Cette étude présente la fiscalité monégasque dans sa globalité et passe en revue les différents impôts monégasques, selon un classement en cinq parties :
Рune partie pr̩liminaire qui fait un rapide historique de la fiscalit̩ de la Principaut̩
– l’impôt sur le revenu (cette partie reprend essentiellement la situation fiscale des français ayant des liens avec Monaco au regard de la Convention et la situation fiscale des étrangers résidant en Principauté)
– l’impôt sur la dépense (essentiellement la TVA)
– l’impôt sur le capital (il s’agit en particulier des droits de succession et de donation, mais aussi l’incidence de l’impôt français sur la fortune)
Рle contr̫le et le contentieux fiscal.
Cette étude en deux volumes a été conçue dans le cadre de la collection « FISCALITE EUROPEENNE » par Pierre FONTANEAU Professeur Agrégé des Facultés de Droit et des Sciences Economiques ,Avocat à la cour d’Appel de Paris
Elle est mise à jour trimestriellement par Maitre Henri FONTANA, cabinet FONTANEAU (Bruxelles,Nice,Paris).
Consulter le plan détaillé:
Généralités, Revenu, Dépense, Capital, Contentieux
Cet article
est classé dans 2011/2012.
Les commentaires et pings sont fermés.