TABLE DES MATIERES
TROISIEME PARTIE – LA POSITION DU CONTRIBUABLE, EN RELATION AVEC DIFFERENTS PAYS PARTENAIRES DE LA FRANCE, VIS-A-VIS DE L’IMPOT FRANCAIS SUR LA FORTUNE
CHAPITRE I – PAYS AYANT CONCLU AVEC LA FRANCE UNE CONVENTION SUR L’IMPOSITION DE LA FORTUNE
DIVISION I – L’Allemagne
SECTION I – L’Impôt français sur la fortune dans le champ d’application de la convention franco-allemande
SECTION II – La notion de résidence vis-à -vis de la convention franco-allemande
SECTION III – Les articles organisant l’imposition sur la fortune entre la France et l’Allemagne
Paragraphe 1 – L’article 19 : Impôt sur la Fortune
Paragraphe 2 – L’article 20 : Méthodes pour éviter la double imposition
SECTION IV – Les assistances administratives au niveau de l’assiette et du recouvrement de l’impôt sur la fortune
Paragraphe 1 – L’assistance administrative au niveau de l’assiette
Paragraphe 2 – L’assistance administrative au niveau du recouvrement
SECTION V – Les administrations peuvent régler elles-mêmes les difficultés surgissant dans l’application de la convention, de leur propre initiative ou à l’initiative des contribuables résidents français ou allemands
Paragraphe 1 – Les dispositions de l’article 25 : procédure amiable
Paragraphe 2 – Les dispositions de l’article 25 a (Ã partir de l’I.S.F. 1990) : Commission d’arbitrage
DIVISION II – Le Danemark
SECTION I – L’Impôt Français sur la Fortune dans le champ d’application de la convention franco-danoise
SECTION II – La notion de résidence vis-à -vis de la convention franco-danoise
SECTION III – La répartition de l’imposition de la fortune entre la France et le Danemark
Paragraphe 1 РLes imp̫ts sur la fortune (article 20)
Paragraphe 2 – Méthode pour éviter les doubles impositions (article 19, § 2)
SECTION IV – Les assistances administratives au niveau de l’assiette et du recouvrement de l’impôt sur la fortune
Paragraphe 1 – L’assistance administrative au niveau de l’assiette
Paragraphe 2 – L’assistance administrative au niveau du recouvrement
SECTION V – Les administrations peuvent régler elles-mêmes les difficultés surgissant dans l’application de la convention, de leur propre initiative ou à l’initiative de certains contribuables
DIVISION III – L’Espagne
SECTION I – L’Impôt Français sur la Fortune dans le champ d’application de la convention franco-espagnole
SECTION II РLa notion de r̩sidence dans la convention franco-espagnole
Paragraphe 1 РDispositions g̩n̩rales (article 4)
Paragraphe 2 – Jurisprudence nombreuse
SECTION III – L’imposition de la Fortune entre la France et l’Espagne
Paragraphe 1 – L’article 23 : Fortune
Paragraphe 2 – L’article 24 : Modalités pour éviter la double imposition
SECTION IV – L’assistance administrative
SECTION V – Les administrations fiscales peuvent régler elles-mêmes les difficultés surgissant dans l’application de la convention, de leur propre initiative ou à l’initiative de certains contribuables
DIVISION IV – Les Etats-Unis d’Amérique
SECTION I – L’Impôt Français sur la Fortune dans le champ d’application de la convention franco-américaine
SECTION II – La notion de résidence vis-à -vis de la convention franco-américaine
Paragraphe 1 – Les dispositions de l’article 4
Paragraphe 2 РLes pr̩cisions apport̩es par la jurisprudence
SECTION III – L’imposition sur la Fortune
Paragraphe 1 – L’article 23 : Fortune
Paragraphe 2 – L’article 24 : Suppression de la double imposition
Section IV – L’article 26 : Procédure amiable
SECTION V – Les assistances administratives au niveau de l’assiette et du recouvrement de l’impôt sur la fortune
Paragraphe 1 – L’assistance administrative au niveau de l’assiette
Paragraphe 2 – L’assistance administrative au niveau du recouvrement
DIVISION V – L’Italie
SECTION I – La question du champ d’application de la convention fiscale franco-italienne au regard de l’Impôt Français sur la Fortune
Paragraphe 1 – L’Impôt Français sur la Fortune pouvait ne pas être visé dans le champ d’application de la convention franco-italienne de 1958 (I.G.F. 1982 à I.S.F. 1991)
Paragraphe 2 – L’Impôt Français sur la Fortune est visé dans la nouvelle convention (dès l’I.S.F. 1992)
SECTION II – La notion de résidence vis-à -vis de la convention franco-italienne
Paragraphe 1 – Les dispositions de l’article 3, paragraphe 2 a de la convention de 1958 (I.G.F. 1982 Ã I.S.F. 1991)
Paragraphe 2 – Les dispositions de l’article 4 de la convention de 1989 (Ã partir de l’I.S.F. 1992)
SECTION III – L’imposition de la fortune entre les deux Etats
Paragraphe 1 – Aucun article n’est prévu pour régler l’imposition de la fortune entre les deux Etats dans la convention de 1958 (I.G.F. 1982 à I.S.F. 1991)
SECTION IV – Les assistances administratives au niveau de l’assiette et du recouvrement de l’impôt sur la fortune
Paragraphe 1 – L’échange de renseignements prévu dans la convention de 1958 (I.G.F. 1982 à I.S.F. 1991)
Paragraphe 2 – L’échange de renseignements prévu dans la convention de 1989 (dès l’I.S.F. 1992)
Paragraphe 3 – L’assistance administrative au niveau du recouvrement
SECTION V – Les administrations peuvent régler elles-mêmes les difficultés surgissant dans l’application de la convention, de leur propre initiative ou à l’initiative des contribuables résidents français ou italiens
DIVISION VI – Le Luxembourg
SECTION I – L’Impôt Français sur la Fortune dans le champ d’application de la convention franco-luxembourgeoise
SECTION II – La notion de résidence vis-à -vis de la convention franco-luxembourgeoise
SECTION III – L’article 20 organise l’imposition sur la fortune en France et au Luxembourg
Paragraphe 1 – Détermination de l’Etat qui impose
Paragraphe 2 РLes m̩thodes pour ̩viter la double imposition
SECTION IV – Les assistances administratives au niveau de l’assiette et du recouvrement de l’impôt sur la fortune
Paragraphe 1 – L’assistance administrative au niveau de l’assiette
Paragraphe 2 – L’assistance administrative au niveau du recouvrement
SECTION V – Les administrations peuvent régler elles-mêmes les difficultés surgissant dans l’application de la convention, de leur propre initiative ou à l’initiative de certains contribuables
DIVISION VII – Les Pays-Bas
SECTION I – L’Impôt Français sur la Fortune dans le champ d’application de la convention franco-néerlandaise
SECTION II РLa notion de r̩sidence dans la convention franco-n̩erlandaise
SECTION III – L’imposition de la fortune en France et aux Pays-Bas
Paragraphe 1 – L’article 23 : Imposition de la fortune
Paragraphe 2 – L’article 24 Dispositions pour éliminer les doubles impositions
SECTION IV – L’assistance administrative est limitée à l’échange de renseignements et ne prévoit pas d’assistance au recouvrement
SECTION V – Les administrations fiscales peuvent régler elles-mêmes les difficultés surgissant dans l’application de la convention, de leur propre initiative ou à l’initiative de certains contribuables
DIVISION VIII РLa Su̬de
SECTION I – L’Impôt Français sur la Fortune dans le champ d’application de la convention
Paragraphe 1 – Situation pour l’I.G.F. et l’I.S.F. jusqu’en 1992
Paragraphe 2 – Situation à partir de l’I.S.F. 1993
SECTION II – La notion de résidence vis-à -vis de la convention franco-suédoise
Paragraphe 1 – Définition de la résidence pour l’I.G.F. 1982
Paragraphe 2 – Définition de la résidence pour les Impôts Français sur la Fortune à partir de l’I.G.F. 1983 et jusqu’à l’I.S.F. 1992
Paragraphe 3 – Définition de la résidence pour l’I.S.F. à partir de 1993
SECTION III – Imposition de la fortune
Paragraphe 1 – Deux articles organisent l’imposition sur la fortune en France et en Suède pour l’I.G.F. 1982
Paragraphe 2 – Imposition de la fortune à partir de l’I.G.F. 1983 et jusqu’à l’I.S.F. 1992
Paragraphe 3 – Imposition de la fortune à partir de l’I.S.F. 1993
SECTION IV – Les assistances administratives au niveau de l’assiette et du recouvrement de l’impôt sur la fortune
Paragraphe 1 – L’échange de renseignements
Paragraphe 2 – L’assistance administrative au niveau du recouvrement
SECTION V РLa proc̩dure amiable
Paragraphe 1 – La procédure amiable prévue dans la convention de 1936 (I.G.F. 1982 à I.S.F. 1992)
Paragraphe 2 – La procédure amiable prévue dans la convention de 1990 (à partir de l’I.S.F. 1993)
DIVISION IX – La Suisse
SECTION I – L’impôt Français sur la fortune dans le champ d’application de la convention franco-suisse
SECTION II – La notion de résidence vis-à -vis de la convention franco-suisse : les dispositions de l’article 4
Paragraphe 1 РD̩finition du r̩sident
Paragraphe 2 РRefus de la qualit̩ de r̩sident
Paragraphe 3 – Exemple de jurisprudence
SECTION III – Détermination de l’Etat qui impose
Paragraphe 1 – L’article 24 Imposition de la fortune
Paragraphe 2 – L’article 25 : Méthodes pour éviter la double imposition
Paragraphe 3 – Précisions apportées par l’échange de lettres des 20 février/6 mars 1984
SECTION IV – Les assistances administratives au niveau de l’assiette de l’impôt sur la fortune et la taxe patrimoniale de 3 %
Paragraphe 1 – Les dispositions de l’article 28 sur l’échange de renseignements
Paragraphe 2 – La taxe patrimoniale de 3 % applicable en dehors des conventions d’assistance administrative
SECTION V – Les administrations fiscales peuvent régler elles-mêmes les difficultés surgissant dans l’application de la convention, de leur propre initiative ou à l’initiative des contribuables résidents français ou suisses
CHAPITRE II – PAYS DE LA C.E.E. N’AYANT PAS CONCLU AVEC LA FRANCE UNE CONVENTION SUR L’IMPOSITION DE LA FORTUNE
Division I – Les questions relatives à la résidence
Section I – Le bénéfice d’une convention appartient aux résidents des pays signataires
Section II – Les cas de double résidence entre la France et la Belgique, la Grande-Bretagne, la Grèce, l’Irlande et le Portugal
Paragraphe 1 РLes donn̩es du probl̬me
Paragraphe 2 – Les solutions existantes
DIVISION II – Les questions relatives à l’imposition de la fortune
DIVISION III – L’aide offerte par les administrations fiscales belge, britannique, grecque, irlandaise et portugaise à l’administration française
INDEX PAR PAYS
INDEX ALPHABETIQUE GENERAL