1997 « Fontaneau

Articles pour la catégorie : 1997

APPELS D’OFFRES COMMUNAUTAIRES : UN DEFI A RELEVER POUR LES PROFESSIONNELS DU DROIT, MAIS AVEC PRUDENCE

BUDGET DE LA FRANCE POUR 1998

COMMERCE ELECTRONIQUE – OPPORTUNITES ET DEFIS POUR LES GOUVERNEMENTS – LA QUESTION DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

EVOLUTION DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL AUX PAYS-BAS : LE CAS DES HOLDING

FISCALITE IMMOBILIERE DES ETRANGERS EN FRANCE

IMPOSITIONS DE DROIT COMMUN ET PRIVILEGIEES DES SOCIETES AU LUXEMBOURG ET AUX PAYS-BAS

LICENCIEMENTS COLLECTIFS ET CONSULTATIONS DES SALARIES A LA LUMIERE DES AFFAIRES « LA SAMARITAINE » et « RENAULT VILVOORDE »

NOTION DE RESIDENCE EN FRANCE ET CHEZ SES PRINCIPAUX PARTENAIRES

POUVOIR DE CONTROLE DES NON-RESIDENTS PAR L’ADMINISTRATION FRANCAISE

REFORME NECESSAIRE DU SYSTEME D’IMPOSITION ET DE TRANSFERTS DE L’ALLEMAGNE