de 1963)

SECTION I – TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS, RENTES VIAGERES

SECTION II – REVENUS DE VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS

Sous-partie II – La convention fiscale Franco-Monégasque du 18 mai 1963 et l’imposition des Français sur le revenu

CHAPITRE I – LE CRITERE DES CINQ ANNEES DE RESIDENCE HABITUELLE A MONACO AU 13 OCTOBRE 1962

Division I – L’application du critère

SECTION I – LA SITUATION DU CONJOINT ET DES ENFANTS D’UNE PERSONNE SATISFAISANT AU
CRITERE DES CINQ ANS DE RESIDENCE

Paragraphe 1- Le problème du conjoint
Paragraphe 2 – Le problème des enfants

SECTION II – LA SITUATION DES PERSONNES POSSEDANT A LA FOIS LA NATIONALITE FRANCAISE OU UNE AUTRE NATIONALITE

Paragraphe 1- Dérogation au profit des personnes possédant la nationalité monégasque
Paragraphe 2- Dérogation au profit des personnes possédant une nationalité étrangère autre que monégasque
Paragraphe 3 – Conséquences des dérogations

Division II – Domicile et certificat de domicile

Division III РR̩vision, non validation et renouvellement des certificats de domicile

CHAPITRE II – L’IMPOSITION A L’IMPOT FRANCAIS SUR LE REVENU DES FRANCAIS AYANT PLUS DE CINQ ANS DE RESIDENCE HABITUELLE A MONACO AU 13 OCTOBRE 1962 (Cas des Français « privilégiés »)

Division I – L’imposition des Français considérés comme non fiscalement domiciliés en France

SECTION I – LA DETERMINATION DE LA MATIERE IMPOSABLE

SECTION II – LE CALCUL DE L’IMPOT

Paragraphe 1 – Application d’un taux minimum
Paragraphe 2 – Retenue à la source et prélèvement

SECTION III – L’IMPOSITION FORFAITAIRE SUR TROIS LA VALEUR LOCATIVE D’UNE HABITATION EN FRANCE

SECTION IV – LE CONTROLE DE L’IMPOT

Division II – L’imposition des Français considérés comme fiscalement domiciliés en France (163)

CHAPITRE III – L’IMPOSITION A L’IMPOT FRANCAIS SUR LE REVENU DES FRANCAIS AYANT MOINS DE CINQ ANS DE RESIDENCE HABITUELLE A MONACO AU 13 OCTOBRE 1962 (Cas des Français non privilégiés)

Division I – L’assujettissement à l’impôt sur les revenus

SECTION I – LE PRINCIPE

SECTION II – LES EXCEPTIONS

Division II – La matière imposable à l’impôt sur le revenu

Paragraphe 1 – Les règles générales
Paragraphe 2 – Les règles particulières

Division III – L’obligation de déclaration des comptes bancaires à l’étranger

Division IV – L’obligation de déclaration des assurances vie souscrites auprès d’organismes établis hors de France

CHAPITRE IV – STIPULATIONS CONVENTIONNELLES PARTICULIERES INTERESSANT LES PERSONNES PHYSIQUES FRANCAISES OU ETRANGERES IMPOSABLES EN FRANCE

CHAPITRE V – L’INCIDENCE DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE POUR LES RESIDENTS FRANCAIS TRAVAILLANT A MONACO ET POUR LES FRANCAIS « NON-PRIVILEGIES » DOMICILIES A MONACO

SECTION I – LES PRINCIPES DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE

SECTION II – L’INCIDENCE DES CONVENTIONS FRANCO-MONEGASQUES SUR L’ASSUJETTISSEMENT A LA C.S.G.

CHAPITRE VI – L’INCIDENCE DE LA CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE
POUR LES RESIDENTS FRANCAIS TRAVAILLANT A MONACO ET POUR LES FRANCAIS NON PRIVILEGIES DOMICILIES A MONACO

Sous-Partie III – La situation fiscale des personnes de nationalité étrangère (autre que française) domiciliées à Monaco ou ayant des revenus de source monégasque les conséquences de l’absence de conventions internationales

ANNEXE 1

NOTES

INDEX ALPHABETIQUE

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