Cette étude fait partie de la collection » Fiscalité Européenne » qui a pour objet de faciliter la comparaison entre plusieurs régimes fiscaux en Europe.
Elle présente la fiscalité néerlandaise dans sa globalité et passe en revue les différents impôts néerlandais, selon un classement en cinq parties :
– l’impôt sur le revenu (personnes physiques et personnes morales)
– l’impôt sur la dépense (essentiellement la TVA)
– l’impôt sur le capital (il s’agit des droits de succession et de donation)
Рla fiscalit̩ locale
Рle contr̫le et le contentieux fiscal.
Cette étude,en deux volumes, a été conçue par Pierre FONTANEAU ,Professeur Agrégé des Facultés de Droit et des Sciences Economiques, Avocat à la cour d’Appel de Paris.
Elle est mise à jour trimestriellement par Mr THOËN,expert comptable à Bruxelles,correspondant des cabinets FONTANEAU (Bruxelles,Nice,Paris).
Consulter le plan détaillé:
Revenu, Dépense, Capital, Fiscalité Locale, Contentieux, International
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