La vente immobilière en droit français
Les principaux intermédiaires à la vente : L’Agent immobilier et le Notaire
Les éléments constitutifs de la vente d’immeuble
La formation du contrat de vente
La réalisation de la vente
Les effets du contrat de vente immobilière
La vente d’immeuble à construire
Protection légale de l’emprunteur : interdépendance entre le contrat de crédit et le contrat de vente
Le permis de construire
La fiscalité applicable à la construction et à l’acquisition de l’immeuble
La fiscalité des opérations de construction
Les droits d’enregistrement
Les droits d’enregistrement intéressant les sociétés
La fiscalité afférente à la propriété de l’immeuble
L’impôt sur la Fortune
La taxe de 3 % due par les personnes morales
La fiscalité afférente à la disposition ou à la location de l’immeuble
La disposition de l’immeuble
La location ou mise à disposition gratuite de l’immeuble
La fiscalité afférente à la cession ou à la mutation de l’immeuble
La cession à titre onéreux
La mutation à titre gratuit.