Articles pour la catégorie : 1999

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IMPOSER AU VINGT-ET-UNIEME SIECLE : LE COMMERCE ELECTRONIQUE ET LES IMPOTS SUR INTERNET DU POINT DE VUE ALLEMAND, EUROPEEN ET INTERNATIONAL

LA CHARTE DES DROITS ET GARANTIES DU CONTRIBUABLE ESPAGNOL

LA POLITIQUE FISCALE EUROPEENNE EN MATIERE DE FISCALITE DES ENTREPRISES

LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR 1999*

REGLES FISCALES APPLICABLES AUX ASSOCIATIONS – JANVIER 1999 (SPECIAL ASSOCIATION)