TABLE DES MATIERES  

DEUXIEME PARTIE : LA FISCALITE AFFERENTE A LA PROPRIETE DE L’IMMEUBLE

CHAPITRE I – L’IMPOT SUR LA FORTUNE

Division I – Les personnes assujetties à l’Impôt sur la Fortune

SECTION I – LA RESIDENCE EN FRANCE OU NON DES PERSONNES INFLUENCE DIRECTEMENT L’ASSUJETTISSEMENT
SECTION II – LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE RESIDENCE

Paragraphe 1 РLes personnes r̩sidentes en France
Paragraphe 2 РLes non r̩sidents

Sous-Section II – Les difficultés d’application du critère de résidence

Paragraphe 1 РLes risques de double r̩sidence
Paragraphe 2 – Le remède à la double résidence

SECTION II – Les principes communs de l’assujettissement du contribuable à l’Impôt Français sur la Fortune

Sous-Section II – Le lien juridique rattachant le contribuable à la fortune imposable

Paragraphe 1 РLa propri̩t̩
Paragraphe 2 РLe contribuable en cas de d̩membrement de la propri̩t̩

SECTION II – L’IMPOSITION PAR FOYER

Paragraphe 1 – Les membres du foyer : le chef de famille, le conjoint, les concubins, les enfants mineurs
Paragraphe 2 – Les difficultés d’application de la notion de foyer fiscal aux personnes non domiciliées en France

Division II РLa mati̬re imposable

SECTION I – L’Imposition en fonction de la situation des biens

Sous-Section I – Imposition de la fortune mondiale

Paragraphe 1 – L’obligation illimitée pour les résidents
Paragraphe 2 – Les difficultés d’application de ce principe

Sous-Section II – L’imposition de la fortune située en France

Paragraphe 1 РLes territoires fran̤ais concern̩s
Paragraphe 2 – La définition des « biens français »
Paragraphe 3 – Les risques de double imposition

SECTION II – LES BIENS IMPOSABLES ET LES EXONERATIONS

Paragraphe 1 РLes placements financiers pour les non-r̩sidents
Paragraphe 2 – Les biens professionnels

SECTION III – L’ASSIETTE DE L’IMPOT

Sous-Section I – L’évaluation des biens imposables

Paragraphe 1 – L’évaluation des immeubles
Paragraphe 2 – L’évaluation des meubles corporels

Sous-Section II РLes d̩ductions

Paragraphe 1 РLa d̩duction des dettes : Le principe
Paragraphe 2 РDiff̩rents cas de dettes

Division III – Le calcul de l’impôt

SECTION I – LE BAREME DE L’IMPOT
SECTION II – LES REDUCTIONS, PLAFONNEMENTS ET CREDITS D’IMPOT

Paragraphe 1 – Les réductions d’impôt pour charge de famille
Paragraphe 2 – Le plafonnement de l’lSF
Paragraphe 3 – La règle de l’imputation de l’impôt sur la fortune acquitté hors de France

SECTION III – LA MAJORATION SUR L’IMPOT SUR LA FORTUNE

Division IV – La déclaration et le recouvrement de l’impôt

SECTION I – LA DECLARATION D’ISF

Paragraphe 1 – L’obligation de souscription
Paragraphe 2 – Lieu et date de souscription

SECTION II – LE RECOUVREMENT DE L’IMPOT SUR LA FORTUNE

Paragraphe 1 РModalit̩s de paiement
Paragraphe 2 – Sanctions

Division V – L’application du droit fiscal international en matière d’Impôt sur la Fortune

SECTION I – L’IMPOT FRANCAIS SUR LA FORTUNE UNE IMPOSITION QUI REQUIERT DES SOLUTIONS INTERNATIONALES

Sous-Section I – La solution des conventions

Paragraphe 1 – Le moyen de fixer la situation fiscale d’un contribuable de manière favorable
Paragraphe 2 – Le moyen de requérir l’aide des administrations fiscales étrangères

Sous-Section II – La situation présente de l’Impôt Français sur la Fortune vis-à-vis du droit fiscal international

Paragraphe 1 – L’introduction de l’Impôt Français sur la Fortune oblige à amender les conventions fiscales
Paragraphe 2 – La position de l’administration fiscale française

SECTION II – QUI PEUT BENEFICIER DES CONVENTIONS SUR L’IMPOSITION DE LA FORTUNE ?

Sous-Section I – Les résidents d’un Etat contractant

Paragraphe 1 РLa qualit̩ de r̩sident
Paragraphe 2 – L’application des conventions aux résidents est aussi liée à l’imposition qu’ils supportent

Sous-Section II – Les administrations fiscales des Etats contractants

Paragraphe 1 РLes autorit̩s comp̩tentes
Paragraphe 2 РLe pouvoir ̩tendu des autorit̩s comp̩tentes

SECTION III – QUELLES MESURES PREVOIENT LES CONVENTIONS POUR EVITER LA DOUBLE IMPOSITION

Sous-Section I – Les dispositions sur la territorialité de l’imposition de la fortune

Paragraphe 1 – Les règles générales permettant de déterminer le pays où le bien est imposé
Paragraphe 2 – Les règles spécifiques à chaque élément de la fortune en matière de territorialité

Sous-Section II РLes dispositions ̩liminant la double imposition

Paragraphe 1 – L’article des conventions consacré aux méthodes pour éviter les doubles impositions
Paragraphe 2 – L’article des conventions consacré à la procédure amiable

CHAPITRE II – LA TAXE DE 3 % DUE PAR LES PERSONNES MORALES

Division I – L’évolution législative et jurisprudentielle

Division II – Les exceptions à l’application de la taxe

Division III – Les biens imposables

Division IV – Le fait générateur et l’assiette de la taxe

Division V РLa d̩claration et le paiement de la taxe

Division VI – La procédure à défaut du dépôt de l’engagement ou de la déclaration prévu à l’article 990-E-3 du CGI

Division VII – Mise en Å“uvre de l’engagement prévu à l’article 990-E-3 du CGI

Division VIII – Les conséquences de l’assujettissement à la taxe de 3 % pour les autres impôts

CHAPITRE III – LA TAXE FONCIERE

Division I РLa taxe fonci̬re sur les propri̩t̩s b̢ties

SECTION I – LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
SECTION II – LES EXONERATIONS
SECTION III – LE CALCUL ET LE PAIEMENT DE L’IMPOT

Division II РLa taxe fonci̬re sur les propri̩t̩s non b̢ties

SECTION I – LE CHAMP D’APPLICATION A LA TAXE FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES
SECTION II – LE CALCUL ET LE PAIEMENT DE L’IMPOT

CHAPITRE IV – LA TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Cet article est classé dans Non Classé.
Les commentaires et pings sont fermés.