PAYS-BAS

SIXIEME PARTIE

LA LUTTE CONTRE L'EVASION FISCALE INTERNATIONALE

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE I - LES TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE BENEFICES

Division I - Régime spécial des sociétés holdings aux Pays-Bas

SECTION I - DEFINITION DE LA HOLDING

SECTION II - LES SOCIETES HOLDINGS AUX PAYS-BAS

Paragraphe 1 - Conditions d'exonération
Paragraphe 2 - Etendue de l'exonération

SECTION III - LES INCONVENIENTS DU SYSTEME

Division II - Mesures contre les transferts internationaux de capitaux

SECTION I - LES TRANSFERTS DE BENEFICES

SECTION II - LA CAPITALISATION DES REVENUS DANS LES SOCIETES D'INVESTISSEMENTS
ETRANGERES

CHAPITRE II - LES AUTRES MESURES DE LUTTE CONTRE L'EVASION FISCALE AUX PAYS-BAS

Division I - L'émigration des personnes physiques

SECTION I - IMPOSITION DES PLUS-VALUES

SECTION II - ALIENATION D'UNE "PARTICIPATION IMPORTANTE"

SECTION III - DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION

Division II - Taxation des polices d'assurances

Division III - Déductibilité des intérêts payés

Division IV - Obligation de fournir des renseignements dans les relations internationales

INDEX ALPHABETIQUE

LEXIQUE DE QUELQUES TERMES JURIDIQUES, ADMINISTRATIFS ET FISCAUX NEERLANDAIS