PAYS-BAS

TROISIEME PARTIE

LES IMPOTS SUR LE CAPITAL

TABLE DES MATIERES

Sous-Partie I - L'impôt sur la fortune

CHAPITRE I - LES ASSUJETTIS

CHAPITRE II - LA MATIERE IMPOSABLE

Division I - La composition du patrimoine imposable

SECTION I - LE PATRIMOINE IMPOSABLE D'UNE PERSONNE RESIDANT AUX PAYS-BAS

Paragraphe 1 - Le principe d'imposition
Paragraphe 2 - Jurisprudence

SECTION II - LE PATRIMOINE IMPOSABLE D'UNE PERSONNE RESIDANT A L'ETRANGER

SECTION III - EVALUATION DES BIENS COMPOSANT LE PATRIMOINE

Division II - Les biens exclus du patrimoine imposable

Division III - Les dettes déductibles

SECTION I - LES DETTES DEDUCTIBLES POUR LE CONTRIBUABLE RESIDANT AUX PAYS-BAS

SECTION II - LES DETTES DEDUCTIBLES POUR LE CONTRIBUABLE RESIDANT A L'ETRANGER

SECTION III - L'EVALUATION DES DETTES

CHAPITRE III - LA LIQUIDATION ET LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT

Division I - Le taux

Division II - Les abattements

Division III - Le recouvrement

Sous-Partie II - Les droits de succession et de donation

Division I - Le fait générateur

SECTION I - LES ACQUISITIONS GENERATRICES D'IMPOSITION

SECTION II - LES EXEMPTIONS

Division II - La matière imposable

SECTION I - LA COMPOSITION DE LA MATIERE IMPOSABLE

SECTION II - L'EVALUATION DE LA MATIERE IMPOSABLE

Division III - La liquidation de l'impôt

SECTION I - LES TAUX (art.24 SW 1956)

SECTION II - SOMMES EXONEREES

Division IV - Le recouvrement de l'impôt

Division V - Tarif des droits de succession

Division VI - Moyens légaux d'évitement des droits de succession

Paragraphe 1 - L'opération de certification d'actions
Paragraphe 2 - Le recours à une fondation détentrice des actions à certifier
Paragraphe 3 - Les rapports juridiques créés par la certification
Paragraphe 4 - Hypothèses privilégiées pour l'instauration du schéma pré-décrit
Paragraphe 5 – Le trust et les droits de donation

Sous-Partie III - Les impôts sur la pratique du droit

CHAPITRE I - L'IMPOT DE CESSION

Division I - Le fait générateur

SECTION I - LES LICITATIONS DE LA NOTION D'ACQUISITION

SECTION II - L'EXTENSION DE LA NOTION D'ACQUISITION

SECTION III - L'EXTENSION DE LA NOTION DE BIEN IMMOBILIER

SECTION IV - LA LIMITATION DE LA NOTION DE DROITS REELS

SECTION V - LE MOMENT DE L'ACQUISITION

Division II - La matière imposable

Division III - Taux et exonérations

SECTION I - LES TAUX

SECTION II - LES EXONERATIONS

SECTION III - L’IMPOT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIERES

Division IV - Le recouvrement de l'impôt

CHAPITRE II - L'IMPOT SUR LE CAPITAL

Division I - Le fait générateur

Division II - La matière imposable

Division III - Taux et exonérations

SECTION I - LES TAUX

SECTION II - LES EXONERATIONS

Division IV - Le recouvrement de l'impôt

CHAPITRE III - L'IMPOT SUR LES ASSURANCES

Division I - Le fait générateur

Division II - La matière imposable et les taux

Division III - Le recouvrement de l'impôt

Division IV - Clauses transitoires

CHAPITRE IV - L'IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE

Division I - Le fait générateur

SECTION I - LES CAS D'IMPOSITION

SECTION II - LES EXONERATIONS

Division II - La matière imposable et les taux

Division III - Le recouvrement de l'impôt

Division IV - Clauses particulières

Sous-Partie IV - Le droit d'enregistrement

LISTE DES CONVENTIONS FISCALES CONCLUES PAR LES PAYS-BAS

INDEX ALPHABETIQUE