Auteurs : Cabinets FONTANEAU Avocats
Collection : Etude
Editeur : Cahiers Fiscaux Européens
Année de parution : 1989
Langue : Français

Il a été posé plusieurs questions notamment à travers deux conférences que le Professeur Fontaneau a animées sur les modalités d’application du GEIE en Europe :
Une étude de méthodologie a été réalisée pour dresser une check-list des questions que doivent se poser les PME qui souhaitent créer un GEIE;
Le traitement fiscal des membres d’un GEIE a été approfondi. Le problème se posait notamment de déterminer si les membres du GEIE constituent des établissements stables dans le pays de leur domiciliation. Le principe de la transparence fiscale a été également analysé tel que la Commission l’a prévu dans l’article 40 de son règlement.
Le GEIE a enfin été analysé pour déterminer dans quelle mesure il peut être utilisé par les entreprises comme instrument pour favoriser d’une part la coopération entre entreprises d’autre part l’innovation.
L’essentiel de cette réflexion est repris dans divers numéros de la revue.

Disponibilité : Disponible

Cet article est classé dans 1989, Archives.
Les commentaires et pings sont fermés.