TABLE DES MATIERES

PLAN RESUME

INTRODUCTION

PARTIE PRELIMINAIRE – L’EXPATRIATION COMME PHENOMENE EUROPEEN

DIVISION I – LA CONVENTION EUROPEENNE RELATIVE AU STATUT JURIDIQUE DU TRAVAILLEUR MIGRANT

DIVISION II – DISPOSITIONS DE LA C.E.E. CONCERNANT LES TRAVAILLEURS MIGRANTS

PREMIERE PARTIE – PROBLEMES GENERAUX DE L’EXPATRIATION

DIVISION PRELIMINAIRE – LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU SALARIE ET DU DIRIGEANT D’ENTREPRISE EXPATRIES

Section I – Le statut juridique

Paragraphe 1 РLe salari̩
Paragraphe 2 – Le dirigeant d’entreprise

Section II – Les questions juridiques soulevées par l’expatriation

Paragraphe 1 РLe salari̩
Paragraphe 2 – Le dirigeant d’entreprise

DIVISION I – L’EXPATRIATION ET LES CONVENTIONS FISCALES

Section I РLes conventions internationales en mati̬re sociale

Paragraphe 1 – Les textes multinationaux
Paragraphe 2 РLes conventions bilat̩rales
Paragraphe 3 РLes conventions internationales et le droit europ̩en

Section II РLes conventions internationales en mati̬re fiscale

DIVISION II – LES NOTIONS DE DOMICILE FISCAL ET D’ETABLISSEMENT STABLE

Section I РD̩finitions

Sous-Section I – La notion de domicile fiscal
Paragraphe 1 РLe domicile fiscal en droit fran̤ais
Paragraphe 2 РLa notion de r̩sidence en droit conventionnel

Sous-Section II – La notion d’établissement stable

Section II – Les changements de domicile fiscal

Sous-Section I РLe d̩part de France
Paragraphe 1 РImp̫ts directs
Paragraphe 2 РImp̫ts indirects
Paragraphe 3 – Réglementations douanières à observer lors du départ pour l’étranger

Sous-Section II – Le retour en France

Paragraphe 1 РImp̫ts directs
Paragraphe 2 – Lutte contre la fraude
Paragraphe 3 – Problèmes des revenus bloqués à l’étranger
Paragraphe 4 – Couverture sociale
Paragraphe 5 РTaxe sur les v̩hicules, redevances, t̩l̩vision et magn̩toscopes
Paragraphe 6 РFormalit̩s douani̬res

Section III – Comptes bancaires

 

DIVISION III – PARTICULARITES FISCALES DE LA SITUATION DES EXPATRIES

Section I РImposition des revenus de valeurs mobili̬res

Sous-Section I РConvention mod̬le O.C.D.E.
Sous-Section II – Conventions avec les pays de la C.E.E.
Sous-Section III – Conventions avec les pays africains et du Moyen-Orient
Sous-Section IV – Conventions avec les Etats-Unis, Monaco, la Suisse et la Chine

Section II РImposition relative aux plus-values mobili̬res

Paragraphe 1 – Imposition des plus-values latentes
Paragraphe 2 – L’imposition des plus-values de report

Section III – Impositions relatives aux immeubles

Sous-Section I – Achats et ventes d’immeubles
Sous-Section II – Imposition des loyers et taxes diverses
Sous-Section III – Profits immobiliers

Section IV РImp̫t de solidarit̩ sur la fortune
Section V – Le sort du patrimoine lors du décès de l’expatrié
Section VI РParticularit̩s en mati̬re de contr̫le et de proc̩dure fiscale

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