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LES EFFETS DE LA REVISION DU DROIT DES OBLIGATIONS SUR LES SA ET LES SARL SUISES EXISTANTES [1]

LUTTE CONTRE LES ABUS DANS LE DOMAINE DE LA FISCALITE DIRECTE – AU SEIN DE L’UNION EUROPEENNE ET DANS LES RAPPORTS AVEC LES PAYS TIERS* [1]

LE NOUVEAU DISPOSITIF DE LA TAXE DE 3 % COMPATIBLE AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE ?

LE FINANCE ACT 2008 MET-IL FIN A L’ATTRACTIVITE DU ROYAUME-UNI POUR LES EXPATRIES ?

LA QUATRIEME DIRECTIVE CONSOLIDEE SUR LES COMPTES ANNUELS DES SOCIETES DE CAPITAUX

LES INCIDENCES FISCALES DE LA STRUCTURE DU CONTRAT D’ASSURANCE-VIE

LUTTE CONTRE LES ABUS DANS LE DOMAINE DE LA FISCALITE DIRECTE

MODIFICATION DU SYSTEME DE TVA POUR LUTTER CONTRE LA FRAUDE

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN RELATIVE AUX TAUX DE TVA AUTRES QUE LE TAUX DE TVA NORMAL [1]

EVOLUTIONS RECENTES EN MATIERE DE SOCIETES IMMOBILIERES