L’efficacité relative des incitants fiscaux et le développement de la lutte contre l’évasion fiscale Un inventaire des principaux incitants fiscaux dans l’U.E. Les travaux de l’Union Européenne : l’assistance mutuelle, la libéralisation des mouvements de capitaux et la lutte contre le blanchiment d’argent, les doubles impositions, les fusions et opérations assimilées, les sociétés mères-filiales, fiscalité de l’épargne, des redevances et intérêts, le code de bonne conduite, Les travaux de l’OCDE : les prix de transfert, la concurrence dommageable, le crédit d’impôt fictif, l’accès aux renseignements bancaires.
L’approche française : Article 57 du CGI, Article 238A du CGI, Article 209B du CGI, la taxe de 3%, Article 155A du CGI, les transferts d’actifs, les groupes de société et le régime d’intégration, Article 123bis du CGI, les plus values mobilières, la libéralisation du contrôle des changes.
Cette étude en deux volumes est mise à jour semestrièllement par Madame Françoise FONTANEAU VANDOREN Docteur en droit (Bruxelles)
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