CHAPITRE I – LES TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE BENEFICES

Division I РR̩gime sp̩cial des soci̩t̩s holdings aux Pays-Bas

SECTION I – DEFINITION DE LA HOLDING

SECTION II – LES SOCIETES HOLDINGS AUX PAYS-BAS

Paragraphe 1 – Conditions d’exonération
Paragraphe 2 – Etendue de l’exonération

SECTION III – LES INCONVENIENTS DU SYSTEME

Division II – Mesures contre les transferts internationaux de capitaux

SECTION I – LES TRANSFERTS DE BENEFICES

SECTION II – LA CAPITALISATION DES REVENUS DANS LES SOCIETES D’INVESTISSEMENTS
ETRANGERES

CHAPITRE II – LES AUTRES MESURES DE LUTTE CONTRE L’EVASION FISCALE AUX PAYS-BAS

Division I – L’émigration des personnes physiques

SECTION I – IMPOSITION DES PLUS-VALUES

SECTION II – ALIENATION D’UNE « PARTICIPATION IMPORTANTE »

SECTION III – DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION

Division II – Taxation des polices d’assurances

Division III РD̩ductibilit̩ des int̩r̻ts pay̩s

Division IV – Obligation de fournir des renseignements dans les relations internationales

INDEX ALPHABETIQUE

LEXIQUE DE QUELQUES TERMES JURIDIQUES, ADMINISTRATIFS ET FISCAUX NEERLANDAIS

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