TABLE DES MATIERES

TROISIEME PARTIE

FISCALITE DES PAYS D’ACCUEIL

CHAPITRE I – IMPOSITION DES REVENUS DU TRAVAIL DANS DIVERS PAYS DE L’UNION EUROPEENNE

DIVISION I – IMPOSITION DES REVENUS DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE

Section I – L’impôt sur le revenu des personnes physiques
Section II – Les assujettis

Sous-Section I – L’obligation illimitée

Paragraphe 1 РLes personnes domicili̩es ou ayant leur r̩sidence habituelle sur le territoire national
Paragraphe 2 РAutres personnes consid̩r̩es comme assujetties ou exon̩r̩es
Paragraphe 3 – Le revenu imposable

Sous-Section II – L’obligation limitée

Paragraphe 1 – L’obligation fiscale limitée simple
Paragraphe 2 – L’obligation fiscale limitée élargie

Section III – Paiement de l’impôt

Sous-Section I – Avances d’impôt et règlement final de l’impôt sur le revenu
Sous-Section II – Particularités du paiement de l’impôt sur les traitements et salaires

Paragraphe 1 РD̩finition des traitements et salaires
Paragraphe 2 – Paiements de l’impôt sur les salaires

Sous-Section III РLa r̩forme fiscale

Paragraphe 1 – L’organisation dans le temps de la réforme fiscale

Sous-Section IV – Les taux d’imposition des personnes physiques pour l’année 2000

DIVISION II – IMPOSITION DES REVENUS DU TRAVAIL EN BELGIQUE

Section I – L’impôt sur le revenu des personnes physiques
Section II – Les assujettis

Sous-Section I – La territorialité de l’impôt

Paragraphe 1 – Le domicile fiscal
Paragraphe 2 РLe si̬ge de la fortune

Sous-Section II – La notion d’habitants du Royaume
Sous-Section III – L’imposition par foyer

Section III РLa mati̬re imposable
Section IV – L’imposition des traitements et salaires

Sous-Section I – Les personnes imposables
Sous-Section II РLes ̩l̩ments constitutifs du revenu brut
Sous-Section III РLes d̩penses et les charges professionnelles d̩ductibles

Section V – Le taux de l’I.R.
Section VI РLe r̩gime sp̩cial des cadres ̩trangers

DIVISION III – IMPOSITION DES REVENUS DU TRAVAIL EN GRANDE?BRETAGNE

Section I – Les assujettis à l’imposition des personnes physiques (Income Tax)

Sous-Section I – Territorialité de l’impôt
Sous-Section II – Les critères d’imposition

Paragraphe 1 Рles ̩l̩ments d̩terminant la r̩sidence
Paragraphe 2 – Le domicile
Paragraphe 3 РLes effets fiscaux de la r̩sidence et du domicile

Section II РLa mati̬re imposable

Sous-Section I РD̩finition du revenu imposable

Paragraphe 1 – La notion de revenu
Paragraphe 2 – Le caractère annuel de l’Income Tax
Paragraphe 3 РLes c̩dules

 

Section III – Traitements, salaires et pensions

Sous-Section I РPrincipes g̩n̩raux

Paragraphe 1 РLes traitements, salaires et r̩mun̩rations per̤us en Grande-Bretagne
Paragraphe 2 РLes traitements, salaires et r̩mun̩rations comprenant un ̩l̩ment ̩tranger

Sous-Section II – Les assujettis
Sous-Section III – L’assiette de l’impôt
Sous-Section IV РLe syst̬me P.A.Y.E.

Section IV – Le taux général d’I.R.

DIVISION IV – IMPOSITION DES REVENUS DU TRAVAIL EN ITALIE

Section I – L’impôt sur le revenu des personnes physiques (I.R.P.P.)
Section II – Les assujettis

Sous-Section I – Principes généraux d’assujettissement

Paragraphe 1 РCrit̬re principal de la r̩sidence
Paragraphe 2 РLes revenus de source italienne per̤us par les non-r̩sidents

Sous-Section II – L’imposition séparée des époux

Section III РLa mati̬re imposable

Paragraphe 1 – Revenus imposables
Paragraphe 2 РRevenus exempt̩s
Paragraphe 3 – Période d’imposition

Section IV – Revenus du travail

Sous-Section I РRevenus du travail d̩pendant

Paragraphe 1 – Composition
Paragraphe 2 РD̩termination du revenu
Paragraphe 3 – Exemptions

Sous-Section II РRevenus du travail ind̩pendant

Paragraphe 1 – Composition
Paragraphe 2 РD̩termination du revenu

Section V – Le taux général d’I.R.

 

DIVISION V – IMPOSITION DES REVENUS DU TRAVAIL AU LUXEMBOURG

Section I – Les assujettis

Sous-Section I РLa qualit̩ de contribuables r̩sident

Paragraphe 1 РLes notions de domicile et de r̩sidence habituelle
Paragraphe 2 РAcquisition et perte de la qualit̩ de contribuable r̩sident
Paragraphe 3 – Le revenu imposable

Sous-Section II РLa qualit̩ de contribuable non-r̩sident

Section II РLa mati̬re imposable

Sous-Section I РCaract̬res du revenu imposable

Paragraphe1 – La période d’imposition
Paragraphe 2 РLes cat̩gories de revenus imposables

Section III – Imposition de l’activité professionnelle salariée

Sous-Section I – Définition de l’occupation salariée
Sous-Section II РLes ̩l̩ments du salaire
Sous-Section III – Les exemptions

Section IV – Le tarif général d’imposition

DIVISION VI – IMPOSITION DES REVENUS DU TRAVAIL AUX PAYS-BAS

Section I – Les assujettis à l’impôt sur le revenu

Sous-Section I – Les critères d’imposition

Paragraphe1 – Le domicile
Paragraphe 2 – La source des revenus

Sous-Section II – L’imposition des foyers
Sous-Section III – Contribuables exonérés de l’impôt

Section II РLa mati̬re imposable

Paragraphe 1 – Période d’imposition
Paragraphe 2 РCat̩gorie de revenus imposables
Paragraphe 3 РCaract̩ristiques du revenu imposable

Section III – Imposition des revenus du travail
Section IV – Le taux général de l’I.R

DIVISION VII – Imposition des revenus du travail au Danemark

Section I – L’impôt sur le revenu des personnes physiques

Sous-Section I РG̩n̩ralit̩s
Sous-Section II – Composition de l’impôt
Sous-Section III – L’absence d’imposition par foyer
Sous-Section IV РLes d̩ductions

Section II – Imposition des revenus du travail
Section III – Le barème de l’impôt

DIVISION VIII – Imposition des revenus du travail en Espagne

Section I – L’Impôt sur le revenu des personnes physiques

Sous-section I – Territorialité de l’Impôt

Paragraphe 1 РPersonnes domicili̩es en Espagne
Paragraphe 2 – Personnes domiciliées hors d’Espagne

Sous-section II – L’Imposition par foyer
Sous-section III РLa mati̬re imposable

Section II – L’imposition des revenus du travail
Section III – Calcul de l’Impôt

Sous-section I РLes d̩ductions

Paragraphe 1 РLa d̩duction g̩n̩rale
Paragraphe 2 РLa d̩duction variable
Paragraphe 3 РLes d̩ductions familiales
Paragraphe 4 РD̩ductions pour frais personnels

Sous-Section II – Calcul et paiement de l’impôt

CHAPITRE II – IMPOSITION DES REVENUS DE TRAVAIL A MONACO

DIVISION I – GENERALITES

Section I – L’imposition des Français considérés comme non fiscalement domiciliés en France

Sous-Section I РLa d̩termination de la mati̬re imposable
Sous-Section II – Le calcul de l’impôt

Paragraphe 1 – Application d’un taux minimum
Paragraphe 2 – Retenue à la source et prélèvement

Section II – L’imposition des français considérés comme fiscalement domiciliés en France

DIVISION II – L’IMPOSITION A L’IMPOT FRANCAIS SUR LE REVENU DES FRANCAIS AYANT MOINS DE 5 ANS DE RESIDENCE HABITUELLE A MONACO AU 13 OCTOBRE 1962

Section I – L’assujettissement à l’impôt sur les revenus

Sous-Section I – Le principe
Sous-Section II – Les exceptions

Section II – La matière imposable à l’impôt sur le revenu

DIVISION III – STIPULATIONS CONVENTIONNELLES PARTICULIERES INTERESSANT LES PERSONNES PHYSIQUES FRANCAISES OU ETRANGERES IMPOSABLES EN FRANCE

Section I – Crédit d’impôt bénéficiant aux personnes exerçant à Monaco une activité industrielle ou commerciale
Section II – Le régime fiscal de personnes exerçant une activité non commerciale à Monaco
Section III – La déduction des honoraires, redevances et droits d’auteur ou d’inventeur
Section IV – Octroi des avantages fiscaux pour situation et charges de famille

CHAPITRE III – IMPOSITION DES REVENUS DU TRAVAIL EN SUISSE

DIVISION I – APERCU GENERAL

DIVISION II – CRITERES D’ASSUJETTISSEMENT

Section I – Imposition de la famille
Section II – Imposition forfaitaire

DIVISION III – ASSIETTE DE L’IMPOT

DIVISION IV – PERIODE DE L’IMPOT

Section I – Nouvel assujetti
Section II РModification essentielle du revenu pendant la p̩riode fiscale
Section III – Fin de l’assujettissement
Section IV РImp̫t annuel

DIVISION V – CALCUL DE L’IMPOT

DIVISION VI – DOUBLE IMPOSITION

CHAPITRE IV – L’IMPOSITION DES REVENUS DU TRAVAIL AUX U.S.A.

DIVISION I – GENERALITES

DIVISION II – PRINCIPES D’IMPOSITION A L’IMPOT FEDERAL SUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Section I – L’application territoriale
Section II – L’absence d’imposition par foyer
Section III – Le revenu brut ajusté (« adjusted gross income »)
Section IV РD̩termination du revenu imposable (taxable income)
Section V – La retenue à la source sur les salaires
Section VI – L’imposition des étrangers non-résidents

DIVISION III – LA FISCALITE LOCALE

CHAPITRE V – IMPOSITION DES REVENUS DU TRAVAIL EN CHINE

DIVISION I – GENERALITES

DIVISION II – PRINCIPES D’IMPOSITION

DIVISION III – ASSIETTE DE L’IMPOT

DIVISION IV – CALCUL ET PAIEMENT DE L’IMPOT

Annexe I – Liste des pays ayant conclu une convention fiscale de double imposition avec la France
Annexe II РListe des pays ayant conclu avec la France un trait̩ et une clause de r̩ciprocit̩
Annexe III РArticles de la Convention Mod̬le O.C.D.E. 1977, cit̩s dans cet ouvrage

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