TABLE DES MATIERES  

Sous-Partie I – L’impôt général sur le revenu des personnes physiques

CHAPITRE I – LES ASSUJETTIS

Division I – Les critères d’imposition

SECTION I – LE DOMICILE

SECTION II – LA SOURCE DES REVENUS

Division II – L’imposition des foyers

Division III – Contribuables exonérés de l’impôt

CHAPITRE II – LA MATIERE IMPOSABLE

Division I РPrincipes g̩n̩raux

SECTION I – LA PERIODE D’IMPOSITION

SECTION II – CATEGORIES DE REVENUS IMPOSABLES

SECTION III – CARACTERISTIQUES DU REVENU IMPOSABLE

Division II – Les revenus ayant le caractère de bénéfices d’une entreprise

SECTION I – LA NOTION D’ENTREPRISE

Paragraphe 1 РLes activit̩s imposables
Paragraphe 2 – La forme de l’exploitation

SECTION II – LA NOTION DE BENEFICE IMPOSABLE

Paragraphe 1 – Les avantages imposables
Paragraphe 2 – Les bons usages du commerce

SECTION III – DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE

Paragraphe 1 – Principe
Paragraphe 2 РLa formation de b̩n̩fice brut
Paragraphe 3 РLa formation du b̩n̩fice net

Division III – Les revenus n’ayant pas le caractère de bénéfice

SECTION I – PRINCIPES GENERAUX

SECTION II – LES REVENUS DU TRAVAIL

SECTION III – LES REVENUS DU PATRIMOINE

Paragraphe 1 – Les revenus des biens corporels
Paragraphe 2 – Les revenus des biens incorporels

SECTION IV – LES DISTRIBUTIONS ET VERSEMENTS PERIODIQUES

SECTION V – DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES REVENUS N’AYANT PAS LE CARACTERE DE BENEFICE

Division IV – L’avantage obtenu à l’occasion de l’aliénation d’une participation importante

Division V РLa r̩serve de vieillesse

SECTION I – CONSTITUTION DE LA RESERVE

SECTION II – LES PRELEVEMENTS SUR LA RESERVE

Division VI РLes charges d̩ductibles du revenu global

SECTION I – LES OBLIGATIONS PERSONNELLES

SECTION II – LES CHARGES EXCEPTIONNELLES

SECTION III – LES DONS DEDUCTIBLES

Division VII – La compensation des pertes

Division VIII РLes r̬gles applicables aux contribuables non-r̩sidents

SECTION I – LES DIFFERENTES CATEGORIES DE REVENUS IMPOSABLES

SECTION II – LES DEDUCTIONS DU REVENU BRUT

CHAPITRE III – LIQUIDATION ET RECOUVREMENT DE L’IMPOT

Division I РLa d̩claration du revenu imposable

SECTION I – LE LIEU D’IMPOSITION

SECTION II – LES PERSONNES TENUES DE SOUSCRIRE UNE DECLARATION

SECTION III – FORME ET CONTENU DE LA DECLARATION

SECTION IV – OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES

Paragraphe 1 – Obligations de l’employeur
Paragraphe 2 – Obligations du travailleur

Division II – Le calcul de l’impôt

SECTION I – LES EXEMPTIONS ET ABATTEMENTS

Paragraphe 1 – Les exemptions
Paragraphe 2 – Les abattements

SECTION II – LA DETERMINATION DE L’IMPOSITION

Paragraphe 1 РLe taux g̩n̩ral
Paragraphe 2 РLes taux sp̩ciaux
Paragraphe 3 РLes mesures pour ̩viter les doubles impositions du revenu : mesures unilat̩rales et trait̩s

SECTION III – VARIATIONS DE L’IMPOSITION LIEES AUX INVESTISSEMENTS

Paragraphe 1 РLes primes WIR dont le r̩gime a ̩t̩ supprim̩ en 1990
Paragraphe 2 – La taxe SIR
Paragraphe 3 РLes r̬gles INSTIR (Subsidieregeling Innovatiestimulising)
Paragraphe 4 – Aspects internationaux
Paragraphe 5 – Le nouveau régime des déductions pour investissement à partir du 1er janvier 1990

Division III – Le recouvrement de l’impôt

SECTION I – LA DETERMINATION DE LA DETTE FISCALE

SECTION II – L’OPERATION DE RECOUVREMENT

SECTION III – LES RESPONSABLES DU PAIEMENT DE L’IMPOT

SECTION IV – LE TARIF DE L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES

Sous-Partie II – L’impôt sur les sociétés

CHAPITRE PRELIMINAIRE – REFORME DE L’IMPOT DES SOCIETES AUX PAYS-BAS

SECTION I – CONVERSION DE CREANCES DEPRECIEES

Paragraphe 1 РPremi̬re disposition
Paragraphe 2 РDeuxi̬me disposition
Paragraphe 3 РTroisi̬me disposition

SECTION II – MESURES VISANT A STOPPER LE « SHOPPING » DE SOCIETE DISPOSANT D’IMPORTANTES PERTES FISCALES

Paragraphe 1 – Suppression du système dit du « Carry forward »

SECTION III – LIMITATION DES POSSIBILITES D’IMPUTATION DES PERTES FISCALES SELON LE PRINCIPE DIT DU « CARRY BACK »

SECTION IV – MESURES DESTINEES A LIMITER LE « SHOPPING » DE SOCIETES DISPOSANT D’IMPORTANTES RESERVES DE REINVESTISSEMENT

SECTION V – LIMITATION DE LA FICTION DU LIEU D’ETABLISSEMENT

SECTION VI – SURTAXE RESULTANT D’UNE DISTRIBUTION EXCESSIVE DE DIVIDENDES

SECTION VII – NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE PRIX DE TRANSFERT

Paragraphe 1 – Le principe « at arm’s lenght »
Paragraphe 2 – Obligation d’information

CHAPITRE I – LES PERSONNES MORALES ASSUJETTIES

Division I РLes personnes morales ayant la qualit̩ de r̩sident fiscal n̩erlandais

Division II РLes personnes morales non-r̩sidentes

Division III РLes exon̩rations

CHAPITRE II – LA MATIERE IMPOSABLE

Division I РLe principe g̩n̩ral

Division II РD̩termination du b̩n̩fice imposable

SECTION I – FORMATION DU BENEFICE BRUT

SECTION II – CALCUL DU BENEFICE BRUT

Paragraphe 1 РLes postes d̩ductibles
Paragraphe 2 РLes postes non d̩ductibles
Paragraphe 3 – Le tarif de l’impôt sur les sociétés (art.22-23b Wet-Vpb 1969)

Division III РDispositions particuli̬res

SECTION I – LE TRAITEMENT FISCAL DE LA PARTICIPATION

SECTION II – LE TRAITEMENT FISCAL DES FUSIONS DE SOCIETES

SECTION III – L’IMPOSITION SELON LE REGIME DU BENEFICE CONSOLIDE : L’UNITE FISCALE

Division IV – La compensation des pertes

Division V РLes r̬gles relatives aux non-r̩sidents

Paragraphe 1 – L’assiette de l’impôt sur le revenu des contribuables non résidents
Paragraphe 2 РLe r̩gime des cadres ̩trangers travaillant aux Pays-Bas

Division VI РLes r̩gimes sp̩ciaux

SECTION I – LES SOCIETES COOPERATIVES

SECTION II – LES SOCIETES D’INVESTISSEMENTS

SECTION III – LES CAISSES D’EPARGNE POUR LA PETITE EPARGNE

SECTION IV – LES SOCIETES D’ASSURANCES

Paragraphe 1 – Les sociétés d’assurances-vie
Paragraphe 2 – Les sociétés d’assurance-indemnité

SECTION V – REGIME FISCAL DE LA HOLDING

Paragraphe 1 – Cadre juridique
Paragraphe 2 – Droit d’apport
Paragraphe 3 РR̩gime de taxation des dividendes per̤us par la soci̩t̩ holding
Paragraphe 4 РR̩gime de taxation des revenus redistribu̩s par les B.V. n̩erlandaises

CHAPITRE III – LIQUIDATION ET RECOUVREMENT DE L’IMPOT

Division I РLa d̩claration du revenu imposable

SECTION I – LE LIEU D’IMPOSITION

SECTION II – FORME ET CONTENU DE LA DECLARATION

Division II – Le Calcul de l’impôt

SECTION I – LE TAUX NORMAL

SECTION II – LES TAUX SPECIAUX

Division III – Le recouvrement de l’impôt

Paragraphe 1 РLe r̫le des agents des contributions
Paragraphe 2 – La responsabilité du paiement de l’impôt

Division IV РActualit̩s

Paragraphe 1 РLes soci̩t̩s de financement
Paragraphe 2 – Le régime fiscal des sociétés financières néerlandaises
Paragraphe 3 РR̩forme de la proc̩dure de ruling pour les soci̩t̩s financi̬res

Sous-Partie III – Impôts perçus à la source

Division I – L’impôt sur les salaires

SECTION I – LE CHAMP D’APPLICATION DE L’IMPOT

Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Le louage de services
Paragraphe 3 РLa notion de salari̩
Paragraphe 4 – Les personnes chargées d’effectuer le prélèvement

SECTION II – LA MATIERE IMPOSABLE

Paragraphe 1 – La notion de salaire
Paragraphe 2 РLes ̩l̩ments d̩ductibles

SECTION III – LA LIQUIDATION DE L’IMPOT

Division II – L’impôt sur les dividendes

SECTION I – LE CHAMP D’APPLICATION DE L’IMPOT

Paragraphe 1 – Les organismes tenus de retenir l’impôt à la source
Paragraphe 2 – Les personnes imposables
Paragraphe 3 РLes exon̩rations

SECTION II – LA MATIERE IMPOSABLE

SECTION III – LA LIQUIDATION DE L’IMPOT

SECTION IV – LE PAIEMENT DE L’IMPOT

SECTION V – IMPUTATION COMPTABLE DES CHARGES D’INTERETS – RETENUE DU PRECOMPTE MOBILIER

Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – La jurisprudence

Division III – L’impôt sur les jeux de hasard

SECTION I – LE CHAMP D’APPLICATION DE L’IMPOT

SECTION II – LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DE L’IMPOT

CHAPITRE IV – L’EVOLUTION DU DROIT INTERNATIONAL

Division I РConvention pr̩ventive de la double imposition entre les Pays-Bas et les Antilles n̩erlandaises

Paragraphe 1 РR̩gime fiscal existant
Paragraphe 2 РModification du r̩gime

Division II РConvention pr̩ventive de la double imposition entre les Pays-Bas et les Etats-Unis

Paragraphe 1 – Triangular cases
Paragraphe 2 – Taux de perception à la source sans la nouvelle convention
Paragraphe 3 – Taux d’impôt sur le bénéfice
Paragraphe 4 – Condition d’assujettissement pour les établissements stables américains
Paragraphe 5 РLes conditions pour pouvoir b̩n̩ficier de la convention

Division III РLa Convention pr̩ventive de la double imposition entre les Pays-Bas et la Belgique

Paragraphe 1 – Signature d’une nouvelle convention le 5 juin 2001
Paragraphe 2 – Participation importante et non-discrimination
Paragraphe 3 – Professions dépendantes – Fonctions publiques
Paragraphe 4 – La fonction d’administrateur
Paragraphe 5 – La notion de rémunération fictive néerlandaise dans le cadre du droit international conventionnel entre la Belgique et les Pays-Bas
Paragraphe 6 – Etablissement stable d’une société civile et imputation des frais

Division IV – Convention préventive de la double imposition entre les Pays-Bas et l’Allemagne : exemples de jurisprudence

SECTION I – UN ARRET SUR LA QUALIFICATION DES REMUNERATIONS RECUES PAR UN SPORTIF

Paragraphe 1 – Les faits
Paragraphe 2 РLa position du fisc n̩erlandais
Paragraphe 3 РLa position du fisc du contribuable n̩erlandais
Paragraphe 4 – La cour de justice
Paragraphe 5 – Le pourvoi devant le Hoge Raad
Paragraphe 6 – Conclusions

SECTION II – UN ARRET DEFINIT LA NOTION D’ETABLISSEMENT STABLE

Paragraphe 1 – Pouvoir d’imposition en matière de chantiers de construction ou de montage
Paragraphe 2 – Les faits
Paragraphe 3 – La position de la Cour de Cassation (Hoge Raad) des Pays-Bas
Paragraphe 4 – Définition néerlandaise du chantier de construction ou de montage en tant qu’établissement stable
Paragraphe 5 – Définition de l’établissement stable par le fait d’une simple planification et supervision du chantier
Paragraphe 6 РPrise en charge des r̩mun̩rations par un ̩tablissement stable

Division V РConvention pr̩ventive de la double imposition entre les Pays-Bas et la conf̩d̩ration helv̩tique

Division VI РConvention pr̩ventive de la double imposition entre les Pays-Bas et le Royaume-Uni

LISTE DES CONVENTIONS FISCALES CONCLUES PAR LES PAYS-BAS

INDEX ALPHABETIQUE

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