Cette étude a pour but de décrire les règles d’imposition pour les personnes physiques ou morales qui ont un patrimoine important en France.
Trois questions sont évoquées, d’une part les règles d’imposition et leurs conséquences internationales, d’autre part l’application du droit fiscal international en matière d’impôt français sur la fortune et enfin la position du contribuable en relation avec différents pays partenaires de la France vis à vis de l’impôt français sur la fortune.
Cette étude,en deux volumes,est mise à jour semestriellement par Maître Henri FONTANA, Avocat, Cabinet FONTANEAU (Bruxelles, Nice, Paris).
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Première partie, Deuxième partie, Troisième partie
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