Articles pour la catégorie : 1998

« Articles plus anciens

HARMONISATION FISCALE COMMUNAUTAIRE (DOSSIER)

IMPOSITION DES ARTISTES ET DES SPORTIFS DANS L’UNION EUROPEENNE

REGIME FISCAL DES AMORTISSEMENTS DANS L’UNION EUROPEENNE

REGIME FISCAL DES PLUS-VALUES DANS L’UNION EUROPEENNE

REGIME FISCAL DES FRAIS GENERAUX DANS L’UNION EUROPEENNE

TAUX ET MODALITES D’IMPOSITION DU REVENU DES PERSONNES ET DES SOCIETES DANS L’UNION EUROPEENNE

INSTRUCTION DU 12 NOVEMBRE 1998 : LE PASSAGE A L’EURO, LES OBLIGATIONS DECLARATIVES ET DE FACTURATION

APERCU DE L’EXECUTION DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION EN 1998

DES LIMITES A L’IMPOSITION DES « PRIMES DE TRANSFERT » DES SPORTIFS

LA RESIDENCE FISCALE EN DROIT ANGLAIS : UNE BREVE DESCRIPTION

« Articles plus anciens