PAYS-BAS QUATRIEME PARTIE LA FISCALITE LOCALE

SECTION I – GENERALITES

SECTION II – HISTORIQUE

SECTION III – L’IMPOT SUR LES BIENS IMMOBILIERS

Paragraphe 1 – La matière imposable
Paragraphe 2 – Liquidation et paiement de l’impôt

SECTION IV – L’IMPOT SUR LES EGOUTS

INDEX ALPHABETIQUE

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