Articles pour la catégorie : 1995

ILES CANARIES : UN NOUVEAU REGIME ECONOMIQUE ET FISCAL PARTICULIEREMENT INCITATIF ET ATTRACTIF AU SEIN MEME DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

INCIDENCE FISCALE EN FRANCE DE LA DETENTION ET DE LA MUTATION D’IMMEUBLES PAR DES ETRANGERS

OBLIGATION DE DECLARATION AUX FRONTIERES DES TRANSFERTS DE CAPITAUX

VERS UN ALLEGEMENT DU COUT FISCAL DE LA TRANSMISSION D’ENTREPRISES