TABLE DES MATIERES

PREMIERE PARTIE : LA FISCALITE APPLICABLE A LA CONSTRUCTION ET A L’ACQUISITION DE L’IMMEUBLE

CHAPITRE I – LA FISCALITE DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION

Division I – L’acquisition du terrain

SECTION I – OPERATIONS IMPOSABLES
SECTION II – BIENS IMPOSABLES
SECTION III – L’engagement de construire
SECTION IV – L’ASSIETTE ET LE FAIT GENERATEUR DE LA T.V.A.
SECTION V – LE TAUX DE LA T.V.A.
SECTION VI – LES DEDUCTIONS
SECTION VII – LE REDEVABLE DE LA T.V.A.
SECTION VIII – DECLARATION ET PAIEMENT DE LA T.V.A.
SECTION IX – L’EXONERATION DE LA T.V.A.POUR LES ACQUISITIONS DES TERRAINS A BATIR PAR LES PARTICULIERS

Paragraphe 1 – Champ d’application de la mesure
Paragraphe 2 -Régime applicable aux vendeurs

Division II – Les livraisons à soi-même de certains immeubles

SECTION I – LES LIVRAISONS IMPOSABLES
SECTION II – Le calcul de l’impôt, le fait générateur et l’exigibilité de la T.V.A.
SECTION III РLes soci̩t̩s de construction transparente
SECTION IV – Les entreprises dont l’activité est soumise à la T.V.A.
SECTION V – L’ASSIETTE DE LA T.V.A.
SECTION VI – LE TAUX DE LA T.V.A.
SECTION VII РLes modalit̩s de d̩duction

Division III – La vente de l’immeuble bâti

SECTION I РLes op̩rations imposables
SECTION II – Les immeubles imposables
SECTION III – Les formalités à accomplir
SECTION IV – Le paiement du droit de vente
SECTION V – Les cas particuliers
SECTION VI РLes exon̩rations
SECTION VII – Le fait générateur et l’exigibilité de la T.V.A.
SECTION VIII – L’assiette de la T.V.A.

Sous-Section I РLe cas g̩n̩ral
Sous-Section II – Les cas particuliers

Paragraphe 1 – La vente soumise à la TVA immobilière
Paragraphe 2 – L’immeuble construit dans le cas du bail à construction
Paragraphe 3 – L’immeuble remis en paiement d’un terrain à bâtir

SECTION IX – Les taux de la T.V.A.
SECTION X РLes d̩ductions

Sous-Section I – Immeubles construits en vue de la vente
Sous-Section II – Les autres immeubles

Paragraphe 1 – Immeubles d’habitation
Paragraphe 2 – Immeubles à usage professionnel, commercial ou industriel

SECTION XI – LE REDEVABLE DU PAIEMENT DE LA T.V.A.
SECTION XII РD̩claration et paiement de la T.V.A.

Paragraphe 1 РLa d̩claration 942
Paragraphe 2 РLa souscription des relev̩s CA3

Division IV – Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation

SECTION I – LES LOCAUX CONCERNES PAR LE TAUX REDUIT
SECTION II – LES TRAVAUX ELIGIBLES AU TAUX REDUIT
SECTION III – LES PRESTATIONS ELIGIBLES AU TAUX REDUIT
SECTION IV – LES MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES ELIGIBLES AU TAUX REDUIT
SECTION V – TRAVAUX D’URGENCE
SECTION VI – QUALITE DU CLIENT
SECTION VII – SOUS-TRAITANCE
SECTION VIII – DELIVRANCE D’UNE ATTESTATION

CHAPITRE II – LES DROITS D’ENREGISTREMENT

Division I – La réglementation générale des droits d’enregistrement

Division II РLa formalit̩ fusionn̩e

SECTION I – LE CHAMP D’APPLICATION DE LA FORMALITE FUSIONNEE
SECTION II – L’Exécution de la formalité fusionnée
SECTION III – Forme et nature des documents à déposer
SECTION IV РTransmission et r̩ception des pi̬ces

Division III – La formalité de l’enregistrement

SECTION I – Le champ d’application de la formalité

Paragraphe 1 – Les actes soumis volontairement à l’enregistrement
Paragraphe 2 – L’exécution de la formalité d’enregistrement

SECTION II – Les effets juridiques de l’enregistrement

Division IV РLa formalit̩ de publicit̩ fonci̬re

SECTION I – LE CHAMP D’APPLICATION DE LA PUBLICITE FONCIERE
SECTION II – L’EXECUTION DE LA FORMALITE

Division V – Les ventes d’immeubles

SECTION I – Les formalités à accomplir
SECTION II РLes r̬gles communes

Paragraphe 1 – Les conventions imposables
Paragraphe 2 – Les biens imposables
Paragraphe 3 РTerritorialit̩
Paragraphe 4 – Les conditions d’exigibilité et la liquidation des droits

SECTION III – Les ventes d’immeubles d’habitation et de garages

Paragraphe 1 – Le champ d’application du régime des ventes d’immeubles d’habitation
Paragraphe 2 – Le calcul de l’impôt
Paragraphe 3 РLes r̩gimes sp̩ciaux

SECTION IV – ventes d’immeubles AUTRES QUE D’HABITATION

Paragraphe 1 – Le champ d’application
Paragraphe 2 – Conditions d’application et déchéance

SECTION V – LES REGIMES SPECIAUX

CHAPITRE III – LES DROITS D’ENREGISTREMENT INTERESSANT LES SOCIETES

Division I – Les formalités à remplir

SECTION I – L’enregistrement des actes
SECTION II – Déclaration spéciale en l’absence d’acte
SECTION III РD̩claration en cas de changement de r̩gime fiscal
SECTION IV – Le paiement des droits
SECTION V – Le fractionnement du paiement

Division II РLes droits exigibles lors de la formation des soci̩t̩s

Section I – Les apports purs et simples

Paragraphe 1 – Les apports purs et simples exonérés ou soumis à un droit fixe
Paragraphe 2 – Les apports purs et simples soumis à un droit de mutation

SECTION II – Les apports passibles de la T.V.A.
SECTION III – Les apports à titre onéreux
SECTION IV – Les apports mixtes
Section V – L’apport en société d’une entreprise individuelle

Division III – Les droits exigibles durant l’existence des sociétés

SECTION I – L’augmentation de capital

Paragraphe 1 – L’augmentation de capital au moyen d’apports nouveaux
Paragraphe 2 – L’augmentation du capital par incorporation des réserves, bénéfices ou provisions

SECTION II РLa r̩duction du capital
SECTION III – L’amortissement du capital
SECTION IV РLa prorogation de soci̩t̩s
SECTION V РLes fusions de soci̩t̩s et op̩rations assimil̩es

Division IV РLes droits exigibles en fin de soci̩t̩

SECTION I РLes dissolutions de soci̩t̩s
SECTION II РLe partage de soci̩t̩s

Paragraphe 1 – Les partages de sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés
Paragraphe 2 – Les partages de sociétés non passibles de l’impôt sur les sociétés

Division V – Droits exigibles sur les cessions de droits sociaux

SECTION I РLe r̩gime normal

Paragraphe 1 РLe cas g̩n̩ral
Paragraphe 2 – Les cessions de participations dans des sociétés non cotées à prépondérance immobilière

SECTION II – Les cessions de parts sociales représentatives d’un apport en nature réalisées depuis moins de 3 ans
SECTION III – Les cessions massives de droits sociaux
SECTION IV РLa r̩union de plusieurs droits sociaux en une seule main

Division VI РLes r̩gimes sp̩ciaux et leurs particularit̩s

Section I РLes soci̩t̩s immobili̬res de copropri̩t̩
SECTION II РLes Soci̩t̩s de faits et soci̩t̩s en participation

Paragraphe 1 – Les apports
Paragraphe 2 – Les cessions de parts
Paragraphe 3 РLes partages de soci̩t̩s

SECTION III – L’EARL (Exploitation agricole à responsabilité limitée)

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