Cette étude fait partie de la collection » Fiscalité Européenne » qui a pour objet de faciliter la comparaison entre plusieurs régimes fiscaux en Europe.
Elle présente la fiscalité monégasque dans sa globalité et passe en revue les différents impôts monégasques, selon un classement en cinq parties :
Рune partie pr̩liminaire qui fait un rapide historique de la fiscalit̩ de la Principaut̩
– l’impôt sur le revenu (cette partie reprend essentiellement la situation fiscale des français ayant des liens avec Monaco au regard de la Convention et la situation fiscale des étrangers résidant en Principauté)
– l’impôt sur la dépense (essentiellement la TVA)
– l’impôt sur le capital (il s’agit en particulier des droits de succession et de donation, mais aussi l’incidence de l’impôt français sur la fortune)
Рle contr̫le et le contentieux fiscal.
Cette étude,en deux volumes, a été conçue par Pierre FONTANEAU ,Professeur Agrégé des Facultés de Droit et des Sciences Economiques ,Avocat à la cour d’Appel de Paris.
Elle est mise à jour trimestriellement par Maître Henri FONTANA, avocat,cabinet FONTANEAU (Bruxelles,Nice,Paris).
Consulter le plan détaillé:
Généralités, Revenu, Dépense, Capital, Contentieux
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