TABLE DES MATIERES

DEUXIEME PARTIE

ANALYSE SECTORIELLE DE LA FISCALITE DES EXPATRIES

CHAPITRE I – LES FONCTIONNAIRES EXPATRIES

DIVISION I – REGIME GENERAL DES FONCTIONNAIRES

Section I – Droit interne

Sous-Section I – Imposition des traitements
Sous-Section II РR̩sidence
Sous-Section III – Facilités fiscales et douanières pour les expatriés au service d’un Etat

Section II – L’imposition des rémunérations des fonctionnaires dans les conventions fiscales

Sous-Section I РConvention mod̬le O.C.D.E.
Sous-Section II – Conventions entre les pays de la C.E.E.
Sous-Section III – Conventions avec les pays africains et du Moyen?Orient
Sous-Section IV РConventions franco-am̩ricaine, franco-suisse et franco-chinoise

Section III РR̩gime des retraites et pensions publiques

DIVISION II – DIPLOMATES, MEMBRES DES DELEGATIONS CONSULAIRES ET FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX

Section I РDiplomates et membres des d̩l̩gations consulaires

Sous-Section I – Imposition des traitements
Sous-Section II РAutres imp̫ts

Paragraphe1 – T.V.A.
Paragraphe2 РTaxe fonci̬re et taxe sur les salaires

Section II – Fonctionnaires internationaux

DIVISION III – ENSEIGNANTS ET CHERCHEURS

DIVISION IV – MARINS DE LA MARINE NATIONALE

DIVISION V – LES COOPERANTS

Section I – Droit interne
Section II – Droit conventionnel

Sous-Section I РConventions avec diff̩rents pays africains et am̩ricains
Sous-Section II – Conventions avec les pays du Moyen-Orient

CHAPITRE II – FISCALITE DES DIRIGEANTS ET DU PERSONNEL DES ENTREPRISES A DIMENSION INTERNATIONALE

DIVISION I – DIRIGEANTS DES ENTREPRISES A DIMENSION
INTERNATIONALE

Section I – Droit interne
Section II – Conventions internationales

Paragraphe1 РConvention mod̬le O.C.D.E
Paragraphe2 – Conventions avec les pays de l’U.E.
Paragraphe3 – Conventions avec les pays africains et du Moyen-Orient
Paragraphe 4 РConventions franco-am̩ricaine, franco-suisse et franco-chinoise

DIVISION II – L’ENVOI DE SALARIES ET LES IMPLANTATIONS A L’ETRANGER

Section I – Droit interne

Sous-Section I – Imposition des salaires

Paragraphe1 РSalari̩s ayant conserv̩ leur domicile fiscal en France
Paragraphe 2 – Salariés n’ayant pas conservé de domicile fiscal en France

Section II – Droit conventionnel

Paragraphe1 РConvention mod̬le O.C.D.E.
Paragraphe 2 РConventions bilat̩rales

DIVISION III – SALAIRES DE SOURCE FRANCAISE VERSES A L’ETRANGER ET RETENUES A LA SOURCE APPLIQUEES A DES PERSONNES ETABLIES HORS DE FRANCE

Section I – Salaires et dividendes versés à l’étranger

Sous-Section I – Droit interne
Sous-Section II – Droit conventionnel

Paragraphe 1 РConvention mod̬le O.C.D.E.
Paragraphe 2 – Conventions binationales

Section II – Les retenues à la source appliquées à des personnes domiciliées ou établies hors de France

Paragraphe 1 РR̩int̩gration de certains montants (Art.155 A) dans la base imposable
Paragraphe 2 – Incidence des conventions fiscales internationales

DIVISION IV – ACTIVITES EXERCEES SUR LES CHANTIERS A L’ETRANGER

Section I – Droit interne
Section II – Droit conventionnel

Sous-Section I – La notion de chantier dans les conventions fiscales avec les pays de la C.E.E.
Sous-Section II – La notion de chantier dans les conventions avec les pays africains et du Moyen-Orient
Sous-Section III РLa notion de chantier dans les conventions franco?am̩ricaine, franco-suisse et franco-chinoise

DIVISION V – IMPOSITION DU PERSONNEL ETRANGER TRAVAILLANT EN FRANCE

DIVISION VI – ACTIVITES LIEES AUX FOIRES INTERNATIONALES

Section I – Droit interne
Section II – Droit conventionnel

DIVISION VII – PERSONNEL DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX

Section I – Droit interne
Section II – Droit conventionnel

Sous-Section I РConventions O.C.D.E., franco-am̩ricaine, franco?suisse
Sous-Section II – Conventions avec les pays de la C.E.E.
Sous-Section III – Conventions avec les pays africains et du Moyen?Orient

DIVISION VIII – STAGIAIRES ET ETUDIANTS

Section I – Conventions avec les pays de la C.E.E.
Section II – Conventions avec les pays africains et du Moyen?Orient
Section III РConventions franco-suisse et franco-am̩ricaine

 

DIVISION IX – PENSIONS ET RENTES VIAGERES VERSEES A L’ETRANGER

Section I – Droit interne
Section II РLes pensions et rentes viag̬res dans les conventions internationales

Sous-Section I РConvention mod̬le O.C.D.E.
Sous-Section II – Conventions avec les pays de la C.E.E.
Sous-Section III – Conventions avec les pays africains et du Moyen?Orient
Sous-Section IV РConventions franco-am̩ricaine et franco-suisse

DIVISION X – JOURNALISTES DE LA PRESSE INTERNATIONALE

DIVISION XI – LE PERSONNEL DETACHE OU EXPATRIE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE

CHAPITRE III – PROFESSIONS LIBERALES

Section I – Droit interne

Sous-Section I РImp̫t sur le revenu
Sous-Section II – Taxe professionnelle
Sous-Section III – T.V.A.

Section II – Droit conventionnel

Sous-Section I РConvention mod̬le O.C.D.E.
Sous-Section II – Conventions avec les pays de la C.E.E.
Sous-Section III – Conventions avec les pays africains et du Moyen?Orient
Sous-Section IV РConventions franco-suisse et franco-am̩ricaine

 

CHAPITRE IV – TRAVAILLEURS FRONTALIERS ET TRAVAIL DE COURTE DUREE

DIVISION I – TRAVAILLEURS FRONTALIERS

Section I РDroit interne et droit europ̩en
Section II – Dispositions conventionnelles

Sous-Section I – Convention franco-allemande du 21 juillet 1959
Sous-Section II – Convention franco-suisse
Sous-Section III – Convention franco-belge

Paragraphe 1 – Position des frontaliers avant l’entrée en vigueur de l’avenant du 8 février 1999
Paragraphe 2 – La situation après l’entrée en vigueur de l’avenant à la convention du 10 mars 1964

Sous-Section IV – Convention franco-espagnole
Sous-Section V – Italie
Sous-Section VI – Luxembourg

DIVISION II – TRAVAIL DE COURTE DUREE A L’ETRANGER

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