TABLE DES MATIERES

Deuxième partie 

CHAPITRE II – ETUDE COMPARATIVE DE L’IMPOSITION DES SUCCESSIONS ET DES DONATIONS DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Division I – Etude comparative des règles d’imposition des successions

SECTION I – Etude comparative des règles d’assujettissement

Paragraphe 1 – Les personnes assujetties au droits de succession
Paragraphe 2 РLes biens assujettis aux droits de succession : le crit̬re de territorialit̩
Paragraphe 3 РLes biens exon̩r̩s de droits de succession

SECTION II РEtude comparative des r̬gles de d̩termination de la mati̬re imposable

Paragraphe 1 – Les règles d’évaluation
Paragraphe 2 РLa d̩duction du passif successoral

SECTION III РEtude comparative des r̬gles de liquidation

Paragraphe 1 – Le principe : Impôt sur la masse successorale ou impôt sur les parts d’héritage
Paragraphe 2 – Le conjoint survivant
Paragraphe 3 – Les descendants en ligne directe
Paragraphe 4 – Les enfants naturels et adoptifs
Paragraphe 5 – Les ascendants
Paragraphe 6 – Les frères et sÅ“urs et les autres collatéraux
Paragraphe 7 РLes autres h̩ritiers
Paragraphe 8 РR̩ductions de droit concernant les successions rapproch̩es
Paragraphe 9 – Dispositions en faveur des héritiers atteints d’une infirmité ou d’une incapacité de travail
Paragraphe 10 РEtude comparative de la pression fiscale sur les successions dans les pays de la Communaut̩

SECTION IV РEtude comparative des r̬gles de recouvrement des droits de succession

Paragraphe 1 РLes d̩lais de paiement
Paragraphe 2 РLe paiement fractionn̩ ou diff̩r̩
Paragraphe 3 – Le mode de paiement

Division II – Etude comparative des règles d’imposition des donations dans les pays de la communauté

SECTION I – Etude comparative des règles d’assujettissement

Paragraphe 1 – Les transferts assujettis : la notion de donation
Paragraphe 2 – Les personnes assujetties aux droits de donation
Paragraphe 3 РLe crit̬re de territorialit̩

SECTION II РEtude comparative des r̬gles de liquidation

Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Cumul des donations et report des donations dans la succession

SECTION III РLes exon̩rations et r̩ductions de droits en faveur de certaines donations

CONCLUSION GENERALE

CONVENTIONS INTERNATIONALES

LE MODELE DE CONVENTION DE DOUBLE IMPOSITION O.C.D.E. CONCERNANT LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS
RECOMMANDATION DU CONSEIL DE L’O.C.D.E. DU 3 JUIN 1982 CONCERNANT LA SUPPRESSION DES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIERE D’IMPOTS SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS (adoptée par le Conseil à sa 563e Réunion, le 3 juin 1982)

LE MODELE DE CONVENTION DE DOUBLE IMPOSITION O.C.D.E. CONCERNANT LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS

ANNEXES

TEXTES LEGISLATIFS

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